Utilisation trop versé subvention CT

Bonjour,

Dans le cadre d'un versement qui correspond à la prise en charge par la CT de transport d'élèves à la piscine, un ER se retrouve avec un versement de subvention supérieur aux dépenses engagées et tracées au A2.

L'OR a été effectué à hauteur de la totalité des encaissements et se retrouve supérieur aux dépenses. Je pense demander à cet établissement une AOR correspondant à la différence (RE7-DEPENSES) et d'envisager ensuite les modalités d'utilisation du reliquat avec la CT, qu'en dites vous ?

Par avance, merci pour vos réponses ...

Je suis d'accord.

N@n@rd a écrit:

Je suis d'accord.

Merci !

Même soucis chez moi, et même procédure.

a priori, les reliquats sont reportables sur l'exo suivant (dixit cg59)

Voir d'abord ce qui est précisé dans la notification sur d'éventuels reliquats.
En l'absence de précision, je fais l'OR du montant des dépenses et j'avise :
- soit je veux faire du zèle ou faire plaisir au financeur et je lui retourne le reliquat
- soit je laisse en cl 4 et j'attends la prescription quadri puis OR au 77.

attention le cg reverse en fonction d'un forfait et non du coût réél des transports dans le cadre d'une convention. De ce fait, on peut faire un OR du montant de la subvention.