COMPTABILISATION des CREDITS LOLF Accompagnement Educatif

Le Rectorat de Bordeaux nous demande de gérer les nouveaux crédits LOLF consacrés à l accompagnement éducatif au chapitre J8.

d apres la nomemclature comptable ce chapitre est en fait "avec réserves"
il me semble difficile de gérer les crédits LOLF ainsi car les restes à utiliser
sont en classe 4

qu en pensez vous ?

J'en pense pareil et je crois que je vais imputer sur un N. Après tout, ce qui les intéresse c'est surtout le code de gestion de la recette, isn't it ?
Et puis d'abord je fais ce que je veux

quattro a écrit:

Le Rectorat de Bordeaux nous demande de gérer les nouveaux crédits LOLF consacrés à l accompagnement éducatif au chapitre J8.
d apres la nomemclature comptable ce chapitre est en fait "avec réserves"

Ah bon, j'ai pas lu ça ? Quel document tu prends ?
Pour moi un J8 peut être avec ou sans réserve.
De toute façon ce n'est pas parce qu'un chapitre est avec réserves que l'on peut pour autant y affecter les reliquats de subventions.

Grand Maître Vénéré, je m'incline
Je passerai mes OR au J8.

je me base sur GFC compta bud en références il indique que le J8 est avec réserves

Puisque le monsieur te dit que t'es pas obligé de faire des réserves....

N@n@rd a écrit:

quattro a écrit:

Le Rectorat de Bordeaux nous demande de gérer les nouveaux crédits LOLF consacrés à l accompagnement éducatif au chapitre J8.
d apres la nomemclature comptable ce chapitre est en fait "avec réserves"

Ah bon, j'ai pas lu ça ? Quel document tu prends ?
Pour moi un J8 peut être avec ou sans réserve.
De toute façon ce n'est pas parce qu'un chapitre est avec réserves que l'on peut pour autant y affecter les reliquats de subventions.

Tout à fait d'accord, si dans un chapitre on n'inscrit que des ressources affectées, ce chapitre devient de fait sans réserves. C'est l'application directe des principes du décret de 85 codifié : les ressources affectées sont acquises à concurrence des dépenses, donc pas de résultat, donc pas de réserves.

Je me suis basé sur l'instruction de 91. Etant donné qu'un J8 peut être avec ou sans réserve, il est normal que GFC le prévoit avec (qui peut le plus peut le moins). A titre de comparaison, le J2 est devenu un chapitre avec réserves ; mais pas un sur dix des EPLE utilisant ce chapitre y a des réserves.

sainte barbe a écrit:

N@n@rd a écrit:

quattro a écrit:

Le Rectorat de Bordeaux nous demande de gérer les nouveaux crédits LOLF consacrés à l accompagnement éducatif au chapitre J8.
d apres la nomemclature comptable ce chapitre est en fait "avec réserves"

Ah bon, j'ai pas lu ça ? Quel document tu prends ?
Pour moi un J8 peut être avec ou sans réserve.
De toute façon ce n'est pas parce qu'un chapitre est avec réserves que l'on peut pour autant y affecter les reliquats de subventions.

Tout à fait d'accord, si dans un chapitre on n'inscrit que des ressources affectées, ce chapitre devient de fait sans réserves. C'est l'application directe des principes du décret de 85 codifié : les ressources affectées sont acquises à concurrence des dépenses, donc pas de résultat, donc pas de réserves.

N@n@rd a écrit:

Je me suis basé sur l'instruction de 91. Etant donné qu'un J8 peut être avec ou sans réserve, il est normal que GFC le prévoit avec (qui peut le plus peut le moins). A titre de comparaison, le J2 est devenu un chapitre avec réserves ; mais pas un sur dix des EPLE utilisant ce chapitre y a des réserves.

Sur quoi tu te bases pour dire que l'instruction M9-1 s'applique aux EPLE n'appartenant pas au Ministère de l'Education nationale ?

J-M a écrit:

N@n@rd a écrit:

Je me suis basé sur l'instruction de 91. Etant donné qu'un J8 peut être avec ou sans réserve, il est normal que GFC le prévoit avec (qui peut le plus peut le moins). A titre de comparaison, le J2 est devenu un chapitre avec réserves ; mais pas un sur dix des EPLE utilisant ce chapitre y a des réserves.

Sur quoi tu te bases pour dire que l'instruction M9-1 s'applique aux EPLE n'appartenant pas au Ministère de l'Education nationale ?

Je comprends pas ce que tu veux dire ?

Où est-il indiqué que l'instruction M9 s'applique aux EPLE ?

Ah c'est ça. Par instruction de 91, je voulais dire "circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991".

quattro a écrit:

Le Rectorat de Bordeaux nous demande de gérer les nouveaux crédits LOLF consacrés à l accompagnement éducatif au chapitre J8.

d apres la nomemclature comptable ce chapitre est en fait "avec réserves"
il me semble difficile de gérer les crédits LOLF ainsi car les restes à utiliser
sont en classe 4

qu en pensez vous ?

Extraits des recommandations présentes dans le rapport de la cour des comptes :

Citation :

...[La cour préconise] la simplification de la présentation comptable organisée par une véritable instruction comptable avec des dispositions actualisées...

Citation :

Il convient de veiller à ne pas introduire de nouvelles complexités.

Nous demander de rajouter un chapitre ne me paraît pas une bonne idée (indépendamment des histoires de services spéciaux avec réserves ou non) car cela introduit une nouvelle complexité.
Je demande à voir l'intérêt par rapport à la gestion de l'accompagnement éducatif.
Il y a des précédents :
- le projet d'établissement et le J3, combien de CE élaborent leur projet d'établissement en lien avec le suivi budgétaire des J3 (J31/J32/J38...) ?
- le fonds de vie lycéenne (N1), et les actions d'animations (N2), quel intérêt de leur consacrer un chapitre chacun pour trois écritures 1/2 par an, des codes de gestion suffiraient amplement ?

On a déjà trop de chapitres, c'est pas la peine d'en rajouter.

C'est mon avis et je le partage. Mais si y a pas le choix, je ferai comme les copains

N@n@rd a écrit:

Ah c'est ça. Par instruction de 91, je voulais dire "circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991".

Ok, parce que la M 91 c'est ça. Et je me demandais si ça s'appliquait aussi à nous sur certains points.

quattro a écrit:

Le Rectorat de Bordeaux nous demande de gérer les
nouveaux crédits LOLF consacrés à l accompagnement éducatif au chapitre
J8.

Pourtant à Paris ils avaient préciser que c'était du N.

Voir là pour la source.

J-M a écrit:

N@n@rd a écrit:

Ah c'est ça. Par instruction de 91, je voulais dire "circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991".

Ok, parce que la M 91 c'est ça. Et je me demandais si ça s'appliquait aussi à nous sur certains points.

A priori non, c'est l'instruction comptable des EPA. Elle comporte des pratiques assez distinctes de celles des EPLE.
Ce qui est commun entre les EPLE et les EPA, chacun le tire de sa propre règlementation...

J-M a écrit:

N@n@rd a écrit:

Ah c'est ça. Par instruction de 91, je voulais dire "circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991".

Ok, parce que la M 91 c'est ça. Et je me demandais si ça s'appliquait aussi à nous sur certains points.

quattro a écrit:

Le Rectorat de Bordeaux nous demande de gérer les
nouveaux crédits LOLF consacrés à l accompagnement éducatif au chapitre
J8.

Pourtant à Paris ils avaient préciser que c'était du N.

Voir là pour la source.

pour ma part je considère que la M91 s'applique en général sauf dispo particulière de la bible verte.

JM a écrit:

Pourtant à Paris ils avaient préciser que c'était du N.

Voir là pour la source.

Effectivement un N8 me semble plus adéquat.

Vieil intendant a écrit:

JM a écrit:

Pourtant à Paris ils avaient préciser que c'était du N.

Voir là pour la source.

Effectivement un N8 me semble plus adéquat.

Tu s'rais pas un vieil intendant parisien, toi

Vieil intendant a écrit:

JM a écrit:

Pourtant à Paris ils avaient préciser que c'était du N.

Voir là pour la source.

Effectivement un N8 me semble plus adéquat.

oui mais Bordeaux c est au Sud ....de la Garonne

et dans mon bahut on est encore plus au sud ...de l Adour

alors....

Je viens d'avoir une idée et vous demande ce que vous en pensez : pourquoi ne pas ouvrir les crédits au A2, sachant que dans mon cas, la recette provient exclusivement de la subvention globalisée d'Etat, au même titre que les droits de reprographie et les manuels scolaires.
Qu'en pensez-vous ?

Non. Ce n'est pas l'origine des crédits qui détermine l'imputation au A2, mais la nature de la dépense.

A2 : activités éducatives et pédagogiques financées sur ressources spécifiques
Je comprends pas ton argument, cher Nanard.

Le compte de dépenses serait uniquement du 6067. C'est bon ou pas ? (je sais je suis pénible )

Ben le 6067 c'est le fourre-tout par excellence, alors pour moi...non.

Accompagnement éducatif, ça peut être bien trop de trucs à acheter pour qu'on parle de nature de charge unique.

polaire a écrit:

Le compte de dépenses serait uniquement du 6067. C'est bon ou pas ? (je sais je suis pénible )

Non, c'est pas bon
Tu pourrais très bien avoir du 6284 et du 6245, par exemple.
La condition citée par N@n@rd : "dépenses imputables à un compte de charge par nature unique" ne serait donc pas remplie.