pb DBM

voilà j' ai un gros pb, j'ai fait une DBM équilibre sur fond de roulement et sorti les feuilles pour le CA : service général vers service spécial R2 pour un montant X.
On m'apprend ce soir que la DBM à faire n'était pas du montant X, mais du montant X-Y, Y étant le reliquat d' énergie qu'il faudra reverser à la collectivité.
Je suis bloquée, je ne peux plus corriger le montant.
Comment faire pour revenir en arrière/ corriger le montant de la DBM à faire voter ?
Merci pour vos solutions !

As-tu fait une sauvegarde AVANT de faire ta DBM ?

A réinstaller .

Solution plus simple si j'ai bien compris ton problème. Au moment du mandatement pour ordre du SG vers le R2 (6588), ne mandate que pour le montant X-Y. Puisque c'est un prélèvement sur fonds de réserve, tu ne toucheras pas au montant Y qui en fin d'exercice retombera dans tes fonds de réserve.

pourquoi faut-il faire un mandat pour ordre ?

Précision, c'est important que la somme Y retourne dans les fonds de réserve du SG pour pvoir payer le reliquat d'énergie pcq il n'y a plus de fonds réserves.

Un petit peu plus de précision me semble indispensable. Peux tu expliquer le détail de la DBM saisie. Et comment comptes tu payer quoique ce soit si les sommes sont encore en fonds de réserve ??

Il faudrait que tu détailles cette DBM type 32. Normalement, c'est prélèvement sur SG avec compte 6588 et prévision de recettes au R2 7588. Avec donc mandat pour ordre au 6588 et OR au 7588 à suivre...

Si j'ai bien compris, tu n'as pas encore présenté ta DBM au CA mais tu as édité tes documents.
Plusieurs solutions:
1) tu as fait une sauvegarde et alors tu demandes au service informatique du Rectorat le code qui te permet de restaurer.
2) tu présentes ta DBM au CA et tu expliques aux membres que tu as fait une erreur sur laquelle tu ne peux revenir que si le CA fait un accord partiel avec demande de modifications.
3) tu présentes deux DBM pour vote au CA en expliquant pourquoi (je n'ai jamais testé).
4) tu fais voter la DBM telle quelle mais tu préviens l'autorité de contrôle que tu as fait une erreur et tu lui demandes un règlement conjoint.
5) en général une erreur de DBM se règle par une autre DBM. Tu peux également faire voter ta DBM telle quelle à ce CA et lors d'un prochain, tu fera voter une DBM rectificative.

Ma préférence va dans l'ordre à la 1, puis la 2 et la 3.
Bien entendu, cela n'engage que moi car certaines solutions sont discutables.
Des erreurs de jeunesse m'ont conduit à toujours saisir la DBM avant le CA mais sans jamais éditer pour le CA. Cela me permet de corriger mon tir sans compliquer la procédure. Je distribue un documents préparé sous Excel aux membres du CA. Ce n'est qu'après CA que je fais mes éditions.

j'avaid pensé à la solution 5/, mais je n'ai pas trouvé la DBM à faire pour reverser le montant Y qui serait ( après la DBM pour vote ) sur le R2 vers les fonds de réserves du SG.

Qu'est-ce que c'est qu'un "réglement conjoint?"

invité a écrit:

Qu'est-ce que c'est qu'un "réglement conjoint?"

Article L421-11 du code de l'Education :
"Le budget d'un EPLE est préparé, adopté et devient exécutoire dans les conditions suivantes :
...
d) Le budget adopté par le conseil d'administration de l'établissement est transmis au représentant de l'Etat, à la collectivité de rattachement ainsi qu'à l'autorité académique dans les cinq jours suivant le vote.
Le budget devient exécutoire dans un délai de trente jours à compter de la dernière date de réception par les autorités mentionnées ci-dessus, sauf si, dans ce délai, l'autorité académique ou la collectivité locale de rattachement a fait connaître son désaccord motivé sur le budget ainsi arrêté ;
e) En cas de désaccord, le budget est réglé conjointement par la collectivité de rattachement et l'autorité académique. Il est transmis au représentant de l'Etat et devient exécutoire.
A défaut d'accord entre ces deux autorités dans le délai de deux mois à compter de la réception du budget, le budget est réglé par le représentant de l'Etat après avis public de la chambre régionale des comptes."

Article L421-12 :
"les dispositions de cet article sont applicables aux budgets modificatifs. Toutefois, le délai prévu au second alinéa du d est de quinze jours."

Tu devrais pas être couché à 2 H 21 ?

Il est tout a fait possible de modifier une DBM après demande de modification du CA et acceptation de cette demande par le chef d'établissement. (cf manuel utilisateur et aide en ligne de GFC)

Thinker a écrit:

Solution plus simple si j'ai bien compris ton problème. Au moment du mandatement pour ordre du SG vers le R2 (6588), ne mandate que pour le montant X-Y. Puisque c'est un prélèvement sur fonds de réserve, tu ne toucheras pas au montant Y qui en fin d'exercice retombera dans tes fonds de réserve.

Je suis d'accord avec Thinker pour la solution proposée, qui est la plus simple, mais pas avec son expression "retombera dans les fonds de réserve" que l'on entend souvent.

Cette interprétation est erronée, la somme non utilisée ne retombera pas dans les réserves puisqu'elle ne les quittera pas.
Faire une DBM de prélèvement sur réserves, c'est tout simplement ouvrir des crédits au budget sans mettre de ressource en face (schématiquement).

Conséquence :
- En investissement : prélèvement sur les réserves disponibles (vers les réserves immobilisées) du montant réellement utilisé.
- En fonctionnement, la dépense autorisée est susceptible de générer un déficit (ouverture de crédit sans prévision de recette correspondante), le prélèvement sera donc du montant de ce déficit.

Théoriquement, la collègue qui a trop demandé (ou qui va trop demander) à son CA ne devrait pas avoir de problème si elle veille à ne pas utiliser la somme "erronée" (Y), par exemple, par un engagement bloquant. Dès lors, cette somme ne quittera pas les réserves disponibles.

Ai-je bien compris le problème? ou quelque chose m'aurait échappé?

Stoïk a écrit:

Thinker a écrit:

Solution plus simple si j'ai bien compris ton problème. Au moment du mandatement pour ordre du SG vers le R2 (6588), ne mandate que pour le montant X-Y. Puisque c'est un prélèvement sur fonds de réserve, tu ne toucheras pas au montant Y qui en fin d'exercice retombera dans tes fonds de réserve.

Je suis d'accord avec Thinker pour la solution proposée, qui est la plus simple, mais pas avec son expression "retombera dans les fonds de réserve" que l'on entend souvent.

Certes, je suis tout à fait d'accord avec toi. L'expreesion est galvaudée et inexacte mais elle est bien utile pour éviter de se retrouver face à des membres du CA arborant l'expression délicieuse d'un homme des cavernes devant une machine à café.

L'image développée par les membres du cA, c'est un gouffre mystérieux dans lequel on va puiser à l'aide d'instruments inconnus des sommes d'argent variables et dans lequel en fin d'année on jette de la même façon des sommes d'argent variables...

Thinker a écrit:

Stoïk a écrit:

Thinker a écrit:

Solution plus simple si j'ai bien compris ton problème. Au moment du mandatement pour ordre du SG vers le R2 (6588), ne mandate que pour le montant X-Y. Puisque c'est un prélèvement sur fonds de réserve, tu ne toucheras pas au montant Y qui en fin d'exercice retombera dans tes fonds de réserve.

Je suis d'accord avec Thinker pour la solution proposée, qui est la plus simple, mais pas avec son expression "retombera dans les fonds de réserve" que l'on entend souvent.

Certes, je suis tout à fait d'accord avec toi. L'expreesion est galvaudée et inexacte mais elle est bien utile pour éviter de se retrouver face à des membres du CA arborant l'expression délicieuse d'un homme des cavernes devant une machine à café.

L'image développée par les membres du cA, c'est un gouffre mystérieux dans lequel on va puiser à l'aide d'instruments inconnus des sommes d'argent variables et dans lequel en fin d'année on jette de la même façon des sommes d'argent variables...

Ton image semble assez juste

dejà que faire comprendre qu'un budget ou DBM n'est qu'une AUTORISATION de dépenser et surtout pas une OBLIGATION..;

de là en découle la solution préconnisée par l'excellent confrère de faire "retomber" le "reliquat fictif" dans les réserves "qu'il n'a jamais quitté!"

et on s'étonne qu'on est quasi les seuls à y comprendre qquechose....

Lanfeust a écrit:

Je distribue un document préparé sous Excel aux membres du CA.

Je remercie Lanfeust pour l'envoi de ses documents que l'un de mes collègues d'un établissement rattaché va présenter dés ce soir au CA.
C'est très clair et ,selon moi, beaucoup plus "parlant" , pour des néophytes , que les tableaux issus de GFC .

et si le conseil d'administration n'accepte pas la totalité du montant de la DBM mais juste une partie de cette somme? Comment fait-on l"acte administratif et dans GFC ?