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 HELP : subV FSCH en retard & R2 615 2008

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bouleau
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bouleau


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MessageSujet: HELP : subV FSCH en retard & R2 615 2008   HELP : subV FSCH  en retard & R2 615 2008 Icon_minitimeVen 6 Fév 2009 - 1:37

J'ai un ER qui a du faire en mai 2008 de grosses REPARATIONS sur des chambres froide.
A l'époque comme il ne disposait pas des fonds suffisant pour couvrir la dépense au R2 615, un prélèvement sur fond de réserve a été effectué.
J'ai payé la facture par la suite.

Mais

Mon ER m'a fait parvenir la bouche en coeur aujourd'hui une notification de subvention du FSCH de la CT daté de décembre 2008 indiquant qu'il prenait en charge x% de la dépense réelle a u vu des factures transmises.

Je précise que je n'etais pas au courant de la demande de subvention au FSCH faite par l'ER et que je n'ai évidemment toujours pas l'argent sur le compte Trésor de l'ER

Problème :
En formation on m'a appris que dans le cas d'acquisition avec subvention, la notification de subvention devait appuyer le mandat.

question :
Qu'est ce que je fais de cette subvention maintenant que l'on a payé avec des fonds de réserve en 2008 ?

Je fais un ordre de recette exceptionnel sur 2008 et je la reverse en 2009 ? et tant pis pour l'ER ?

Je ne fais rien et je dis à la CT qu'une notification de subvention en décembre pour des réparations urgentes qui ont été faites en mai 2008, je ne peux pas ?

paix et gloire aux âmes charitable du forum
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: HELP : subV FSCH en retard & R2 615 2008   HELP : subV FSCH  en retard & R2 615 2008 Icon_minitimeVen 6 Fév 2009 - 7:11

une subvention qui vient soulager partiellement un prélèvement sur FDR c'est plutot une bonne nouvelle ! au vu de la notif, l'OR peut être émis sur 2008, conséquence : le prélèvement prévu ne sera que partiellement utilsé et la variation des réserves sur 2008moins négative (ou plus positive ?) que prévu.
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MessageSujet: Re: HELP : subV FSCH en retard & R2 615 2008   HELP : subV FSCH  en retard & R2 615 2008 Icon_minitimeVen 6 Fév 2009 - 8:41

Même aprés basculement et avant le cofi, on peut faire un OR sur 2008. Dans ton cas je le ferais, cela diminuera ton utilisation des réserves pour 2008. Tu auras un solde débiteur en classe 4 pour la subvention, repris en BE et soldé en 2009.
Le tout étant que la notification de subvention soit un doc exploitable et valable.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Quercy
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MessageSujet: Re: HELP : subV FSCH en retard & R2 615 2008   HELP : subV FSCH  en retard & R2 615 2008 Icon_minitimeVen 6 Fév 2009 - 8:54

un OR qui n'a rien d'exceptionnel, à mettre au 7485.
l'ER doit penser à modifier son financement avec une part
au 13185 pour l'entrée du bien dans egimmo ou autre.
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MessageSujet: Re: HELP : subV FSCH en retard & R2 615 2008   HELP : subV FSCH  en retard & R2 615 2008 Icon_minitime

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