Fréléo
Admin
Nombre de messages : 2347
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006
 | Sujet: Prise en charge du FNAL complémentaire de 0,20%  Mar 30 Oct 2007 - 1:40 | |
|  Prise en charge du FNAL complémentaire de 0,20% : "Le ministre de l’éducation nationale
à Mesdames et messieurs les recteurs d’académie
à l’attention de Mesdames et messieurs les référents académiques
« Contrats aidés »
Mon attention a été appelée sur des difficultés de prise en charge du FNAL complémentaire assis sur les rémunérations des agents sous contrat
d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et sous contrat d’avenir (CAV) employés par les EPLE lorsque ces derniers sont effectivement soumis à cette cotisation (Cf. sur ce point la rubrique «Cotisations», partie «Précisions express», «FNAL complémentaire» de l’intranet de la Direction des affaires financières http://idaf.pleiade.education.fr ...
Afin de pallier ces difficultés, vous voudrez bien trouver ci-joint les nouveaux imprimés à diffuser aux EPLE."
_________________
Fréléo
| |
|
