Avis de recherche : le décret de 85 à jour...

Quelqu'un a-t-il notre bible mise à jour?
Le Décret modifié au 19 mars 2008 ne contient plus aucune disposition sur l'organisation financière, et sur les relations avec la tutelle... Attention, je demande le texte lui-même COMPLET!

Par ailleurs, qu'apportent les dernières dispositions du Décret du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, et celles du Décret du 14 mars 2008 relatif aux concessions de logement?
(J'ajoute le Décret du 26 mars 2008 relatif aux Marchés Publics).
Attention, je demande votre analyse des textes et non les textes eux-mêmes!

A vos claviers, prêts, partez!!!....

... et avec ça, Monsieur prendra un cafè ? Avec un cognac ?

moulinet a écrit:

A vos claviers, prêts, partez!!!....

ça y est je suis parti !

sainte barbe a écrit:

moulinet a écrit:

A vos claviers, prêts, partez!!!....

ça y est je suis parti !

Attends moi, j'ai du mal à te suivre avec mon déambulateur !

moulinet a écrit:

... Attention, je demande le texte lui-même COMPLET!

Attention, je demande votre analyse des textes et non les textes eux-mêmes!

A vos claviers, prêts, partez!!!....

ce n'est certes pas moi qui vais répondre, mais "souhaiterais" me semble plus approprié

je ne suis pas un courreur...ou alors pas dans cette acception

Pardon pour l'expression malencontreuse, et par trop humoristique, qui a pu suggérer un ton directif.


Je reprends: S'il vous plaît, auriez-vous l'amabilité de bien vouloir répondre à une pauvre petite collègue?

Surtout, ne tombez pas en vous précipitant! ....

MoulinetTE

, allez un de plus car vous le valez bien.

moulinet a écrit:

Le Décret modifié au 19 mars 2008 ne contient plus aucune disposition sur l'organisation financière, et sur les relations avec la tutelle... Attention, je demande le texte lui-même COMPLET!

Ben tu l'as trouvé le texte complet mis à jour : décret n° 85-924 du 30/08/1985.
Les dispositions que tu cherches se trouvent désormais ailleurs ... Sauras-tu les retrouver ? (à la façon Yann Barthès du Petit journal)

moulinet a écrit:

... celles du Décret du 14 mars 2008 relatif aux concessions de logement?

Une lecture assidue de ce forum peut apporter des réponses ...

moulinet a écrit:

...(J'ajoute le Décret du 26 mars 2008 relatif aux Marchés Publics).
Attention, je demande votre analyse des textes et non les textes eux-mêmes!

Ben moi j'aimerais bien avoir les références de ce décret du 26 mars ...

moulinet a écrit:

Je reprends: S'il vous plaît, auriez-vous l'amabilité de bien vouloir répondre à une pauvre petite collègue?

par contre pour une réponse, voir le collègue MALCOLM qui a ses statuts à jour

Fréléonat a écrit:

Les dispositions que tu cherches se trouvent désormais ailleurs ... Sauras-tu les retrouver ? (à la façon Yann Barthès du Petit journal)

Mmh, je te sens d'humeur taquine, Fréléonat. Allez, un petit indice pour l'ami moulinet.

Fréléonat a écrit:

moulinet a écrit:

Le Décret modifié au 19 mars 2008 ne contient plus aucune disposition sur l'organisation financière, et sur les relations avec la tutelle... Attention, je demande le texte lui-même COMPLET!

Ben tu l'as trouvé le texte complet mis à jour : décret n° 85-924 du 30/08/1985.
Les dispositions que tu cherches se trouvent désormais ailleurs ... Sauras-tu les retrouver ? (à la façon Yann Barthès du Petit journal)

moulinet a écrit:

... celles du Décret du 14 mars 2008 relatif aux concessions de logement?

Une lecture assidue de ce forum peut apporter des réponses ...

moulinet a écrit:

...(J'ajoute le Décret du 26 mars 2008 relatif aux Marchés Publics).
Attention, je demande votre analyse des textes et non les textes eux-mêmes!

Ben moi j'aimerais bien avoir les références de ce décret du 26 mars ...

zen zen zen Fréléonat !
Je connais quelqu'un qu'il l'avait sur son bureau à portée de main, bien étiqueté ce décret.........., mais bon y a plus qu'à !
Merci pour le petit journal

zen-attitude a écrit:

Je connais quelqu'un qu'il l'avait sur son bureau à portée de main, bien étiqueté ce décret..........

Tu parles du fameux décret du 26 mars 2008 relatif aux marchés publics ...

Fréléonat a écrit:

zen-attitude a écrit:

Je connais quelqu'un qu'il l'avait sur son bureau à portée de main, bien étiqueté ce décret..........

Tu parles du fameux décret du 26 mars 2008 relatif aux marchés publics ...

Qui sais ?
Peut-être qu'un jour je prendrai le temps d'annoter les textes qui ne concernent pas mon travail. Si je ne m'en aperçois pas, je compte sur toi pour me rappeler à l'ordre
Pour l'instant, j'ai de quoi m'occuper

MERCI pour la descente en flêche pas vraiment méritée et PARDON de ne pas m'appeller Fréléonat et consorts...

1/ JE DEMANDAIS JUSTE UNE ANALYSE (les apports des textes).
Pour le décret relatif aux MP, il est sur la page d'accueil du site.

2/ Pour le décret 1985, ben oui, j'avais trouvé quelque chose mais cela me paraissait curieux.

BONNES VACANCES.

Oserai-je de nouveau intervenir sur le site après tout ça!
Même mes collègues me détestent...

moulinet a écrit:

1 ) MERCI pour la descente en flêche pas vraiment méritée et PARDON de ne pas m'appeller Fréléonat et consorts...

2 ) BONNES VACANCES.

3 )Oserai-je de nouveau intervenir sur le site après tout ça!
Même mes collègues me détestent...

1 ) meuh non...et même moi je m'appelle pas Léo le Frais je serais pl^tot dans la catégorie qu'on sort

3 ) tu vois tu as pris la température (d'un certain esprit qui flotte dans l'air) on va te soigner

2 ) à toi aussi

moulinet a écrit:

MERCI pour la descente en flêche pas vraiment méritée et PARDON de ne pas m'appeller Fréléonat et consorts...


Oserai-je de nouveau intervenir sur le site après tout ça!
Même mes collègues me détestent...

Bien sûr que vous oserez à nouveau , ami Moulinet, mais en y mettant les formes, cette fois-ci
Ne vous inquiétez pas : la manière dont vous avez été accueilli témoigne de la vitalité et de l'humour du forum .On peut même dire que c'est d'une certaine manière sa marque de fabrique .VI est un coutumier du fait, provocateur, sensible mais jamais méchant .

Quant à Fréléonat ,tout le monde sait qu'il est vraiment très fort .Il faut simplement se résoudre à cette évidence, lumineuse et inaccessible ( enfin, en ce qui concerne ma modeste personne )

A bientôt et , en attendant, bonnnes vacances à vous .

Barbule est toujours d'une gentillesse à toute épreuve !

Elle a raison sur le fait que la prochaine fois il faudra peut-être présenter votre demande d'une manière différente et plus précise.

"Fréléonat et consorts" sont des collègues comme vous qui ont simplement choisi de passer du temps sur ce forum pour aider les autres sans rien en attendre en retour. Ils le font avec gentillesse et compétence et je ne pense pas qu'ils vous "aient descendu en flèche".
Vous êtes vous seulement rendu compte que votre demande présentée comme cela :
Quelqu'un a-t-il notre bible mise à jour?
Le Décret modifié au 19 mars 2008 ne contient plus aucune disposition sur l'organisation financière, et sur les relations avec la tutelle... Attention, je demande le texte lui-même COMPLET!
Par ailleurs, qu'apportent les dernières dispositions du Décret du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, et celles du Décret du 14 mars 2008 relatif aux concessions de logement?
(J'ajoute le Décret du 26 mars 2008 relatif aux Marchés Publics).
Attention, je demande votre analyse des textes et non les textes eux-mêmes!
A vos claviers, prêts, partez!!!....

... outre la forme qui ne donnait pas vraiment envie de répondre, nécessitait un énorme travail compte tenu des généralités de la demande ? Et que les collègues ne pouvaient pas forcément passer des heures en recherche et rédaction ?

Il ne faut pas confondre ce forum avec un service officiel de l'EN comme la DAF ou un service rectoral.

moulinet a écrit:

MERCI pour la descente en flèche pas vraiment méritée et PARDON de ne pas m'appeler Fréléonat et consorts...

moulinet a écrit:

1/ JE DEMANDAIS JUSTE UNE ANALYSE (les apports des textes).
Pour le décret relatif aux MP, il est sur la page d'accueil du site.

Il me semblait avoir "juste" voulu préciser que l'apport de ces textes avait déjà fait l'objet de différents sujets sur le forum ...
Quant au fameux décret relatif aux MP, je ne vois toujours pas de quoi tu veux parler ...

moulinet a écrit:

BONNES VACANCES.

Pareil

moulinet a écrit:

Oserai-je de nouveau intervenir sur le site après tout ça!

Tout ça !!! Faudrait pas exagérer non plus. Il me semble que les réponses étaient plutôt "bonne enfant" ...

moulinet a écrit:

Même mes collègues me détestent...

Oulala, tes conclusions sont quelque peu hâtives il me semble ...

barbule a écrit:

Quant à Fréléonat ,tout le monde sait qu'il est vraiment très fort .Il faut simplement se résoudre à cette évidence, lumineuse et inaccessible ...

Combien je te dois ???

N@n@rd a écrit:

"Fréléonat et consorts" sont des collègues comme vous qui ont simplement choisi de passer du temps sur ce forum pour aider les autres sans rien en attendre en retour. Ils le font avec gentillesse et compétence et je ne pense pas qu'ils vous "aient descendu en flèche".

où peut-on trouver ces deux textes, je n'arrive pas à mettre la main dessus

AC-DC a écrit:

où peut-on trouver ces deux textes, je n'arrive pas à mettre la main dessus

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/index.html

Un truc bizarre dans le décret sur les logements de fonction, et je me demande si je le comprend bien :

l'article R216-5 dit en son 2° (créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 3)

Dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article R. 94 du code du domaine de l'Etat, sont logés par nécessité absolue de service les personnels appartenant aux catégories suivantes :

2° Les personnels de santé, dans les conditions définies à l'article R. 216-7

et l'Article R216-7 (créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 3)

Le nombre des personnels mentionnés au 2° de l'article R. 216-5 et logés par nécessité absolue de service est fixé au minimum à un dans un établissement d'externat simple, deux s'il existe une demi-pension et trois s'il existe un internat.


Ça ressemble fortement à l'ancien texte avec la référence des TOS en moins, mais est-ce que ça veut dire que quand on a un internat on doit avoir 3 infirmiers logés ??? J'arrive déjà pas à en avoir 1, où est-ce que je vais trouver les 2 autres ?????

Cet aspect de la question a déjà été traité sur ce forum.

tu peux m'indiquer le fil, je n'arrive pas à le trouver

merci beaucoup, oserais-je demander un lien vers ce décret du 19 mars 2008 que je n'arrive pas non plus a trouver???

AC-DC a écrit:

... oserais-je demander....

prétérition, quand tu nous tiens

AC-DC a écrit:

un lien vers ce décret du 19 mars 2008 que je n'arrive pas non plus a trouver???

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

version consolidée au 19 mars 2008


Fréléonat te l'a donné plus haut :

Fréléonat a écrit:

Ben tu l'as trouvé le texte complet mis à jour : décret n° 85-924 du 30/08/1985.
.

merci deux fois : une pour m'avoir appris un nouveau mot (prétérition) et l'autre pour le décret (je n'ai pas regardé la date de modif du décret de 1985...)

AC-DC a écrit:

merci deux fois : une pour m'avoir appris un nouveau mot (prétérition) et l'autre pour le décret (je n'ai pas regardé la date de modif du décret de 1985...)

Don't mention it , comme disent les amis de VI .

En français dans le texte ça donne : ne le mentionnez pas , ce qui ne veut rien dire

A cette traduction - fort mauvaise- je vous conseille de préférer celle-ci :

Oserai-je dire que c'est un plaisir ...

bou du ! zon fait des études les bougres ! parlent plus comme des gueux de Gestionnaires !