Circulaire de rentrée BO n° 15 du 10-04-08

BOEN n°15 du 10 avril 2008 (encart)

Circulaire n°2008-042 de préparation de la rentrée scolaire 2008 présentant les dix grands axes prioritaires pour l'année 2008-2009.


Lire la circulaire n°2008-042

Une information très importante sur la validité des circulaires à compter du 1 mai 2009:
Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires




"Les circulaires et instructions adressées par les ministres aux
services et établissements de l'Etat sont tenues à la disposition du
public sur un site internet relevant du Premier ministre. Elles sont
classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation.
Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site
mentionné au précédent alinéa n'est pas applicable. Les services ne
peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés.
Cette publicité se fait sans préjudice des autres formes de publication éventuellement applicables à ces actes"

gest a écrit:

Une information très importante sur la validité des circulaires à compter du 1 mai 2009:
Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires




"Les circulaires et instructions adressées par les ministres aux
services et établissements de l'Etat sont tenues à la disposition du
public sur un site internet relevant du Premier ministre. Elles sont
classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation.
Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site
mentionné au précédent alinéa n'est pas applicable. Les services ne
peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés.
Cette publicité se fait sans préjudice des autres formes de publication éventuellement applicables à ces actes"

Oui, en effet .

Permettez moi au passage de vous rappeler que nous en causâmes ici :


https://gestionnaires.actifforum.com/metier-et-divers-f6/publications-des-instructions-et-circulaires-t8799.htm?highlight=circulaires

Bonne fin d'année à vous