Voyage - responsabilité - contrat avec accompagnateur offert

Tortionnaire a écrit:

Un contrat pour un voyage prévoit que les accompagnateurs sont pris en charge par le voyagiste "à titre commercial".

Cette pratique est déconseillé car elle ferait supporter indirectement aux familles le cout des accompagnateurs (lettre d'observation de la CRC de Lorraine, question au sénat...).

Comme aucun texte réglementaire ne stipule clairement une interdiction de ce type, la responsabilité du comptable peut elle être engagée s'il paye et se contente de prévenir expressèment l'ordonnateur des remarques ?

Quelle est votre pratique ou quelle serait votre attitude ?

http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat/documentation/files/conseil/lac/lac37.pdf

Extrait :
Voyages scolaires et participation financière des accompagnateurs.-
■ Dans une lettre d' observations en date du 1 février 2001, la Chambre Régionale des Comptes de Lorraine indique que « l' encadrement des voyages qui relèvent d' une mission de service public ne saurait être mis, même indirectement, à la charge des familles des élèves, et
ce en vertu du principe de gratuité de l'enseignement tel que précisé à l' article L132-2 du Code de l'Education. »
Par ailleurs, dans une réponse écrite au JOAN N° 19 du 8 mai 2000, Le Ministère de l'Education Nationale indiquait qu'il n' a jamais entendu remettre en cause la gratuité des voyages scolaires pour les accompagnateurs.
Si la gratuité des accompagnateurs n'est pas prise en charge par le voyagiste le financement devra être assuré par d' autres ressources que la participation des familles.

sainte barbe a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Pour voir si je n'avais pas oublié, de mémoire, les contrôles du comptable en tant que comptable en matière de dépense.

des vieux souvenirs, du temps ou t'étais TPG avant de devenir gestionnaire!!!

Non, c'est l'inverse, de jeunes connaissances pour devenir TPG aprs gestionnaire.

barbule a écrit:

Tortionnaire a écrit:

Un contrat pour un voyage prévoit que les accompagnateurs sont pris en charge par le voyagiste "à titre commercial".

Cette pratique est déconseillé car elle ferait supporter indirectement aux familles le cout des accompagnateurs (lettre d'observation de la CRC de Lorraine, question au sénat...).

Comme aucun texte réglementaire ne stipule clairement une interdiction de ce type, la responsabilité du comptable peut elle être engagée s'il paye et se contente de prévenir expressèment l'ordonnateur des remarques ?

Quelle est votre pratique ou quelle serait votre attitude ?

http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat/documentation/files/conseil/lac/lac37.pdf

Extrait :
Voyages scolaires et participation financière des accompagnateurs.-
■ Dans une lettre d' observations en date du 1 février 2001, la Chambre Régionale des Comptes de Lorraine indique que « l' encadrement des voyages qui relèvent d' une mission de service public ne saurait être mis, même indirectement, à la charge des familles des élèves, et
ce en vertu du principe de gratuité de l'enseignement tel que précisé à l' article L132-2 du Code de l'Education. »
Par ailleurs, dans une réponse écrite au JOAN N° 19 du 8 mai 2000, Le Ministère de l'Education Nationale indiquait qu'il n' a jamais entendu remettre en cause la gratuité des voyages scolaires pour les accompagnateurs.
Si la gratuité des accompagnateurs n'est pas prise en charge par le voyagiste le financement devra être assuré par d' autres ressources que la participation des familles.

Tortionnaire a raison aucun texte n'interdit que le coût des accompagnateurs soit à la charge des familles. Tout est interprétation du principe de gratuité. La CRC déduit de ce principe que la facturation d'un service (pourtant facultatif) ne peut comprendre le coût des personnels. Ca me parait indéfendable. En effet, sinon le FARPI (et ce qui en tient lieu maintenant) est illégal, concernant le service facultatif de la demi-pension !!

sainte barbe a écrit:

Tortionnaire a raison aucun texte n'interdit que le coût des accompagnateurs soit à la charge des familles. Tout est interprétation du principe de gratuité. La CRC déduit de ce principe que la facturation d'un service (pourtant facultatif) ne peut comprendre le coût des personnels. Ca me parait indéfendable. En effet, sinon le FARPI (et ce qui en tient lieu maintenant) est illégal, concernant le service facultatif de la demi-pension !!

Ce n'est pas la même chose. Le principe de gratuité de l'enseignement ne peut s'appliquer à un service de restauration.

En l'occurence, dans le cadre d'une sortie, il ne s'agit pas d'un service facultatif mais d'une mission d'encadrement et d'éducation lors d'un voyage, qui plus est organisé par les enseignants avec une optique pédagogique (dans le meilleur des cas...). La participation des familles est destinée à couvrir les coûts inhérents au voyage et se rapportant strictement à l'élève. Le raisonnement de la CRC me semble normal et légitime.

Bon il s'avère, dans mon cas particulier qu'il y avait un autre mic mac, le contrat entre l'eple et le voyagiste joint à la facture ne correspondait pas à celle-ci (contrat postérieur à la facture, montant de la facture supérieur à celui du contrat), bref j'ai rejeté pour incohérence des PJ.
J'en ai profité sur mon courrier accompagnant le rejet de signaler le point "litigieux" qui préoccuppe ce post afin d'en informer l'ordonnateur.
Je pense sinon, que j'aurais régler tout en prévenant quand même l'ordonnateur. En cas de remarque de ma CRC (on sait jamais), j'aurais répondu qu'aucun texte règlementaire m'empechait en tant que comptable de payer et le courrier m'aurait éviter le reproche de l'avoir vu sans alerter le CE.

Isaac Newton a écrit:

En l'occurence, dans le cadre d'une sortie, il ne s'agit pas d'un service facultatif mais d'une mission d'encadrement et d'éducation lors d'un voyage, qui plus est organisé par les enseignants avec une optique pédagogique (dans le meilleur des cas...). La participation des familles est destinée à couvrir les coûts inhérents au voyage et se rapportant strictement à l'élève. Le raisonnement de la CRC me semble normal et légitime.

Relis-toi. Tu parles de gratuité de l'enseignement et derrière tu nous dis qu'il est normal que les familles payent pour couvrir des coûts. Si c'est gratuit, les familles ne payent rien, si c'est pas gratuit, je ne vois pas pourquoi elles ne pourraient pas prendre en charge une partie des frais des accompagnateurs, voire tous les frais.

D'accord avec toi, Jean Mic, il serait d'aillaurs temps que l'on sache à quoi s'en tenir avec ces satanés voyages au niveau de la gratuité.
Cela nous occupe et nous préoccupe énormément, désorganise le fonctionnement de l'établissement avec les absences des uns et des autres et pour clore le tableau, génère des histoires incroyables entre élèves, accompagnateurs,parents, et j'en passe.
Bon, je me calme et je vois combien nous coûte l'éviction de dernière minute d'une élève allergique (depuis des lustres...) pour laquelle on a juste un certificat médical fait par un médecin jésuite..
Le compte financier, le suivi des marchés, les problèmes d'agent, la casse quotidienne passeront après...

Jean-Mic a écrit:

Isaac Newton a écrit:

En l'occurence, dans le cadre d'une sortie, il ne s'agit pas d'un service facultatif mais d'une mission d'encadrement et d'éducation lors d'un voyage, qui plus est organisé par les enseignants avec une optique pédagogique (dans le meilleur des cas...). La participation des familles est destinée à couvrir les coûts inhérents au voyage et se rapportant strictement à l'élève. Le raisonnement de la CRC me semble normal et légitime.

Relis-toi. Tu parles de gratuité de l'enseignement et derrière tu nous dis qu'il est normal que les familles payent pour couvrir des coûts. Si c'est gratuit, les familles ne payent rien, si c'est pas gratuit, je ne vois pas pourquoi elles ne pourraient pas prendre en charge une partie des frais des accompagnateurs, voire tous les frais.

Je me relis et je lis que "le raisonnement de la CRC me semble normal et légitime" pas "il est normal que les familles payent pour couvrir des coûts"... Les parents n'ont pas à payer pour que des enseignants encadrent leurs enfants. Après, doivent ils payer pour que leurs enfants partent en Italie ou en Allemagne, je n'en sais rien ?

On peut considerer que l'accompagnement fait partie du coût du voyage.
Payer cet accompagnement serait alors normal de la part des familles.

Isaac Newton a écrit:

Après, doivent ils payer pour que leurs enfants partent en Italie ou en Allemagne, je n'en sais rien ?

Tant que les établissements ne seront pas suffisamment bien dotés pour prendre en charge cette dépense , oui. parce que je ne crois pas que l'alternative puisse être la disparition des voyages pour des gamins dont , pour certains, c'est la première occasion d'aller vérifier qu'à l'étranger il y a des êtres humains comme eux et que comprendre leur langue peut avoir une certaine utilité;
Après , pour l'imputation du coût des accompagnateurs, sauf pour la rhétorique, je me sens peu motivé à discuter de la validité de la position jurisprudentielle.

Voir ici une fiche pratique relative aux modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires:

Fiche pratique - Sorties et Voyages scolaires

( Fréléo : Help ! pas moyen d'encapsuler ce lien )
[Fréléonat] Ben, ça marche normalement, je ne comprends pas ce qui t'a bloqué ??

Extrait :

- Qui paye quoi ? Les modalités de financement sont différentes, selon qu'il s'agit d'une sortie à caractère obligatoire, ou bien facultatif. Concernant les sorties obligatoires, en vertu du principe de gratuité de l'enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles. Ces sorties doivent donc être prises en charge par l'établissement. Pour les sorties facultatives, il s'agit des sorties dépassant le temps scolaire et qui, tout en permettant d'atteindre un objectif éducatif, ne s'inscrivent pas nécessairement dans les programmes officiels d'enseignement. Ces sorties peuvent faire l'objet d'une contribution financière des familles. Dans le cadre de ces sorties facultatives, la participation des familles ne pourra être demandée que pour un montant raisonnable. En effet, la circulaire n°76-620 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves précise que "le projet de voyage ou de sortie doit toujours être retenu au niveau de l'établissement, en tenant compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles". Le conseil d’administration d’établissement fixe la participation des familles en se prononçant sur un montant maximum. A noter, désormais, La possibilité pour les parents d'élèves de remettre des chèques vacances aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) afin de régler le coût des sorties et voyages scolaires facultatifs. Par ailleurs, d’autres sources de financement sont possibles : - les aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). Ce type de financement reste encore trop largement ignoré en dépit des possibilités ; - le foyer socio-éducatif (FSE), ou d'autres associations de type loi 1901. Les subventions accordées par le FSE sont votées par l'assemblée générale des adhérents de cette association, puis versées à l'établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'EPLE ; - les subventions d'entreprises privées : Celles-ci peuvent être autorisées à subventionner un voyage dans la mesure où cette subvention n'est pas assortie d'une obligation publicitaire ; - les ressources propres de l'établissement : rien ne s'oppose à ce qu'un établissement finance, sur son propre budget et en particulier sur le fonds de réserve, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire. A noter que les enseignants accompagnateurs, qui exercent une mission au service de l'établissement, sont considérés comme étant en activité de service, tout comme les accompagnateurs bénévoles qui contribuent occasionnellement au fonctionnement du service public. Le financement des sorties ou voyages pour ceux-ci doit donc être recherché parmi les modalités mentionnées précédemment, à l'exception de la participation des familles. Source : Ac-créteil.fr, Ac-clermont.fr, Sundep.lille.free.fr, Eduscol.education.fr, Dev.esen.lnet.fr

Voir aussi :

Eduscol : Voyages et Sorties scolaires dans le second degré

en particulier ceci :

III. Accompagnateurs de voyages scolaires : modalités de financement
Plusieurs Chambres régionales des comptes ont émis un certain nombre d'observations précisant les règles de base devant s'appliquer en matière de prise en charge financière des voyages scolaires.
Les remarques formulées ont comme objectif d'assurer une meilleure transparence dans la gestion financière des voyages scolaires et de réduire la participation des familles lors de ces sorties. Elles ont notamment rappelé que le coût du voyage des accompagnateurs ne devait pas être supporté par les familles des élèves. En effet, les éventuelles subventions ou conditions avantageuses en matière de tarification doivent bénéficier à l'ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs.
Il est important de rappeler que ces observations ne constituent, en aucune façon, une remise en cause de la gratuité de ces voyages pour les accompagnateurs, qu'ils soient enseignants ou bénévoles.
En effet, les enseignants accompagnateurs, qui exercent une mission au service de l'établissement, sont considérés comme étant en activité de service, tout comme les accompagnateurs bénévoles qui contribuent occasionnellement au fonctionnement du service public.
Le financement des voyages pour les accompagnateurs doit donc être recherché parmi les modalités mentionnées précédemment (à l'exception de la participation des familles).

Références des textes relatifs aux sorties scolaires dans le second degré :

circulaire n°76-260 du 20 août 1976
relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves



circulaire n°86-317 du 22 octobre 1986 et


circulaire n°88-254 du 6 octobre 1988
relatives à la déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves du second degré.




Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 09 mars 2006
Ministère de l'Éducation nationale

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Ne nous cachons pas non plus derrière notre petit doigt ou derrière les textes. Il y aussi une pression des fédérations de parents d'élèves. Elles n'ont pas réussi à obtenir la gratuité complète des voyages (problème de budget dans les EPLE). Par contre, elles ont obtenu de ne pas financer un séjour à l'étranger des professeurs, sous prétexte d'accompagnement éducatif. Je ne porte pas de jugement de valeur mais il y a eu quelques abus de ci de là. Voyages organisés pour le plaisir du prof avec un vague prétexte pédagogique "capillotracté" et transformation de certains EPLE en filiale de Club Med, sous la pression paradoxale d'ailleurs de ces mêmes parents d'élèves. "Comment, il n'y a pas de séjour en Allemagne cette année ? Mais mon fils a pris l'option uniquement pour cela...".

j'adhere totalement à ces propos

j'ai bien fait de me ranger derriere ce mentor d'ailleurs

"Ne nous cachons pas non plus derrière notre petit doigt ou derrière les textes"

Je ne partage pas ce point de vue qui me met très en colère de bon matin.
Nous ne sommes pas là pour juger de l'opportunité d'appliquer les textes , mais pour en rappeler l'existence ( merci Nanard, merci Fréléonat, merci à tous les autres ) et la nécessité de les respecter dans l'exercice de nos fonctions.

Sur un forum d'un professionnalisme reconnu comme celui-ci, de tels propos me choquent. Car , dans ce domaine ,nous avons tous ici envers les collègues un devoir d'exemplarité.

Il ne s'agit pas d'adopter vis à vis des "textes" une condescendance , une sorte de distanciation de bon aloi ...
Mais d'être à même de pouvoir se justifier lorsque soi-même on se trouve dans l'obligation d'être exigeant , voire pointilleux, en matière de respect de la réglementation. Et les agents comptables en particulier savent de quoi je parle.

Si vous tenez de tels propos, ne vous étonnez pas qu'on vous retourne un jour le "compliment ", dans une formule du style " moi, vous savez, les textes, je ne me cache pas derrière", tout ça pour justifier qu'on les applique de manière plus ou moins aléatoire.

Question de cohérence , et de rigueur , aussi .

Bien cordialement.

Les textes sont notre seule planche de salut, notre seul bouclier contre toutes les dérives hiérarchiques : réglementation budgétaire certes ; mais aussi horaires, statut... Accepter de prendre des libertés avec certains c'est accepter de se voir contraint que l'on nous en impose pour d'autres.
C'est aussi accessoirement faire la preuve d'un amateurisme.

J'ai beau me relire, je ne vois pas où j'ai écrit que je jugeais de "l'opportunité d'appliquer les textes".

J'apportais juste un éclairage sur les enjeux "politiques" du coût des voyages.

Dans ma pratique professionnelle, j'applique les textes sans état d'âme. Ce qui m'amène parfois à faire des choses contraires à mes convictions mais en accord avec la réglementation.

Ce forum est aussi un lieu d'échanges. Et le fait de comprendre les évolutions jurisprudentielles et réglementaires, en lien avec celles de la société dans laquelle je vis ne fait pas de moi un amateur ou un non professionnel. Dans mon métier de gestionnaire ou de comptable, je réponds aux questions qui me sont posées par rapport à la réglementation pas: "à mon avis, ce serait mieux de..."

Cela ne m'empêche pas de réfléchir en tant que citoyen, heureusement.

Je ne pensais pas que mes propos susciteraient des réactions outrées, en tout cas pas en ce sens.

Bozinchu a écrit:

j'adhere totalement à ces propos

j'ai bien fait de me ranger derriere ce mentor d'ailleurs

Merci du soutien.

Isaac Newton a écrit:

Cela ne m'empêche pas de réfléchir en tant que citoyen, heureusement.

J'arrête de réfléchir en tant que citoyen quand je franchis la porte du collège. Je le redeviens quand ma journée se termine. Le fonctionnaire n'est pas un citoyen comme les autres.

Le seul truc qui me fait dire que je suis un citoyen en tant que fonctionnaire c'est que je n'établirai pas des listes de personnes en fonction de leur origine raciale ou religieuse pour l'ennemi occupant le territoire. En dehors de ça, y a de la marge.

Isaac, tu fréquentes trop la salle des profs en ce moment. D'ailleurs à force de les cotoyer on a perdu Nikko.

Isaac Newton a écrit:

J'ai beau me relire, je ne vois pas où j'ai écrit que je jugeais de "l'opportunité d'appliquer les textes".

J'apportais juste un éclairage sur les enjeux "politiques" du coût des voyages.

Dans ma pratique professionnelle, j'applique les textes sans état d'âme. Ce qui m'amène parfois à faire des choses contraires à mes convictions mais en accord avec la réglementation.

Ce forum est aussi un lieu d'échanges. Et le fait de comprendre les évolutions jurisprudentielles et réglementaires, en lien avec celles de la société dans laquelle je vis ne fait pas de moi un amateur ou un non professionnel. Dans mon métier de gestionnaire ou de comptable, je réponds aux questions qui me sont posées par rapport à la réglementation pas: "à mon avis, ce serait mieux de..."

Cela ne m'empêche pas de réfléchir en tant que citoyen, heureusement.

Je ne pensais pas que mes propos susciteraient des réactions outrées, en tout cas pas en ce sens.

Newton,
Afin d'éviter tout malentendu, je précise que ma réflexion se voulait d'ordre général et ne visait en aucun cas ton post qui d'ailleurs n'était pas en contradiction avec la dite réflexion.

Choqué a écrit:

"Ne nous cachons pas non plus derrière notre petit doigt ou derrière les textes"

Je ne partage pas ce point de vue qui me met très en colère de bon matin.
Nous ne sommes pas là pour juger de l'opportunité d'appliquer les textes , mais pour en rappeler l'existence ( merci Nanard, merci Fréléonat, merci à tous les autres ) et la nécessité de les respecter dans l'exercice de nos fonctions.

Sur un forum d'un professionnalisme reconnu comme celui-ci, de tels propos me choquent. Car , dans ce domaine ,nous avons tous ici envers les collègues un devoir d'exemplarité.

Il ne s'agit pas d'adopter vis à vis des "textes" une condescendance , une sorte de distanciation de bon aloi ...
Mais d'être à même de pouvoir se justifier lorsque soi-même on se trouve dans l'obligation d'être exigeant , voire pointilleux, en matière de respect de la réglementation. Et les agents comptables en particulier savent de quoi je parle.

Si vous tenez de tels propos, ne vous étonnez pas qu'on vous retourne un jour le "compliment ", dans une formule du style " moi, vous savez, les textes, je ne me cache pas derrière", tout ça pour justifier qu'on les applique de manière plus ou moins aléatoire.

Question de cohérence , et de rigueur , aussi .

Bien cordialement.

Sauf que là, il n'y a aucun texte. Tout ceux précédement, ne sont que circulaires, lettres, conseils officiels, avis et certes décision de CRC, qui cependant dans le cas d'un contrôle de gestion ne statue pas qu'en termes de légalité mais aussi en opportunité, donc en dehors de toute question de responsabilité comptable. Vous avez raison : rien que les textes....quand il y en a !!!

hamster jovial a écrit:

J'arrête de réfléchir en tant que citoyen quand je franchis la porte du collège

Ouais, le bahut, c'est pas la caserne, non plus.

Cela va te paraitre énorme, je sais, mais j'arrive à réfléchir en silence.

Si je comprends bien, pour les collègues "outrés" par mes propos, il est plus facile d'appliquer la réglementation sans réfléchir. Intéressant... Je vais y penser, non pardon, je vais m'abstenir de penser.

Le fonctionnaire est un citoyen comme un autre mais qui a un devoir de loyauté et d'obéissance. Jusqu'ici, personne n'a pu me surprendre en train de transgresser ces devoirs.

Jean-Mic, ça fait plus de quinze jours que je n'ai pas mis les pieds en salle des profs et ça ne me manque pas.

N@n@rd a écrit:

Newton,
Afin d'éviter tout malentendu, je précise que ma réflexion se voulait d'ordre général et ne visait en aucun cas ton post qui d'ailleurs n'était pas en contradiction avec la dite réflexion.

Je l'avais bien compris ainsi, Big boss. Si cela n'avait pas été le cas, je serais parti illico m'immoler avec ma calculette au milieu de la salle des profs.

Isaac Newton a écrit:

N@n@rd a écrit:

Newton,
Afin d'éviter tout malentendu, je précise que ma réflexion se voulait d'ordre général et ne visait en aucun cas ton post qui d'ailleurs n'était pas en contradiction avec la dite réflexion.

Je l'avais bien compris ainsi, Big boss. Si cela n'avait pas été le cas, je serais parti illico m'immoler avec ma calculette au milieu de la salle des profs.

Je précise - mais il faut pas le répéter - qu'il y a la théorie et la pratique. Dans certains cas, comme tout le monde je m'adapte aux textes....

sainte barbe a écrit:

Sauf que là, il n'y a aucun texte. Tout ceux précédement, ne sont que circulaires, lettres, conseils officiels, avis et certes décision de CRC, qui cependant dans le cas d'un contrôle de gestion ne statue pas qu'en termes de légalité mais aussi en opportunité, donc en dehors de toute question de responsabilité comptable. Vous avez raison : rien que les textes....quand il y en a !!!

Chez moi, il y a un texte !

Ca s'appelle la charte des voyages, c'est voté par le CA et exécutoire et ça prévoit que les accompagnateurs ne paient pas et que les familles ne paient pas pour les accompagnateurs

Fréléonat a écrit:

sainte barbe a écrit:

Sauf que là, il n'y a aucun texte. Tout ceux précédement, ne sont que circulaires, lettres, conseils officiels, avis et certes décision de CRC, qui cependant dans le cas d'un contrôle de gestion ne statue pas qu'en termes de légalité mais aussi en opportunité, donc en dehors de toute question de responsabilité comptable. Vous avez raison : rien que les textes....quand il y en a !!!

Chez moi, il y a un texte !

Ca s'appelle la charte des voyages, c'est voté par le CA et exécutoire et ça prévoit que les accompagnateurs ne paient pas et que les familles ne paient pas pour les accompagnateurs

Les textes votés par ton CA, ne sont pas, jusqu'à présent du moins, applicables de plein droit dans mon établissement !

N@n@rd a écrit:

Les textes sont notre seule planche de salut, notre seul bouclier contre toutes les dérives hiérarchiques : réglementation budgétaire certes ; mais aussi horaires, statut... Accepter de prendre des libertés avec certains c'est accepter de se voir contraint que l'on nous en impose pour d'autres.
.

N@n@rd a écrit:

Je précise - mais il faut pas le répéter - qu'il y a la théorie et la pratique. Dans certains cas, comme tout le monde je m'adapte aux textes....

Comme nous tous...Prenons les horaires , par exemple : le texte dit qu'on doit faire 1607 heures, je crois ...Bon, la plupart d'entre nous en sont , au bas mot, à 1900 et des poussières??

Et bien , disons qu'il s'agit là ....de la marge de liberté de l'esclave

sainte barbe a écrit:

Les textes votés par ton CA, ne sont pas, jusqu'à présent du moins, applicables de plein droit dans mon établissement !

Ah bon ??

Je voulais simplement dire qu'avec cette charte, cette discussion n'a plus lieu d'être ... CHEZ MOI

Fréléonat a écrit:

sainte barbe a écrit:

Les textes votés par ton CA, ne sont pas, jusqu'à présent du moins, applicables de plein droit dans mon établissement !

Ah bon ??

Je voulais simplement dire qu'avec cette charte, cette discussion n'a plus lieu d'être ... CHEZ MOI

J'avais compris. Vu ta compétence d'ailleurs, certains de tes actes gagneraient à être applicables chez moi !

Si j'insiste sur cette question, c'est qu'elle me parait relever d'un problème plus important. Il ne faut pas renoncer à l'autonomie juridique de nos établissements. En tant que fonctionnaire, on obeit aux ordres aux circulaires. L'EPLE n'est pas dans ce cas de figure, il doit exercer ses prérogatives dans le seul cadre qui s'impose à lui : le cadre législatif et réglementaire. Faire vivre cette autonomie c'est aussi appliquer les textes qui ont voulu la décentralisation fonctionnelle.

Je vous l'avais bien dit que les voyages étaient une source d'engueulades inépuisable !
Les autorités nous laissent nous dépatouiller sans textes clairs, on perd ainsi beaucoup de notre temps, et çà n'a rien à voir avec notre citoyenneté !
Est-ce que quelqu'un pourrait envoyer sur ce post un modèle d'acte d'engagement signé par les parents à l'occasion d'un voyage ?
Merci d'avance !

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/fiche_inscription_voyage.DOC