- Kilgore a écrit:
- la 2ème conférence nationale des exécutifs devait se tenir le 24/04/08.
On devait y étudier les relations entre l'état et les collectivités.
Mais aussi le fameux rapport Lambert avec notre transfert à la territoriale.
Le gouvernement a reporté cette conférence 3 jours avant.
motif évoqué en coulisses : le volet fiscal n'était pas terminé.
VU SUR LE SITE DES MAIRIES
Les services du Premier ministre ont proposé aux trois
principales associations d’élus, l’AMF, l’ADF et l’ARF, de mettre en
place «plusieurs groupes de travail destinés à décanter et de préparer
dans des conditions plus optimales» les sujets devant être abordés lors
de la Conférence.
Ces groupes, qui pourraient être au nombre de quatre, examineraient:
-la réforme de la fiscalité locale, en particulier la mise à jour
des valeurs locatives et la refonte de la taxe professionnelle voire
d’autres sujets,
-
les suites du rapport «Lambert» notamment la clause générale de
compétences, et le cadre réglementaire de la commission consultative d
‘évaluation des normes, -le Grenelle de l’environnement,
-les relations financières entre l’Etat et les pistes de travail
abordées dans le cadre de la préparation du PLF pour 2009: évolution
des dépenses publiques, redéfinition de l’enveloppe normée et évolution
de la DGF.
Toujours selon la lettre hebdomadaire, «l’objectif étant, autant
que faire se peut, de dresser des constats partagés et de discuter de
manière informelle des pistes de réforme envisagées par chacun. Les
premières réunions de ces groupes sherpas devraient se tenir dans le
courant du mois de mai. Il reste toutefois à articuler ces réunions
avec le calendrier de travail du gouvernement tant en ce qui concerne
les arbitrages budgétaires pour 2009 que pour la fiscalité puisque
les
conclusions de la RGPO ne seront présentées qu’en juillet.»
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Ven 9 Mai 2008 - 15:35
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