Mandat- chapitre en négatif - attention aux DM non validées!

Bonjour,

J'ai reçu d'un ER un mandatement qui 'met' le chapitre F et R81 en négatif.

Si pour ce qui concerne le R81, les bourses, PI et RP du F je suis prêt à être 'compréhensif', (sous réserve de vos commentaires éclairés ...) j'ai un doute s'agissant des fonds sociaux ... sachant que ces derniers sont suffisamment abondés en classe 4.

Qu'en pensez vous ?

Par avance, merci de vos réponses.

Une DBM de type 2 en instance, peut-être ? L' ER a les crédits, mais ne les a pas ouverts, c'est ça ?

Nicolas a écrit:

Bonjour,

J'ai reçu d'un ER un mandatement qui 'met' le chapitre F et R81 en négatif.

Si pour ce qui concerne le R81, les bourses, PI et RP du F je suis prêt à être 'compréhensif', (sous réserve de vos commentaires éclairés ...) j'ai un doute s'agissant des fonds sociaux ... sachant que ces derniers sont suffisamment abondés en classe 4.

Qu'en pensez vous ?

Par avance, merci de vos réponses.

Personnellement, je rejette; parce que dans ce cas, même si les crédits sont disponibles pécunièrement parlant, dans la mesure où ce n'est pas moi qui ait la main sur la compta ordo, je ne peux pas être certaine à 100 % que la DBM de régularisation sera faite.

Nicolas a écrit:

Bonjour,

J'ai reçu d'un ER un mandatement qui 'met' le chapitre F et R81 en négatif.

Si pour ce qui concerne le R81, les bourses, PI et RP du F je suis prêt à être 'compréhensif', (sous réserve de vos commentaires éclairés ...) j'ai un doute s'agissant des fonds sociaux ... sachant que ces derniers sont suffisamment abondés en classe 4.

Qu'en pensez vous ?

Par avance, merci de vos réponses.

rejet
DM
et re-mandat

Par contre si c'est mon propre établissement, je valide les mandats et fais les DBM de régularisation après.
Qu'en est il pour vous ?

barbule a écrit:

Une DBM de type 2 en instance, peut-être ? L' ER a les crédits, mais ne les a pas ouverts, c'est ça ?

Exactement ...

mart a écrit:

Par contre si c'est mon propre établissement, je valide les mandats et fais les DBM de régularisation après.
Qu'en est il pour vous ?

Faites ce que je dis mais pas ce que je fais ?!

Ceci dit je pense que je vais suivre vos conseils : rejet et re-mandat ...

Nicolas a écrit:

Faites ce que je dis mais pas ce que je fais ?!

Euh, oui

Mais, bon, c'est parce que je suis sûre de pouvoir faire les DBM (c'est pas terrible j'en conviens comme explication )

mart a écrit:

Par contre si c'est mon propre établissement, je valide les mandats et fais les DBM de régularisation après.
Qu'en est il pour vous ?

ça empêchera pas le débêt. C'est bête hein.

Pour Nicolas. Chapitre négatif = rejet. Y a pas à chercher.

Jean-Mic a écrit:

ça empêchera pas le débêt. C'est bête hein.

Je connais plein d'AC qui fonctionnent ainsi (je sais, c'est pas une bonne justification) et j'ai jamais entendu parlé de débêt dans ce cas là à partir du moment ou lors du COFI les chapitres ne sont plus en dépassement.

mart a écrit:

Nicolas a écrit:

Bonjour,
J'ai reçu d'un ER un mandatement qui 'met' le chapitre F et R81 en négatif.
Si pour ce qui concerne le R81, les bourses, PI et RP du F je suis prêt à être 'compréhensif', (sous réserve de vos commentaires éclairés ...) j'ai un doute s'agissant des fonds sociaux ... sachant que ces derniers sont suffisamment abondés en classe 4.
Qu'en pensez vous ?
Par avance, merci de vos réponses.

Personnellement, je rejette; parce que dans ce cas, même si les crédits sont disponibles pécunièrement parlant, dans la mesure où ce n'est pas moi qui ait la main sur la compta ordo, je ne peux pas être certaine à 100 % que la DBM de régularisation sera faite.

Idem. On peut aussi garder le mandatement en instance trois jours le temps que la DBM2 soit faite, parvienne à l'AC et soit prise en compte. Cela est aussi valable aussi pour l'établissement car il ya risque de débet si la DBM est faite ne serait-ce qu'un jour aprés la date de paiement.

mart a écrit:

Nicolas a écrit:

Faites ce que je dis mais pas ce que je fais ?!

Euh, oui

Mais, bon, c'est parce que je suis sûre de pouvoir faire les DBM (c'est pas terrible j'en conviens comme explication )

Ben si, ça suffit comme explication ... enfin, pour moi qui fait la même chose que toi, elle me suffit ... donc aussi à moi !

mart a écrit:

Jean-Mic a écrit:

ça empêchera pas le débêt. C'est bête hein.

Je connais plein d'AC qui fonctionnent ainsi (je sais, c'est pas une bonne justification) et j'ai jamais entendu parlé de débêt dans ce cas là à partir du moment ou lors du COFI les chapitres ne sont plus en dépassement.

en cas de contrôle, il y a svt comparaison entre l'historique des ouvertures de crédits et les mandats

mart a écrit:

Jean-Mic a écrit:

ça empêchera pas le débêt. C'est bête hein.

Je connais plein d'AC qui fonctionnent ainsi (je sais, c'est pas une bonne justification) et j'ai jamais entendu parlé de débêt dans ce cas là à partir du moment ou lors du COFI les chapitres ne sont plus en dépassement.

Cela est valable pour un contrôle "survolé" qui est la procédure dans l'immense majorité des cas. J'ai cependant vu des débets lors de contrôles approfondis pour paiement en dépassement à l'instant T malgré une DBM de régularisation ultérieure.

Ne jamais oublier que l'on peut parfaitement traverser toute sa vie en dehors des clous sans avoir d'accident... mais que parfois il suffit d'une fois.

Nanard a écrit:

Cela est aussi valable aussi pour l'établissement car il ya risque de débet si la DBM est faite ne serait-ce qu'un jour aprés la date de paiement.

Merci de cette précision: j'ai toujours cru qu'il n'y avait pas de problème à régulariser à postériori à partir du moment où les notifications étaient antérieures aux paiements.

Je vais donc corriger mon fonctionnement pour l'avenir.

N@n@rd a écrit:

mart a écrit:

Nicolas a écrit:

Bonjour,
J'ai reçu d'un ER un mandatement qui 'met' le chapitre F et R81 en négatif.
Si pour ce qui concerne le R81, les bourses, PI et RP du F je suis prêt à être 'compréhensif', (sous réserve de vos commentaires éclairés ...) j'ai un doute s'agissant des fonds sociaux ... sachant que ces derniers sont suffisamment abondés en classe 4.
Qu'en pensez vous ?
Par avance, merci de vos réponses.

Personnellement, je rejette; parce que dans ce cas, même si les crédits sont disponibles pécunièrement parlant, dans la mesure où ce n'est pas moi qui ait la main sur la compta ordo, je ne peux pas être certaine à 100 % que la DBM de régularisation sera faite.

Idem. On peut aussi garder le mandatement en instance trois jours le temps que la DBM2 soit faite, parvienne à l'AC et soit prise en compte. Cela est aussi valable aussi pour l'établissement car il ya risque de débet si la DBM est faite ne serait-ce qu'un jour aprés la date de paiement.

Merci ... je crois que c'est clair pour moi donc ...

De plus, j'ai été échaudé l'année dernière avec un OP passé sur un exercice au lieu d'un mandat (pour celles et ceux qui se souviennent de mes soucis de N3 déséquilibré) et je vais éviter de prendre trop de liberté avec les règles ...

mart a écrit:

nanard a écrit:

Cela est aussi valable aussi pour l'établissement car il ya risque de débet si la DBM est faite ne serait-ce qu'un jour aprés la date de paiement.

Merci de cette précision: j'ai toujours cru qu'il n'y avait pas de problème à régulariser à postériori à partir du moment où les notifications étaient antérieures aux paiements.

Je vais donc corriger mon fonctionnement pour l'avenir.

Il y a une date de paiement sur votre bordereau de mandatement et aussi une date sur la DBM ; il arrive que la CRC mette les deux en parraléle. On peut aussi penser à un contrôle sur place où il sera plus difficile de masquer l'erreur.

mart a écrit:

Merci de cette précision: j'ai toujours cru qu'il n'y avait pas de problème à régulariser à postériori à partir du moment où les notifications étaient antérieures aux paiements.

Je vais donc corriger mon fonctionnement pour l'avenir.

Les notifications sont pour les comptables, des informations permettant de déterminer l'utilisation des encaissements et leurs régimes de consommation.

Par contre la disponibilité des crédits au chapitre est l'un des contrôle de l'agent comptable en vertu du règlement de la comptabilité publique.

Les premières n'exonèrent pas le comptable d'avoir à vérifier si les crédits sont disponibles dans le seul acte autorisant la dépense : le budget.

Jean-Mic a écrit:

Les premières n'exonèrent pas le comptable d'avoir à vérifier si les crédits sont disponibles dans le seul acte autorisant la dépense : le budget.

Ne pas oublier le cas du R2 où le chapitre peut être suffisamment approvisionné sans que cela veuille dire que les crédits sont suffisants pour payer.

le rejet systématique est à mon avis un mauvais mode de fonctionnement qui peut pourrir les relations AC-CE. tout le monde a le droit de se gourer ou d'oublier de valider une DBM, on n'est pas des robots (à part Fréléo).
Passez donc un coup de turlu au GM et demandez lui de valider illico presto la DBM qui va bien, de transférer le budget et vous payez après réception du budget.

je m'inscris le moins souvent possible dans une démarche négative car ça ne fait que rarement avancer le schmillick.

mart a écrit:

Nicolas a écrit:

Faites ce que je dis mais pas ce que je fais ?!

Euh, oui

Mais, bon, c'est parce que je suis sûre de pouvoir faire les DBM (c'est pas terrible j'en conviens comme explication )

T'inquiète mart, tout pareil

V.M.B a écrit:

le rejet systématique est à mon avis un mauvais mode de fonctionnement qui peut pourrir les relations AC-CE. tout le monde a le droit de se gourer ou d'oublier de valider une DBM, on n'est pas des robots (à part Fréléo).
Passez donc un coup de turlu au GM et demandez lui de valider illico presto la DBM qui va bien, de transférer le budget et vous payez après réception du budget.

je m'inscris le moins souvent possible dans une démarche négative car ça ne fait que rarement avancer le schmillick.

d'autant qu'il est possible de faire la dbm à la même date du mandat ou antérieure

N@n@rd a écrit:

Idem. On peut aussi garder le mandatement en instance trois jours le temps que la DBM2 soit faite, parvienne à l'AC et soit prise en compte

V.M.B a écrit:

le rejet systématique est à mon avis un mauvais mode de fonctionnement qui peut pourrir les relations AC-CE. tout le monde a le droit de se gourer ou d'oublier de valider une DBM, on n'est pas des robots (à part Fréléo).
Passez donc un coup de turlu au GM et demandez lui de valider illico presto la DBM qui va bien, de transférer le budget et vous payez après réception du budget.

je m'inscris le moins souvent possible dans une démarche négative car ça ne fait que rarement avancer le schmillick.

Voilà des AC avec qui j'aimerais travailler, qui ne transigent pas avec la réglementation mais ne bloquent pas non plus, laissent la place à l'erreur du GM et au conseil de l'AC, bref, qui font plus pour leur ER que le TPG du coin. Quand les AC seront passés au Trésor, ce sont ceux-là que je regretterai car s'en sera fini du fonctionnement intelligent.

candy neige a écrit:

mart a écrit:

Nicolas a écrit:

Faites ce que je dis mais pas ce que je fais ?!

Euh, oui

Mais, bon, c'est parce que je suis sûre de pouvoir faire les DBM (c'est pas terrible j'en conviens comme explication )

T'inquiète mart, tout pareil

Je me doute que c'est humain et qu'à la base de cette dérive, il y a la certitude qu'on va bien faire après, ce qui est moins certain quand cela engage autrui. Mais le problème c'est que les GM le savent alors ça crée des tensions bien inutiles quand ils voient revenir des rejets pour des motifs qui n'auraient pas été invoqués par l'AC chez lui. Moi, il m'a fallu plus de deux ans pour qu'Attila ait confiance en moi et fasse évoluer sa pratique de censeur en conseilleur. Maintenant, l'échange est réel et apporte de chaque côté car j'ai aussi des compétences en GM qu'elle n'a pas. Mais il arrive encore qu'on me refuse quelque chose qu'on accepte pour la SASU de l'AC (ben oui, on cause un peu des fois elle et moi). Alors je ne dis rien pour ne pas la mettre en difficulté mais, dans ces cas-là, j'ai envie de