PPP collège du Loiret

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

La Cour administrative d’appel de Nantes vient enfin de rendre sa décision dans l’affaire du PPP du Loiret. Elle annule le jugement du 29 avril 2008 et considère que le construction du collège de Villemandeur répond à la condition d'urgence à laquelle l'article L.1414-2 du CGCT subordonne la passation d'un contrat de partenariat.
A suivre au Conseil d'Etat ?

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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