acces au college et plan vigie pirate

bonjour,

A la suite de differentes interventions cet été par des entreprises mandatées par notre CT...."cheri" j'aimerais connaitre le(s) texte(s) qui reglemente l'acces des etablissements (plan vigie pirate ou pas)
Pour etre précis un employé du conseil general s'est permis de rentrer dans un logement de fonction qui s'est liberé fin Aout pour faire un état des lieux sans que l'occupant soit informé alors que celui-çi n'avait pas demmenagé....
Ici la CT ne prend pas le temps de nous prevenir des interventions des entreprises.
Est-ce que chez vous ce genre d'intrusion pourrait ce faire?
Est-ce que qu'elqu'un aurait un texte du plan vigie pirate appliqué aux etablissement scolaire.

Bonjour,

Sans parler de plan vigipirate, l'intrusion du propriétaire dans le logement d'un locataire, pour faire des travaux, doit se faire avec l'accord et en présence de ce dernier. C'est pareil pour un logement de fonction... c'est la protection de la vie privée.

D'ailleurs comment les entreprises ont-elles pu avoir les clés? Si la personne logée l'est jusqu'au 31 août, elle était encore chez elle cet été???

La question sur l'application de vigipirate, et plus généralement la sécurité des biens et des personnes, est en outre intéressante. A part la protection des alentours, je n'ai rien de très précis, même provenant de la préfecture. Pour les établissements dépourvus de loge et ouverts à toute intrusion, le problème est réel...

parisnol a écrit:

Est-ce que qu'elqu'un aurait un texte du plan vigie pirate appliqué aux etablissement scolaire.

Bonne lecture

Non mais c'est quoi cette CT ????

Entrer dans un logement sans y être autorisé, c'est de la violation de domicile.
Et un état des lieux doit être contradictoire, pas unilatéral. Il faut un rendez vous pris entre le représentant du propriétaire et l'occupant du logement, quand celui ci rend le logement (quand on est locataire, c'est là que l'on rend les clefs).
C'est à dire quand le logement est vidé, nettoyé, les trous dans les murs bouchés... etc, et pas à l'improviste, qaund le ménage n'est pas fait, et que l'on fait la grasse matinée ou que l'on est sous la douche.
Le personnel de la CT a eu de la chance que l'occupant ait été parti en vacances (je me trompe ? ) et pas faire une course en laissant un gros méchant chien à la maison. Il a eu également de la chance que l'occupant ne porte pas plainte pour violation de domicile, ce qui la première chose que l'on fait en général quand on découvre que quelqu'un est rentré chez soi en son absence...
La chef de service que je suis te conseille de sauter sur ton téléphone (calmement quand même, ces choses là se font à tête reposée, pas sous le coup de la colère, on pourrait dire des choses que l'on regretterait ensuite) pour appeler le chef de service compétent à la CT (le grand chef, pas le responsable des travaux qui est venu lui même ou a envoyé quelqu'un sans prévenir) pour lui faire savoir :
1°) ton indignation devant cette intrusion (je te laisse broder sur la violation de domicile, le chien méchant ou la sieste crapuleuse, suivant les circonstances et ton inspiration ...)
2°) demander un rendez vous pour l'état des lieux contradictoire de sortie (si l'occupant a déménagé, soit il revient si il n'est pas loin, soit il y a quelqu'un qui le représente) parce que le précédent est nul et non avenu. Tu en profite pour prendre un rendez vous pour l'état des lieux d'entrée de l'occupant suivant. Tu dis même que tu peux le demander par courrier, si le téléphone ne suffit pas.
en 3° ) tu peux aussi, si tu sens qu'il faut enfoncer le clou, en laisser entendre que toi, tu es gentil, mais que ton CE "fait des bonds hauts comme çà" et veut écrire au président de la CT pour faire connaitre son indignation à lui aussi... (à moins que ce ne soit totalement inconcevable comme attitude de la part de ton CE, bien sûr...)

Margotte

Merci J-M, pour cette belle et longue lecture.....qui n'apporte aucune indication précise sur les implications pratiques....dommage que ce soit aussi vaseux.

Ma CT est le ***, il semble qu'ils soient en pleine réorganisation -recrutement de beaucoup de personnels avec des gens qui cherchent à ce faire une place.....en faisant n'importe quoi. De plus il semble qu'ils cherchent à mettre la pression sur le CE par le biais des appartements (trés peu ont ratifiés leur convention) donc il n'y a pas de credits pour renover les appartements dont certains sont dans un état indigne (cette notion est tres personnelle mais quand même)
Moralité, essayer de fuir ce département si vous avez besoin d'un logement propre.

[Edité par Newton: les personnes concernées et mises en cause risquaient de se reconnaitre...]

Allez, un peu de provoc :

Le plan vigipirate implique une surveillance des accés et des intrusions. Il est donc anormal que quelqu'un d'extérieur ait pû entrer dans l'EPLE sans que la direction s'en apperçoive. Il semble donc qu'il y ait une faute de l'établissement. Certes, le personnel CT est indélicat, il n'a pas le droit de rentrer dans un logement sans l'accord du locataire. Mais si au lieu de visiter, il était venu pour faire sauter le bahut, on ne peut lui demander de se présenter avant à la loge pour demander où poser son explosif.

Cela dit, chez moi c'est pareil au niveau des accés.

qu'attendez-vous pour déposer une plainte pour vol? n'aviez-vous point 3 000 écus planqués sous votre matelas et une caméra numérique ?(que l'on vous a offert, comme ça c'est facile d'avoir une facture d'un membre de la famille ou d'un ami!) et tout ceci aura disparu!!! la police ou la gendarmerie devra s'enquérir de qui a bien pu pénétrer dans votre appart en votre absence...de quoi mettre une ambiance sud-américaine et d'apprendre à certains à vivre!

Je ne suis pas personnellement la victime et elle n'a pas envie de se "facher" ce qui est à mon avis, une erreur......mais!!!