Remise d'ordre et fermeture du SRH

Bonjour,

Notre riante collectivité a pondu un nouveau règlement intérieur de la Restauration applicable depuis le 1er janvier 2024. Il nous a été précisé que dans le cadre de ce nouveau règlement, les jours de fermeture du  SRH en raison d'une grève des personnels n'ouvraient pas droit à une remise d'ordre .

En creusant un peu, je m'aperçois que ce type de disposition a déjà été pris par certaines communes pour les repas pris dans les écoles, ce qui fait bondir les familles et fait la une de la presse locale...

Je ne trouve hélas pas d'éléments de jurisprudence allant à l'encontre de telles dispositions...

Comment cela fonctionne-t-il chez vous ?

Bonjour,
Chez nous, si la DP n'est pas assurée, peu importe par qui, nous effectuons une RO.

Bonjour,

Chez nous, remise d'ordre si la demi-pension ferme du fait de l'administration. Cela inclut les grèves.

Je suis d'accord avec toi : décision surprenante de ta CT.

C'est assez énorme, les CT étant généralement plus enclines que nous à vouloir des RO (notamment pour certains jeuns..)

Je pense tout simplement que cette décision est illégale car on ne peut pas faire payer un service qui n'a pas eu lieu
De plus les denrées n'ont pas été utilisées donc pas de dépenses et même s'il y a des pertes l'usager n'est en rien responsable de cette situation

C'est dingue !