remboursement repas non pris sur exercices antérieurs

c'est re-moi, décidément, cette fin d'année me questionne beaucoup.
Comment traiter les remboursements, à des élèves, de repas achetés sur les exercices antérieurs ? rembourser avec un OP de l'ordo (4668 ?) et que faire pour solder les 4668 ? réduction de recettes sur 2008 ?
vos réponses me sont précieuses, les collègues de l'académie sont moins bavards que vous.
J'attends de vous lire.

S'il s'agit d'avances versées par ces élèves, elles sont normalement inscrites sur le 4191 ou 4664, OP simple et direct après transfert sur 4664 le cas échéant.

Ecriture manuelle : Débit 4191, crédit 4664
OP du comptable à partir du 4664

eh non, ça ne c'est pas passé comme ça. Les élèves prennent des repas sur leur carte de cantine dans l'établissement rattaché, l'ordo décide de les rembourser. Je ne savais pas jusqu'alors que le remboursement concernait des exercices antérieurs.
Ils avaient donc déjà fait l'objet d'un OR sur les années précédentes.J'ai eu une liste de remboursement à faire que j'ai fait au 4668.
Une réduction de recettes me suffirait à solder mon 4668 et solder aussi le 4713. c'est la solution que j'envisage. si elle solde mes comptes, elle n'est quand même pas très orhodoxe.

ELISALAU a écrit:

Ils avaient donc déjà fait l'objet d'un OR sur les années précédentes.

Donc les OR ont été faits en fonction des encaissements et non des repas consommés.... C'est ce qui se passait dans le cadre d'une gestion des repas au ticket, mais ce n'est pas la procédure avec une carte chargeable.

ELISALAU a écrit:

J'ai eu une liste de remboursement à faire que j'ai fait au 4668. Une
réduction de recettes me suffirait à solder mon 4668 et solder aussi le
4713. c'est la solution que j'envisage. si elle solde mes comptes, elle
n'est quand même pas très orhodoxe.

Je pense qu'il ne faut rien rembourser tant que l'annulation de recette n'est pas faite. Cette annulation viendra abonder la classe 4 pour permettre l'écriture vers le 4668 (perso j'aime bien le 4664 dans ce cas, mais là n'est pas la question je pense). Si tu rembourses maintenant, c'est avec une somme que tu n'as pas.

merci pour les conseils, l'année prochaine, j' encaisse au 4191.

Si j'ai tout compris l'OR en N-1 est faux. Donc mandat au chapitre concerné, compte 67188 par compte 4664 et remboursement par OP.

On ne peut faire une annulation re recette puisque ce n'est pas le même exercice et qu'en N aucun OR ne correspond.
Le 4668 ne concerne que les mandats prévoyant un réglement en espéces (<750€). Il n'est utilisé par le comptable que pour avoir l'acquit libératoire du créancier. exemple mandat 6011 par 4012 pour 300 € -4012 par 4668 et paiement 4668 par 531

ELISALAU a écrit:

merci pour les conseils,

Ne vous précipitez pas.
Attendez toujours un certain temps que les conseils donnés soient confirmés par d'autres ou non infirmés.
Cela est aussi valable pour les miens.

je confirme le clébard plagiste ! et surtout faites arreter cette manie de faire des OR en fonction des encaissements alors que les droits sont acquis au moment du repas en cas de carte rechargeable!
même combat pour les voyages, j'avais une GM qui passait tous les OR en fonction du budget du voyage (enfin, elle a essayé...)

donc un mandat au 67188 par 4664 suffit ? et là aussi, sans dm pour vote, s'agissant d'une opération sur exercice antérieur ??

francois a écrit:

donc un mandat au 67188 par 4664 suffit ? et là aussi, sans dm pour vote, s'agissant d'une opération sur exercice antérieur ??

Suffit, suffit, c'est un grand mot : une DBM est nécessaire pour ouvrir ce compte, et l'info au CA me semble un minimum.

Et comme disent les collègues : attendez d'avoir plusieurs avis !
Nom d'une abeille !!

francois a écrit:

donc un mandat au 67188 par 4664 suffit ? et là aussi, sans dm pour vote, s'agissant d'une opération sur exercice antérieur ??

Pour annuler un OR sur N-1, vous ne pouvez faire une annulation ou réduction de recette puisqu'il n'y a aucun OR en N en contrepartie. Il faut donc faire un mandat exceptionnel. Si vous avez l'argent sur ce chapitre, une DBM 11 vous permet de prendre sur un compte pour alimenter votre 671. Vous ne ferez une DBM 3 que si l'argent n'est pas suffisant sur le chapitre.

Apparemment le françois doute de mes analyses, merci de le rassurer.

Winnie the Pooh a écrit:

Suffit, suffit, c'est un grand mot : une DBM est nécessaire pour ouvrir ce compte, et l'info au CA me semble un minimum.

Et comme disent les collègues : attendez d'avoir plusieurs avis !
Nom d'une abeille !!

Une DBM 11 oui. Et pourquoi voulez vous donc informer le CA autrement que lors du cofi ? Lorsque vous faites une annulation de recette ou un OREV sur l'exercice, vous faites un prélevement sur réserve et convoquez le CA ?
Aprés il ne faut pas vous étonner que la compta budgétaire paraisse imbuvable alors qu'en fait tout est simple en respectant les textes : sans en rajouter.

Vieil intendant a écrit:

Apparemment le françois doute de mes analyses, merci de le rassurer.

Le doute est la respiration de l'intelligence .Et le ralliement de françois à tes analyses ne t'en sera que plus précieux .

Vieil intendant a écrit:

Une DBM 11 oui.

Oui, on peut.
On peut aussi décider de faire un prélèvement sur réserves pour ne pas plomber son crédit nourriture, auquel cas c'est plus une DBM 11. Comme je ne connais pas la situation de notre ami, je ne dais que dire "DBM".

Vieil intendant a écrit:

Et pourquoi voulez vous donc informer le CA autrement que lors du cofi ? Lorsque vous faites une annulation de recette ou un OREV sur l'exercice, vous faites un prélevement sur réserve et convoquez le CA ?

Parce que j'espère / j'attends / enfin moi je ferais (cochez la case correspondant à votre choix) une explication au CA de ladite DBM, ce qui permet de parler du fonctionnement des cartes chargeables aux profs et aux personnels ATOSS.

Vieil intendant a écrit:

Aprés il ne faut pas vous étonner que la compta budgétaire paraisse imbuvable alors qu'en fait tout est simple en respectant les textes : sans en rajouter.

Justement, la partie financière du CA n'est pas qu'un exposé barbant durant lequel des profs mal élevés sortent fumer leur clope : on en profite pour expliquer les choses.

Le site de la DAF a fait apparaitre fin 2007 une Q/R sur ce sujet où il expliquait l'utilisation des 419 pour les cartes rechargeables.
Suffit de lire la "presse" pour être/se mettre dans les clous...
De l'importance d'une veille juridique (voire technique dans ce cas précis)...

Pour le cas évoqué, mandat au 6583 ou 67182 (selon les pratiques), au chapitre concerné par l'OR original (R2 je suppose) ; soldé par OP du 4664.
Compte tenu du fait que la somme doit être modeste et les crédits du chapitre suffisants : DBM 11 du 6011 au 6xxx

Maintenant il me faut vous remercier tous d'avoir éclairé ma lanterne et bien entendu tout particulièrement Nanard car si ce site n'existait pas, j'aurais bien du mal à avoir si vite et si surement la solution à mes pb. Je vais apprendre mon métier de comptable grâce à vous tous. Alors merci encore. Et bonne vacances à tous.