Service des domaines - TG - France Domaine
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Service des domaines - TG - France Domaine
Nina02 le Mar 21 Oct 2008 - 11:49
Bonjour à tous!
J'ai besoin d'un petit peu d'aide pour un détail idiot mais je n'arrive pas à trouver la réponse...
Je dois envoyer un document concernant les concessions de logements à ma CT avec un avis du sevice des domaines. ?? .
Quand je cherche sur les pages jaunes, le service des domaines, je me retrouve à la trésorerie générale. Est-ce que c'est bien ça?
J'ai besoin d'un petit peu d'aide pour un détail idiot mais je n'arrive pas à trouver la réponse...
Je dois envoyer un document concernant les concessions de logements à ma CT avec un avis du sevice des domaines. ?? .
Quand je cherche sur les pages jaunes, le service des domaines, je me retrouve à la trésorerie générale. Est-ce que c'est bien ça?
Nina02- *
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Re: Service des domaines - TG - France Domaine
Ed le Mar 21 Oct 2008 - 11:53
Oui, cela fait bien partie de leurs services
Ed- **
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Re: Service des domaines - TG - France Domaine
atlante le Mar 21 Oct 2008 - 11:59
Par chez moi, un service "baux et concessions" et un service "Gestion domaniale"
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Re: Service des domaines - TG - France Domaine
Invité le Mar 21 Oct 2008 - 12:05
oui, c'est : services des domaines, même adresse que la TG
dans les ardennes en tout cas
dans les ardennes en tout cas
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domaines
Loulou le Mar 21 Oct 2008 - 12:07
Nina, essaye la direction des services fiscaux (direction des finances publiques)
Loulou- .
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Re: Service des domaines - TG - France Domaine
canarich le Mar 21 Oct 2008 - 12:18
Domaines = Centre des Impôts Fonciers.
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Re: Service des domaines - TG - France Domaine
Nina02 le Mar 21 Oct 2008 - 16:28
Merci de votre aide!
Etant du 08 tout comme brainman, j'ai faxé mon doc à la Tg précisnt service des domaines...
On verra bien
Bonne soirée
Etant du 08 tout comme brainman, j'ai faxé mon doc à la Tg précisnt service des domaines...
On verra bien
Bonne soirée
Nina02- *
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Re: Service des domaines - TG - France Domaine
Bakriesk le Mar 21 Oct 2008 - 18:13
Nina02 a écrit:Bonjour à tous!
J'ai besoin d'un petit peu d'aide pour un détail idiot mais je n'arrive pas à trouver la réponse...
Je dois envoyer un document concernant les concessions de logements à ma CT avec un avis du sevice des domaines. ?? .
Quand
je cherche sur les pages jaunes, le service des domaines, je me
retrouve à la trésorerie générale. Est-ce que c'est bien ça?
Chercher - ou plutôt trouver -, même le service des domaines, sur les pages jaunes relève de plus en plus du domaine du sévice !
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Re: Service des domaines - TG - France Domaine
amelie3 le Mar 21 Oct 2008 - 18:15
A créteil, la brigade domaniale se trouve à la TG.
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Re: Service des domaines - TG - France Domaine
Brutus03 le Mar 21 Oct 2008 - 18:22
les domaines dépendent de la tg maintenant. C'est France Domaine!
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Re: Service des domaines - TG - France Domaine
barbule le Mar 21 Oct 2008 - 18:56
http://www.minefi.gouv.fr/cessions/sommes_nous.htmFrance Domaine est un service de la direction générale des finances publiques, rattaché directement à son directeur général. Il a été créé par un arrêté du 23 décembre 2006 après le transfert des compétences domaniales réalisé par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 de l’ancienne direction générale des impôts vers la direction générale de la comptabilité publique. Depuis le décret du 4 avril 2008, ces directions sont fusionnées dans la nouvelle direction générale des finances publiques.
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