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 A propos du décret de transfert annulé par le CE

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AuteurMessage
barbule
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barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

A propos du décret de transfert annulé par le CE Empty
MessageSujet: A propos du décret de transfert annulé par le CE   A propos du décret de transfert annulé par le CE Icon_minitimeMar 14 Oct 2008 - 22:56
A propos de l'info du jour à (re)lire

Arrow ICI
Fréléonat a écrit:
Ça y est, c'est fait avocat

Le Conseil d'État a rendu sa décision aujourd'hui. Il annule à compter du 01/01/2009 le décret n° 2005-1631 du 26/12/2005 transférant les personnels TOS aux conseils régionaux et aux conseils généraux, en application de la loi n° 2004-809 du 13/08/2004.


.... dossier à suivre aa22

b12

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