nouveaux textes sur les marchés publics

Au JO du 29 août 2006, 1 décret et 8 arrêtés du Ministère de l'Economie sur les marchés publics (je laisse à N@n@rd le soin de nous analyser tout ça ) :


- Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence


- Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres


- Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics


- Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs


- Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés


- Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public


- Arrêté du 28 août 2006 relatif aux certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

- Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics


- Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres