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 contrat prelevement automatique frais hebergement

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2 participants
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MessageSujet: contrat prelevement automatique frais hebergement   contrat prelevement automatique frais hebergement Icon_minitimeLun 08 Déc 2008, 12:00

Bonjour,

je cherche un modèle de contrat de prélèvement automatique pour les frais d'hebergement (contrat famille EPLE).

D'avance merci
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21853
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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: contrat prelevement automatique frais hebergement   contrat prelevement automatique frais hebergement Icon_minitimeLun 08 Déc 2008, 12:52

je fais un courrier aux parents avec les documents issus de l'application GFC
de mémoire je suis à la maison
en compté géné
onglet encaissement
puis prélèvement automatique
puis préparer

on édite une autorisation de prélèvement (que le quidam renvoit à sa banque)
et une demande de prélèvement (que l'on envoie à la TG avec le RIB du quidam)

je considère que si j'écris à un guss qu'il me réponde en me renvoyant son RIB et la demande prélèvement il est suffisament conscient et d'accord pour mettre en place le paiement de la DP de son enfant par prélèvement
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MessageSujet: fichier de prelevement   contrat prelevement automatique frais hebergement Icon_minitimeLun 08 Déc 2008, 14:48

Bonjour,

la TG me signale que pour mettre en place le prelevement automatique
l'agent comptable (moi établissement rattaché) doit lui transmettre un "fichier de prélèvement".
Quésaco (c'est quoi)?
ça fonctionne aussi pour les repas commensaux et les locations de chambres aux AED qui le méritent pas?
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kcnarf
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kcnarf


Nombre de messages : 216
Date d'inscription : 08/04/2008

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MessageSujet: Re: contrat prelevement automatique frais hebergement   contrat prelevement automatique frais hebergement Icon_minitimeLun 08 Déc 2008, 15:45

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MessageSujet: Re: contrat prelevement automatique frais hebergement   contrat prelevement automatique frais hebergement Icon_minitime

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