Bonjour,
Je voudrais savoir si vos établissements sont réquisitionnés dans le cadre des élections (nationales, européennes, municipales...).
Si oui, comment-vous organisez-vous?
Merci!

L'organisation est la charge des municipalités.
Il n'y a pas d'écoles primaires dans ton secteur?

Si, il y en a...Beaucoup même.
Le problème est que la mairie considère que c'est au "gardien" de faire la mise en place, le nettoyage, etc...sur 48 heures le week-end des élections.
Jusqu'à maintenant, l'agent d'accueil le faisait contre une petite rémunération de la Mairie. Maintenant qu'il est parti à la retraite, plus personne ne veut s'y coller.
Et il ne me semble pas que cela entre dans le cadre des astreintes des personnels de l'Etat logés par NAS.

Ce sont généralement les écoles dans le périmètre municipal qui sont impactées.

Déjà pour utiliser un bâtiment appartenant à une autre collectivité il faut qu'une convention soit établie.
Cette convention doit prévoir les modalités pratiques d'utilisation.

Dans ce cas particulier, si la mairie utilise les locaux de l'EPLE, elle doit prévoir l'installation et la remise en état par ses agents ou par une entreprise extérieure qu'elle missionnera (et rémunérera).

AUBEGM, je suis totalement en accord avec ce que tu écris.
Hélas, ce n'est pas ainsi que les choses étaient faites jusqu'à maintenant.
Il faudrait une convention établissement-Région-Mairie, ne serait-ce que pour des questions d'assurance en cas de dommages matériels ou corporels.

Ça se fait à chaque élection à Paris.

Bigre! a écrit:

AUBEGM, je suis totalement en accord avec ce que tu écris.
Hélas, ce n'est pas ainsi que les choses étaient faites jusqu'à maintenant.
Il faudrait une convention établissement-Région-Mairie, ne serait-ce que pour des questions d'assurance en cas de dommages matériels ou corporels.

Ce n'est pas parce qu'on a fonctionné des années de manière irrégulière qu'il faut continuer.
La convention est la condition sine qua non. Sans convention ce n'est même pas la peine de discuter des modalités. Et effectivement organiser des élections ne fait pas partie des tâches des personnels logés. D'ailleurs il est faux de parler d'astreinte puisqu'il s'agirait d'un travail effectif.

Une convention s'impose (ou pas). Collège-Ctr-Commune.

Il reste 2 mois.

Pour Paris, oui normal c'est un département.

Mais les bureaux sont gérés par des mairies.

J'ai connu ça dans une grande ville du sud.
La mairie s'occupait de tout: mise en place, nettoyage, etc.
Par contre, pas moyen de décrocher une convention malgré moult rappels à la loi.

Pour compléter ce qu'a dit Sad:
La Ville de Paris utilise les locaux des collèges comme bureaux de vote.
La Ville de Paris fournit le mobilier et rémunère spécialement les ATEE volontaires pour nettoyer les locaux (entrée, bureau de vote, salle de repos, sanitaires) utilisés.