Absence justificatifs régisseur au retour d'un voyage

J'ai fait une petite régie de 150 € pour une enseignante qui partait en Espagne. L'autre jour, constatant qu'elle ne revenait pas pour justifier de ses dépenses, je l'ai convoquée: résultat, aucun justificatif et elle ne veut pas rendre les 150 €: que faire dans ce cas?

Déjà tu ne fais plus de régie de voyage à personne tant que tout ça n'est pas réglé (ça peut lui mettre la pression).

Actarus a écrit:

J'ai fait une petite régie de 150 € pour une enseignante qui partait en Espagne. L'autre jour, constatant qu'elle ne revenait pas pour justifier de ses dépenses, je l'ai convoquée: résultat, aucun justificatif et elle ne veut pas rendre les 150 €: que faire dans ce cas?

LR avec AR pour commencer.

Convocation par le chef d'établissement et LR par le comptable: la régie a été signée par ces deux là et le gestionnaire n'a pas à intervenir directement

Actarus a écrit:

J'ai fait une petite régie de 150 € pour une enseignante qui partait en Espagne. L'autre jour, constatant qu'elle ne revenait pas pour justifier de ses dépenses, je l'ai convoquée: résultat, aucun justificatif et elle ne veut pas rendre les 150 €: que faire dans ce cas?

Cela pose à nouveau les sempiternelles questions/interrogations/casse-têtes auxquels nous sommes confrontés les uns et les autres (en tant qu'AC ou GM) sur la gestion des voyages, à savoir :
1/ Les règles innombrables qui s'appliquent à nous (dont celle de constituer 1 régie pour 150 €). Je ne critique pas le collègue, c'est vertueux ce qu'il a fait, mais pour ma part, je m'arrange pour que les voyagistes incluent l'ensemble des prestations (pas toujours simple)

2/ Le règlement des frais d'accompagnateurs à ne pas faire supporter aux familles (un vrai serpent de mer cette affaire), d'autant que les collectivités pour certaines refusent les prélèvements sur réserves pour faire face à ces frais. Alors, le règlement de ces frais par les intéressés eux même (hou là là...bref).

3/ Les fonds sociaux à allouer aux bénéficiaires toujours plus nombreux, c'est la crise ben oui

4/ Sans parler des CE, des chèques de voyage pour règlement, des désistements sans fondement, des augmentations de coût innominées pour des motifs toujours alambiquées mais rarement contestées, la liste est longue, et la complainte infinie...

Conclusion : Au final, il faut une grande ténacité pour faire respecter les principes qui s'appliquent à nous, mais on n'est jamais à l'abri d'un pépin de parcours avec cette gestion dont il faut le reconnaître que de fruits pourris nous retombent sur la tête !!!! STOP pour aujourd'hui

Question à cent sous : Avons nous la capacité en ressources humaines pour être des quasi agences de voyage pour certains EPLE, avons nous suffisamment de garanties juridiques en cas de désistement de familles pour se retourner contre eux, avons nous.......(à creuser)

mais sauf erreur de ma part, les collectivités ne peuvent plus s'opposer aux prélèvements sur fonds de réserves pour l'achat de manuels scolaires ou accompagnateurs de voyages, ceci depuis une certaine jurisprudence 2007 (Conseil d'Etat?)

GMUZÉ a écrit:

mais sauf erreur de ma part, les collectivités ne peuvent plus s'opposer aux prélèvements sur fonds de réserves pour l'achat de manuels scolaires ou accompagnateurs de voyages, ceci depuis une certaine jurisprudence 2007 (Conseil d'Etat?)

Pas le Conseil d'État mais des CRC qui donnaient leur avis car des autorités académiques et des CT n'étaient pas d'accord quant au règlement conjoint d'une DBM ...

pourquoipas a écrit:

Conclusion : Au final, il faut une grande ténacité pour faire respecter les principes qui s'appliquent à nous, mais on n'est jamais à l'abri d'un pépin de parcours avec cette gestion dont il faut le reconnaître que de fruits pourris nous retombent sur la tête !!!! STOP pour aujourd'hui

Question à cent sous : Avons nous la capacité en ressources humaines pour être des quasi agences de voyage pour certains EPLE, avons nous suffisamment de garanties juridiques en cas de désistement de familles pour se retourner contre eux, avons nous.......(à creuser)

Nous en avons à mon sens les moyens... à condition de les mettre en œuvre.
Une charte des voyages, une organisation précise, des documents remis aux familles juridiquement ficelés, un strict respect des textes et des procédures... tout cela peut permettre une réalisation des voyages sans de gros soucis. Mais cela sous-entend une volonté commune et sans faille des intervenants (surtout du CE).
Après, est-ce le but d'un EPLE de se transformer en organisateur de voyages plus ou moins (souvent moins) pédagogiques....

Tout était parfaitement organisé sauf que l'enseignante n'a pas compris semble-t-il le principe de la régie, et pourtant elle a signé en tout 3 papiers contresignés du proviseur... que voulez-vous...
150 € pour sa pomme, ça va finir comme ça: il ne lui reste plus qu'à cotiser avec ses collègues (qui évidemment vont tous me haïr)

si j'avais à table tous les profs qui me haissent il faudrait une MAPA pour choisir le traiteur

Le Bozinchu, il nous tient une forme, ce matin...

Citation :

pourtant elle a signé en tout 3 papiers contresignés du proviseur

En général, je fais aussi une explication de texte !
Et souligne à l'enseignant(e) qu'elle est responsable personnellement et pécuniairement sur le montant qui lui est remis. J'INSISTE toujours sur le fait qu'en l'absence de justificatif remis au retour du voyage, elle DOIT me rendre la différence.

invit. a écrit:

Citation :

pourtant elle a signé en tout 3 papiers contresignés du proviseur

En général, je fais aussi une explication de texte !
Et souligne à l'enseignant(e) qu'elle est responsable personnellement et pécuniairement sur le montant qui lui est remis. J'INSISTE toujours sur le fait qu'en l'absence de justificatif remis au retour du voyage, elle DOIT me rendre la différence.

je lui aurais signé 3 papiers sur lesquels je m'engage à la rembourser des avances faites sur SES deniers à concurrence de 150€ et uniquement sur justificatifs

oui mais les profs ne veulent pas. Le dernière fois, tout le monde criait au scandale... c'est hallucinant

En tant que comptable je n'aurai aucun état d'âme en la matière. Marre de jouer les arrangeurs pour des incompétents. J'applique les règles et si on ne m'aime pas, on me respecte ; cela suffit à mon bonheur.

Je suis un peu énervé en ce moment....

Actarus a écrit:

oui mais les profs ne veulent pas. Le dernière fois, tout le monde criait au scandale... c'est hallucinant

Et le CE il en dit quoi ? Pour cette prof c'est clair qu'à l'avenir c'est sur ses propres deniers (d'ailleurs ça fonctionne comme ça ici).

Sinon, un bordereau récapitulant les dépenses vu qu'on est en dessous de 230 €, après un gros yeux du CE ? Non ?

Encore faut-il que la prof sache quelles ont été les dépenses... mais apparement ça va être compliqué

pourquoi, elle a payé sa tournée dans un bar londonien ?

sinon, tout à fait d'accord avec PATOU ...
même si c'est pas toujours évident à mettre en oeuvre ...
j'en ai qui me disent texto qu'ils n'avanceront jamais un centime pour l'éduc nat ...

Non j'ai bien l'imression que c'est dans un bar espagnol...

Actarus a écrit:

Non j'ai bien l'imression que c'est dans un bar espagnol...

...ça devait être un beau bar

Ou un bar beau...

[quote="barbule"]

N@n@rd a écrit:

pourquoipas a écrit:

Nous en avons à mon sens les moyens... à condition de les mettre en œuvre.
Une charte des voyages, une organisation précise, des documents remis aux familles juridiquement ficelés, un strict respect des textes et des procédures... tout cela peut permettre une réalisation des voyages sans de gros soucis. Mais cela sous-entend une volonté commune et sans faille des intervenants (surtout du CE).
Après, est-ce le but d'un EPLE de se transformer en organisateur de voyages plus ou moins (souvent moins) pédagogiques....

Je suis tout à fait d'accord avec toi nanard, d'autant plus que chez moi (12 à 15 voyages annuels), j'ai déployé le big arsenal pour éviter toute dérive (charte d'organisation, tableau de financement, fiche d'inscription - engagement , bordereau de chèque-suivi des voyages pour encaisse rsans attendre la mis en route de GFC dixit changement d'exercixce en début d'année...) Bref, ce que je voulais exprimer au travers de mon précédent message, c'était la difficulté de parvenir à cela, d'autant plus que même si l'on fait tout cela tout bien comme il faut, on peut se faire empêcher de tourner en rond par la collectivité territoriale, ce qui m'est arrivé à moi et nombre de mes collègues. Voilà le topo :

* A la mi-novembre, je fais voter ainsi que mes collègues vertueux un beau tableau de financement-organisation des voyages retraçant l'ensemble des élèments afférents à ces voyages pour l'annèe 2008 (nombre d'élèves, de prof, dates, coût maxi et les sources de financement).
* Je fais voter ensuite le budget, et j'intègre l'ensmeble des voyages 2008 dans ce budget.
* Les voyagistes ensuite réclament qui un contrat de réservation, qui un bon de commande pour bloquer la commande etc (et c'et le minimum que l'on puisse faire si l'on veut que le voyage ait lieu)
* Bizzarement, je reçois l'ensemble des accusés de réception des délibérations votées en Novembre et Décembre, sauf celle pour le tableau de financement et l'organisation des voyages.
* M'enquérant auprès de la CT du motif, j'apprends qu'une réflexion a lieu sur la prise en charge des frais d'accompagnateurs sur les fonds de réserves.
* A la mi-Janvier, je reçois ainsi que d'autres collègues dans ce cas un courrier de la CT relatif à cette délibération de la mi-novembre qui indique que le prélévement sur réserves pour financer la part des frais accompagnateurs ne peut être envisagé, les règles qui régissent le chapitre N3 impliquant le paiement de cette charge soit sur les ressources propres, soit sur les ressources affectées. Il est précisé que les fonds de réserves ne constituent pas une ressource propre.
* Face à cette obstacle majeur rencontré par plusieurs établissements pour assurer la gestion des voyages de ce fait, les CE ont envoyé un courrier vers la CT, laquelle est revenue sur cette décision en précisant que les voyages pourrraient avoir lieu. Certains ont reçu un courrier, pour d'autres, il a fallu traiter par mail avec des réponses indiquant que cela n'était qu'une mesure exceptionnelle.

Devant cette situtation, certians collègues disent sur le forum, il y a une jurisprudence sur l'utilisation des fonds de réserves (elle s'appplique à l'achat de manuels scolaires, je crois). D'ailleurs, pourrait-elle être communiquée, car on en parle beaucoup, mais perso, je ne l'ai jamais vu.
QUID donc de cette utilisation des fonds de réserves, car si les frais d'accompagnateurs ne peuvent pas être financès sur réserves, il faut le savoir au préalable et non à postériori, car sinon, c'est un débet qui se profile.

Donc, en ce qui me concerne et mes collègues alentour, on attend la conclusion du groupe de réflexion (composé de CE et membres de la CT)
qui doit se réunir sur le sujet des voyages pour savoir un peu plus à quoi s'en tenir. LE FLOU, il n'y a rien de pire dans la gestion !!!!!

Le raisonnement de ta CT est pour le moins bizarre; qu'est-ce qui peut donc constituer des ressources propres, sinon les fonds de réserve de l'établissement ?

néthou a écrit:

Le raisonnement de ta CT est pour le moins bizarre; qu'est-ce qui peut donc constituer des ressources propres, sinon les fonds de réserve de l'établissement ?

Eh bien oui, là est tout le paradoxe, cherchez l'erreur, mais il faut quand même batailler dur pour tout simplement ne pas se retrouver en débet, alors les VOYAGES RAS-LE-BOL !!!!

pourquoipas a écrit:

néthou a écrit:

Le raisonnement de ta CT est pour le moins bizarre; qu'est-ce qui peut donc constituer des ressources propres, sinon les fonds de réserve de l'établissement ?

Eh bien oui, là est tout le paradoxe, cherchez l'erreur, mais il faut quand même batailler dur pour tout simplement ne pas se retrouver en débet, alors les VOYAGES RAS-LE-BOL !!!!

Je comprends et je partage complètement ces divers points de vue, mais tant que les CE ne seront pas sensibilisés au fait qu'ils dirigent des EPLE et non des tours operators je crains que le combat ne soit pas gagné d'avance (d'ailleurs ce ne serait pas un combat sinon).

J'ai un collègue qui me disait que cela faisait plusieurs fois que son établissement organisait des IDD (itinéraires de découverte, partie intégrante des contenus pédagogiques) payants sans que le contrôle de légalité de l'IA n'ait fait la moindre remarque... dès lors je me dis qu'il nous faut de l'abnégation pour persévérer à rappeler le droit et les bonnes pratiques.

XIII a écrit:

Je comprends et je partage complètement ces divers points de vue, mais tant que les CE ne seront pas sensibilisés au fait qu'ils dirigent des EPLE et non des tours operators je crains que le combat ne soit pas gagné d'avance (d'ailleurs ce ne serait pas un combat sinon).

J'ai un collègue qui me disait que cela faisait plusieurs fois que son établissement organisait des IDD (itinéraires de découverte, partie intégrante des contenus pédagogiques) payants sans que le contrôle de légalité de l'IA n'ait fait la moindre remarque... dès lors je me dis qu'il nous faut de l'abnégation pour persévérer à rappeler le droit et les bonnes pratiques.

Pour le CE, les voyages.... c'est la paix... et pour le contrôle de légalité alors c'est variable ......selon les établissements et les priorités des académies tout comme les préfectures avec les CT et les communes car comme les IA et les Recteurs et Préfet les urgences ne sont pas dans le contrôle de légalité des actes et de finances sauf pour les communes "pointées" du doigt par le pouvoir...

pourquoipas a écrit:

Devant cette situtation, certians collègues disent sur le forum, il y a une jurisprudence sur l'utilisation des fonds de réserves (elle s'appplique à l'achat de manuels scolaires, je crois). D'ailleurs, pourrait-elle être communiquée, car on en parle beaucoup, mais perso, je ne l'ai jamais vu.

Pour Pourquoipas: ce n'est pas une jurisprudence de la CRC de Midi-Pyrénées mais un avis rendu sur le sujet. Tu le trouveras ici-même sur le site page 8 de la règlementation (désolé, j' chuis pas un cador de l'encapsulage comme Mâme Barbule (que je salue d'ailleurs bien bas)).

Citation :

Pour Pourquoipas: ce n'est pas une jurisprudence de la CRC de Midi-Pyrénées mais un avis rendu sur le sujet. Tu le trouveras ici-même sur le site page 8 de la règlementation (désolé, j' chuis pas un cador de l'encapsulage comme Mâme Barbule (que je salue d'ailleurs bien bas)).

suis-je bête, mais je ne vois pas dans quelle rubrique cela se trouve merci pour précisions