SAH

D'après le document de l'académie d'Aix-Marseille sur le sah paru cette année, les dépenses et recettes du SAH ne doivent figurer dans le budget qu'en présence de convention entre établissement et collectivité de rattachement.
De plus, il est indiqué que le recouvrement des titres de recette par l'AC assignataire de l'établissement est possible à condition que cela soit prévu dans la convention.

La collectivité nous demande de remplir et lui retourner un doc de 2 pages avec proposition de tarifs à faire valider par le CA.
Soit dit en passant, pour les commensaux la CT ne prévoit plus que 2 tarifs pour les commensaux au lieu de 4 jusqu'à présent avec séparation à l'indice 360 (IB ou INM ? ce n'est pas précisé) et tous les TOS au tarif le plus bas même si indice>360, y a des administratifs qui vont faire la gueule.
Les 22,5% pour rém du personnel serait à prendre sur l'intégralité des recettes, donc commensaux inclus. Je vous explique pas l'augmentation qui risque d'être proposée au CA et la tête de certains représentants.
La nuitée commensaux comprend obligatoirement le diner et le petit-déj...

Doit-on laisser la CT se débrouiller toute seule sans faire de proposition,
ne pas prévoir de recettes et dépenses au budget et l'AC ne pas prendre en charge les OR éventuels puisque nous n'avons pas signé de convention car elle a été rejetée par deux fois par le CA.

Qu'en pensez-vous ?

je ne comprends pas la reflexion sur le prélèvement des 22.5 sur les tickets repas. Le fait de l'appliquer ne t'oblige pas à augmenter tes tarifs de 22.5%. Par contre cela dimminuera effectivement ton crédit nourriture.
Pour les administratifs pas content qu'ils manifestent pour leur rattachement à la CT. La secrétaire du CE à tout compris, elle fait tout pour partir de l'éducation nationale.

Gars du Doubs a écrit:

je ne comprends pas la reflexion sur le prélèvement des 22.5 sur les tickets repas. Le fait de l'appliquer ne t'oblige pas à augmenter tes tarifs de 22.5%. Par contre cela dimminuera effectivement ton crédit nourriture.

Une diminution du crédit nourriture de 22.5 %, c'est pas vraiment une broutille ... :x

Pour être précis, c'est le montant alloué sur chaque tarif au crédit nourriture qui va être diminué de 22.50%. C'est pas le crédit nourriture qui baisse de 22.5 %.

Pardon...

il me semble que normalement du temps du Farpi les commensaux étaient également assujétie au 22.5%.
Ensuite le cout du ticket repas commensaux est normalement supérieur à celui du repas élèves. En tout cas c'est le cas chez moi (je parle du ticket moyen commensaux). donc il te rapporte plus qu'un élève. A moins que tu ne leurs offrent un repas différent je ne trouve pas cela choquant.

Moi ce qui me gène c'est que l'augmentation ne tienne pas compte de la réalité de la hausse des produits alimentaires. Souvent pour des raisons politiques. Au final on va servir de la m... parce que l'on ne pourra pas faire mieux. Mon crédit nourriture est de 1.63 par assiette et il baisse depuis 3ans baisse des effectifs oblige. Et la je suis limité dans ma hausse alors que les denrées augmentent . Je me dis qu'on prépare activement la reprise en main par les professionnels de la restauration d'entreprise. Bien manger à un coût. Quand à manger bio, pour la semaine du goût on a testé avec un truc pas cher. cout de revient supèrieur à 3.50€

Gars du Doubs a écrit:

Pour les administratifs pas content qu'ils manifestent pour leur rattachement à la CT. La secrétaire du CE à tout compris, elle fait tout pour partir de l'éducation nationale.

Ma réponse est plutôt de se tourner vers l'Etat. La collectivité n'a pas à financer l'action sociale en faveur des agents de l'Etat, alors pourquoi de pas demander à bénéficier des prestations interministérielles repas versées à tout fonctionnaire fréquentant une cantine ?
Ce n'est pas de la provoc mais je m'étonne que cette question n'ait pas encore été soulevée.

Gars du Doubs a écrit:

il me semble que normalement du temps du Farpi les commensaux étaient également assujétie au 22.5%.

arretes de fumer

Les commensaux n''étaient pas assujettis au FARPI. On enlevait juste la participation aux charges communes. Les collèges de mon agence comptable ont reçu des tableaux de calcul de reversement au titre de l'ex-FARPI dans lequel désormais doivent figurer les recettes des commensaux. Pour l'instant, ces établissements refusent d'intégrer les commensaux dans le calcul du "FARPI" tant que la CT ne la pas demandé clairement.
S'il faut désormais défalquer la participation aux charges communes et le "FARPI", le crédit journalier dans l'assiette pour les plus bas tarif (TOS) sera très inférieur au coût journalier net. Après ces du ressort du CA ou de la CT d'augmenter les tarifs de commensaux ou pas. Ceci dit, la part des commensaux dans les recettes totales du SAH est trés faible (6% dans mon établissement).

Merci pour vos avis mais j'aurai aimé avoir aussi vos réflexions sur la première partie de mon message : l'absence de convention EPLE-CT et les implications pour le budget et le recouvrement des recettes par l'AC (voir doc Aix).

Invité a écrit:

Merci pour vos avis mais j'aurai aimé avoir aussi vos réflexions sur la première partie de mon message : l'absence de convention EPLE-CT et les implications pour le budget et le recouvrement des recettes par l'AC (voir doc Aix).

Il n'y a actuellement que trés trés peu de conventions ; le principe de la continuité du service public veut qu'en attendant on continue comme par le passé.

dans le 78, une convention qui précise dans l'article 4

l'établissement doit veiller à l'équilibre de gestion du service demi-pension. iL perçoit les droits constatés.
Le CE ordonne les dépenses dans le respect des règles de la commande publique pour l'ensemble des marchés signés par l'établissement en vue d'assurer le bon fonctionnement du service restauration (cette exigence vaut naturellement pour tous les marchés exécutés sous sa responsabilité)
Le CE veille à ce que la tarification adoptée par le CA permette un égal accès des collégiens au service public de restauration en mobilisant en tant que de besoin les fonds sociaux qui lui sont alloués par l'Etat, complétés par le fonds départemental de solidarité. Il s'assure également que la hiérarchie des tarifs appliqués aux personnels de l'établissement est en relation avec leur niveau de rémunération.
En accord avec l'agent comptable, le chef d'établissement s'efforce de mettre en oeuvre toutes les modalités facilitant le règlement des familles et le recouvrement de leur participation.

Vieil intendant a écrit:

Invité a écrit:

Merci pour vos avis mais j'aurai aimé avoir aussi vos réflexions sur la première partie de mon message : l'absence de convention EPLE-CT et les implications pour le budget et le recouvrement des recettes par l'AC (voir doc Aix).

Et oui, on en revient au contrôle de légalité... Je ne vois pas comment un agent comptable peut encaisser des recettes d'un service confié par la loi aux collectivités et déjà au moment de la décentalisation ce débat avait eu lieu. J'ai posé cette question à un secrétaire général d'académie et on attend encore la réponse. On m'avait affirmé que cela serait posé au MEN mais le secrétaire a changé et la question sans réponse a été oubliée. A moins que dans ce forum quelequ'un ne la sache. Je n'ose pas me faire trop remarquer avec mes questions dérangeantes et puis je ne suis pas comptable non plus. Juste un peu de curiosité intellectuelle.

Il n'y a actuellement que trés trés peu de conventions ; le principe de la continuité du service public veut qu'en attendant on continue comme par le passé.

Cela dépend des collectivités. Il y a des départements où 100% des conventions ont été signées avec les collèges cela veut dire que le dialogue est engagé.

Et il y a des départements où rien n'est signé.

Ne pas confondre la convention de départ avec les responsabilités respectives, les TOS, etc... et celle spécifique au SAH. Ce peut être la même ; mais c'est rare.
La première existe sans doute partout ; pour la seconde, c'est moins sur.

Mais certaines collectivités vous lisent et proposent en ce sens des conventions pour se faciliter la vie. Et dans celles là tout est OK sauf l'année dernière où certains collèges avaient refusé la signature. Mais on fait des progrès quant on comprend mieux les préoccupations de tous.

[quote="Lanfeust"]Les commensaux n''étaient pas assujettis au FARPI. On enlevait juste la participation aux charges communes. Les collèges de mon agence comptable ont reçu des tableaux de calcul de reversement au titre de l'ex-FARPI dans lequel désormais doivent figurer les recettes des commensaux. Pour l'instant, ces établissements refusent d'intégrer les commensaux dans le calcul du "FARPI" tant que la CT ne la pas demandé clairement.
Ils ont raison, il faut à mon avis une copie de la délibération de la collectivité + convention présisant qui fait quoi . Autrement avnat de reverser il faudrait l'inscrire sur un compte d'attente y compris pour le reversement sur les recettes sur les élèves.

...et la gratuité du repas pour le chef de cuisine, qu'en est-il maintenant, est-ce que les CT maintiennent explicitement cet avantage ?

Pas sûr que les CT soient au courant...

Colombane a écrit:

Pas sûr que les CT soient au courant...

certaines CT sont au courant . La gratuité pour le chef de cuisine est précisée sur la convention

Dans mon département enquête de la CT en début d'année scolaire pour savoir quelles fonctions et personnes bénéfiçaient d'une gratuité de logement et d'une gratuité de repas