montant de l'avance de caisse votée en CA ?

Bonjour,

Lu dans un récent rapport d'inspection du Trésor : " le montant de l'avance de caisse pour menues dépenses (300euros) doit être fixé par le conseil d'administration dans chaque ER. a régulariser "

Est ce réellement une compétence du CA ? quelqu'un connaît t'il un texte qui y fasse référence ?

Première nouvelle. Je ne vois pas ce que le CA viendrait faire là-dedans. Demande les références du texte à l'inspecteur.

Sûrement un camarade de promo du hamster...

Vieil intendant a écrit:

Première nouvelle. Je ne vois pas ce que le CA viendrait faire là-dedans. Demande les références du texte à l'inspecteur.

c'est bien ce qui me semblait aussi, maintenant il s'agit d'une mise en demeure du trésor, difficile de contrarier l'inspecteur pour une délibération du CA.

Pourquoi?

réponse à apporter au Trésor :Annexe technique à la
circulaire n°88-079 du 28

mars 1988 (§ 22654) : Le montant de ces avances, qui ne peut excéder 300 € est fixé par décision de l'ordonnateur, sur avis favorable de l'agent comptable.

sainte barbe a écrit:

réponse à apporter au Trésor :Annexe technique à la
circulaire n°88-079 du 28

mars 1988 (§ 22654) : Le montant de ces avances, qui ne peut excéder 300 € est fixé par décision de l'ordonnateur, sur avis favorable de l'agent comptable.

Voilà.
Moi j'ai contesté plusieurs points de l'inspection : c'est normal, il s'agit d'une procédure contradictoire.

et tu avais ton sabre laser à ce moment là ??

Faut dire que c'était la première fois qu'il inspectait un EPLE. Depuis j'ai compris que j'avais raison de ne faire aucun complexe vis à vis du Trésor.

comme "ils" ne se gènent pas pour nous en mettre plein la tronche à l'occasion (pour la plupart), ne pas hésiter à les botter en touche et à les faire passer pour des tanches quand on a le biscuit pour.

VI a raison (ça me gonfle de dire ça...) et le droit de réponse ne saurait être contesté.

Vieil intendant a écrit:

sainte barbe a écrit:

réponse à apporter au Trésor :Annexe technique à la
circulaire n°88-079 du 28

mars 1988 (§ 22654) : Le montant de ces avances, qui ne peut excéder 300 € est fixé par décision de l'ordonnateur, sur avis favorable de l'agent comptable.

Voilà.
Moi j'ai contesté plusieurs points de l'inspection : c'est normal, il s'agit d'une procédure contradictoire.

merci les gars