Les profs de lettres achètent chaque année un ou plusieurs romans, inscrits au programme, remis aux élèves qui doivent les rendre à l'établissement en fin d'année : considérez-vous que cet achat peut être imputé sur les crédits manuels scolaires?
Merci pour vos réponses .

Lorsque j'étais en collège, ma pratique était de prévoir une somme pour ces achats de livre de "lecture suivie" qui faisait partie de l'enveloppe des crédits des profs de lettres. La gestion et le prêt de ces livres était assurée par la documentaliste qui les rentrait dans son fonds documentaire.

Sur le principe, ta proposition ne me parait pas illégitime mais les crédits "manuels scolaires" sont parfois insuffisants pour faire face au renouvellement des collections. Peuvent il sassurer de nouveaux besoins?

En dehors de cela, why not ?

Isaac Newton a écrit:

Lorsque j'étais en collège, ma pratique était de prévoir une somme pour ces achats de livre de "lecture suivie" qui faisait partie de l'enveloppe des crédits des profs de lettres. La gestion et le prêt de ces livres était assurée par la documentaliste qui les rentrait dans son fonds documentaire.

Sur le principe, ta proposition ne me parait pas illégitime mais les crédits "manuels scolaires" sont parfois insuffisants pour faire face au renouvellement des collections. Peuvent il sassurer de nouveaux besoins?

En dehors de cela, why not ?

Justement : rien de prévu au budget 2007 sur la ligne A1 Lecture suivie, et plus assez de sous sur les manuels scolaires ...

Merci pour ta réponse.Je vais faire un virement interne au A1 pour abonder cette ligne

...mais la doc aurait pu y penser plus tôt

tobias a écrit:

Les profs de lettres achètent chaque année un ou plusieurs romans, inscrits au programme, remis aux élèves qui doivent les rendre à l'établissement en fin d'année : considérez-vous que cet achat peut être imputé sur les crédits manuels scolaires?
Merci pour vos réponses .

A mons sens, c'est non

Difficile de trouver une définition réglementaire du manuel scolaire. On peut quand même se référer au décret n° 2004-922 du 31 août 2004 qui dispose que “sont considérés comme livres scolaires, au sens de l’alinéa 4 de l’article 3 de la loi du 10 août 1981 susvisée, les manuels et leur mode d’emploi, ainsi que les cahiers d’exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s’y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés.
La classe ou le niveau d'enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l'ouvrage”.

Il ne me semble pas que les séries de romans répondent à ces critères

Il me semblait bien avoir lu qq chose de ce style un jour sur le forum de la DAF ; mais impossible de le retrouver....

Est-il envisageable d'utiliser également la part de la subvention globalisée destinée aux manuels pour acquérir les CD de langue (pour professeur) facultativement vendus et achetés en même temps que les manuels ?
(en les considérant comme ouvrages électroniques (numériques ?) répondant à un programme agréé, et indiquant le niveau concerné)

Fréléonat a écrit:

Difficile de trouver une définition réglementaire du manuel scolaire. On peut quand même se référer au décret n° 2004-922 du 31 août 2004 qui dispose que “sont considérés comme livres scolaires, au sens de l’alinéa 4 de l’article 3 de la loi du 10 août 1981 susvisée, les manuels et leur mode d’emploi, ainsi que les cahiers d’exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s’y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés.
La classe ou le niveau d'enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l'ouvrage”.

Il ne me semble pas que les séries de romans répondent à ces critères

Les romans en question s'inscrivent dans le cadre du programme de français .C'est d'ailleurs à ce titre qu'ils font partie des achats à prévoir en "lecture suivie"

tobias a écrit:

Les romans en question s'inscrivent dans le cadre du programme de français .C'est d'ailleurs à ce titre qu'ils font partie des achats à prévoir en "lecture suivie"

Peut-être mais ça m'étonnerait que sur ces romans, il y ait la classe imprimée sur la couverture

Tétard a écrit:

Est-il envisageable d'utiliser également la part de la subvention globalisée destinée aux manuels pour acquérir les CD de langue (pour professeur) facultativement vendus et achetés en même temps que les manuels ?
(en les considérant comme ouvrages électroniques (numériques ?) répondant à un programme agréé, et indiquant le niveau concerné)

Non.

FAQ EPLE de l'Intranet de la DAF :
Question :
les livres du maître, les cassettes et les livres de bibliothèque peuvent-ils être achetés sur les subventions manuels scolaires ?

Réponse du 02/10/2002:
la subvention manuels scolaires du 36-71 article 50 est destinée à assurer la fourniture des manuels scolaires et des documents pédagogiques à usage ectif pour les élèves des collèges et des lycées professionnels. Cette subvention ne peut être utilisée qu'à l'usage individuel des élèves pendant l'année scolaire. Les achats de cassettes, livres de bibliothèque ou du maître relèvent du fonctionnement de l'établissement et doivent être financés sur le budget de l'établissement ou sur ressources propres, donc comptabilisés au chapitre A1.

Certes, et ils n'ont pas non plus été écrits pour répondre à un programme préalablement défini

Bon, ce sera donc du A1 code de gestion "lecture suivie".

Merci Fréléonat pour ton sens de la précision à nul autre pareil ( sauf peut-être dans l'industrie horlogère )

Fréléonat a écrit:

Tétard a écrit:

Est-il envisageable d'utiliser également la part de la subvention globalisée destinée aux manuels pour acquérir les CD de langue (pour professeur) facultativement vendus et achetés en même temps que les manuels ?
(en les considérant comme ouvrages électroniques (numériques ?) répondant à un programme agréé, et indiquant le niveau concerné)

Non.

FAQ EPLE de l'Intranet de la DAF :
Question :
les livres du maître, les cassettes et les livres de bibliothèque peuvent-ils être achetés sur les subventions manuels scolaires ?

Réponse du 02/10/2002:
la subvention manuels scolaires du 36-71 article 50 est destinée à assurer la fourniture des manuels scolaires et des documents pédagogiques à usage ectif pour les élèves des collèges et des lycées professionnels. Cette subvention ne peut être utilisée qu'à l'usage individuel des élèves pendant l'année scolaire. Les achats de cassettes, livres de bibliothèque ou du maître relèvent du fonctionnement de l'établissement et doivent être financés sur le budget de l'établissement ou sur ressources propres, donc comptabilisés au chapitre A1.

Dis, Fréléonat, rien n'a changé depuis 2002

Parce que moi j'ai payé des CD et livres du profs sur les crédits manuels

Fréléonat a écrit:

tobias a écrit:

Les profs de lettres achètent chaque année un ou plusieurs romans, inscrits au programme, remis aux élèves qui doivent les rendre à l'établissement en fin d'année : considérez-vous que cet achat peut être imputé sur les crédits manuels scolaires?
Merci pour vos réponses .

A mons sens, c'est non

Difficile de trouver une définition réglementaire du manuel scolaire. On peut quand même se référer au décret n° 2004-922 du 31 août 2004 qui dispose que “sont considérés comme livres scolaires, au sens de l’alinéa 4 de l’article 3 de la loi du 10 août 1981 susvisée, les manuels et leur mode d’emploi, ainsi que les cahiers d’exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s’y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés.
La classe ou le niveau d'enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l'ouvrage”.

Il ne me semble pas que les séries de romans répondent à ces critères

Attention avec cette définition des manuels scolaires :
sont considérés comme livres scolaires, au sens de l’alinéa 4 de l’article 3 de la loi du 10 août 1981
La loi du 10 août 1981 est le texte qui fixe les possibilité de réduction sur le prix public des ouvrages. Il ne faut pas tirer de la définition du décret de 2004 une définition générale de ce que sont les manuels scolaires. Le seul apport de ce texte est de dire que la liste des ouvrages qu'il fixe peut se voir appliquer la même réduction de prix que celle possible pour les manuels scolaires.
On ne peut donc utiliser ce texte pour élargir la notion de manuels scolaires gratuits.

sainte barbe a écrit:

Attention avec cette définition des manuels scolaires :
...
On ne peut donc utiliser ce texte pour élargir la notion de manuels scolaires gratuits.

Attention, je n'ai jamais dit ça (j'avais même dit le contraire il y a quelques mois sur ce sujet).

Si j'ai cité ce texte, c'est parce que je n'ai trouvé aucune autre définition réglementaire du manuel scolaire

Ceci dit et pour répondre à l'interrogation du jour de Barbule, je ne crois pas que quoique ce soit ait changé depuis 2002. Mais après tout, c'est au financeur de dire ce qui peut être acheté ou non. Donc le mieux serait peut-être de le lui demander

Mais bon, personnellement, je continue à avoir une vision "restrictive" quant à l'utilisation de la part des crédits globalisés affectée à l'achat de manuels scolaires

Fréléonat a écrit:

sainte barbe a écrit:

Attention avec cette définition des manuels scolaires :
...
On ne peut donc utiliser ce texte pour élargir la notion de manuels scolaires gratuits.

Attention, je n'ai jamais dit ça (j'avais même dit le contraire il y a quelques mois sur ce sujet).

Si j'ai cité ce texte, c'est parce que je n'ai trouvé aucune autre définition réglementaire du manuel scolaire

Ceci dit et pour répondre à l'interrogation du jour de Barbule, je ne crois pas que quoique ce soit ait changé depuis 2002. Mais après tout, c'est au financeur de dire ce qui peut être acheté ou non. Donc le mieux serait peut-être de le lui demander

Mais bon, personnellement, je continue à avoir une vision "restrictive" quant à l'utilisation de la part des crédits globalisés affectée à l'achat de manuels scolaires

Loin de moi, sincèrement, l'idée de t'attribuer cette assimilation erronée. J'ai ajouté cette précision, car le décret de 2004 a été accompagné de revendications de la FCPE notamment qui recommandait aux représentants de parents d'élèves d'exiger dans les établissements la gratuité des cahiers d'exercice de langues, notamment, en se fondant sur ce texte.
Enfin, ma précision me faisait arriver à la même conclusion que toi, à savoir que rien à changé depuis 2002, en tout cas pas du fait du décret de 2004.