Bourses accordées annuellement

Jusqu'à présent, la secrétaire du CE acceptait d'instruire des dossiers de bourses de familles ayant "oublié" de remplir le dossier dans les temps au 1er trimestre.
A la faveur du changement de secrétaire, certaines questions remontent. Ainsi, il semble que nous ne devons pas saisir de nouveaux dossiers sur les trimestres suivants (même si oubli). Confirmé par téléphone par IA car il y a eu des litiges avec certaines familles. L'aide est accordée ANNUELLEMENT en début d'année scolaire. D'ailleurs, l'état de notification le stipule; c'est pourquoi précisément, certaines familles réclamaient la rétroactivité.

Comment est-ce que cela se passe chez vous? En plus, il y avait pour les cas extrêmes des prises en compte des revenus de l'année n-1 (au lieu de n-2 comme rappelé expressément cette année dans la circulaire). Le problème est que les fonds sociaux diminuent, le nombre de DP et de familles nécessiteuses augmentent, et que nos créances deviennent de moins en moins facilement recouvrables.

C'est donc un changement de politique de l'IA, c'est à dire du ministère. Si tel est le cas, la moindre des courtoisies ( ce mot a-t-il encore un sens à notre époque barbare ?) serait d'en prévenir les EPLE sans attendre qu'ils interrogent d'eux-même les zautorités... Donc, en cas de grosse cagouilles personnelles en cours d'année scolaire, les familles n'ont qu'à aller frapper à la porte des associations caritatives ?
Z'avaient qu'à pas devenir pauvres, les gueux !

Idem que chez Moulinet dans mon académie et ce depuis 2007-2008 . Par contre la CT instruit des dossiers d'aide à la restauration tout au long de l'année pour les dossiers "urgents". Une piste donc...

Les instructions des IA c'est : après la date butoir, les dossiers sont rejetés. Légalement c'est admis par le juge administratif (cas du Recteur qui refuse une bourse du supérieur parce que le dossier a été déposé trop tard).

Mais le décret sur les bourses indiquent que c'est le CE qui établi les listes.

Bref, rien n'empêche un CE d'établir au 2e et 3e trimestre des listes de boursiers qui n'ont pu être admis au 1er trimestre parce que le dossier était incomplet. Vous suivez ?

SAUF QUE CHEZ NOUS ILS CONTROLENT VRAIMENT LES LISTES ET D'OU VIENNENT LES ELEVES EN CAS DE CHANGEMENT...

Donc d'après JM, cela serait légalement valable en contournant par l'argument de "dossier incomplet".
Si c'est réellement le cas, c'est ce que nous allons faire alors.

Heu bah moi j'envisageais accorder des bourses a partir du second trimestre pour ceux qui ont ammené leurs dossiers vraiment trop en retard... il y avait une date butoire au 1er octobre et j'ai accepté jusqu'au 10 novembre puisque que j'avais pas fait signé l'etat... mais j'en ai encore qui me reviennent.... donc je pensais leur accorder des bourses a partir du 2eme trimestre... mais si c'est pas possible ca m'embette bien...