Rémunération d'association

Bonjour,
Lorsqu'une association intervient dans votre établissement, payez-vous simplement au vu d'une facture ou faites-vous voter en CA une convention définissant les modalités d'intervention et les modalités financières ?
Merci de votre réponse.

convention avec détail de l'intervention et base de rémunération si montant difficile à déterminer à l'avance (ex : sur la base de X € par heures d'intervention et par intervenants)

Je continue ma réflexion et pour aller plus loin, si c'est prévu dans l'EPCP pas besoin de l'accord du CA.

Lanfeust a écrit:

Je continue ma réflexion et pour aller plus loin, si c'est prévu dans l'EPCP pas besoin de l'accord du CA.

Mais la convention doit tout de même être envoyée aux autorités de tutelle pour le contrôle de légalité...
L'EPCP ne dispense pas de tout...

Pendant qu'on y est sur les associations, petit rappel : le numéro de siret doit figurer sur la facture. à défaut, il faut joindre les statuts de l'asso ou les références de sa parution au JO.

Lanfeust a écrit:

Je continue ma réflexion et pour aller plus loin, si c'est prévu dans l'EPCP pas besoin de l'accord du CA.

Si, car il est rare qu'une convention se contente de définir les régles purement financiéres d'un marché.

Effectivement, au-delà de l'aspect financier, question responsabilité du CE s'il y avait un problème lors d'une intervention de l'association en question, il faut qu'elle ait été présentée et votée en CA.

Mon Trésor a écrit:

il faut qu'elle ait été présentée et votée en CA.

Non. Rien légalement ou règlementairement n'impose la présentation au CA dès lors que l'intervention est présente dans l'EPCP, dans le cadre d'une décision budgétaire modificative adoptée conformément au b de l'article R. 232-4 du code des juridictions financières, ou s'il y a urgence.

Sur la facture, n° SIRET + RIB au nom de l'asso, sinon les statuts de l'association + extrait du JO indiquant la création.

Si t'es assuré à la MAIF (comme beaucoup), normalement le contrat prévoit la couverture des intervenants extérieurs.

Hormis pour fixer les responsabilités pédagogiques (non on rigole pas), c'est du temps perdu pour rien.

Merci pour votre contribution. Je vais regarder de plus près les mentions sur les factures aacr il est vrai que sur les collèges en particulier on voit tout et n'importe quoi.

Jean-Mic a écrit:

Mon Trésor a écrit:

il faut qu'elle ait été présentée et votée en CA.

Non. Rien légalement ou règlementairement n'impose la présentation au CA dès lors que l'intervention est présente dans l'EPCP, dans le cadre d'une décision budgétaire modificative adoptée conformément au b de l'article R. 232-4 du code des juridictions financières, ou s'il y a urgence.

Sur la facture, n° SIRET + RIB au nom de l'asso, sinon les statuts de l'association + extrait du JO indiquant la création.

Si t'es assuré à la MAIF (comme beaucoup), normalement le contrat prévoit la couverture des intervenants extérieurs.

Hormis pour fixer les responsabilités pédagogiques (non on rigole pas), c'est du temps perdu pour rien.

Tu te places dans un cadre purement comptable. En cas d'incident (qui peut être autre que physique, genre propos tenus contestables ou autre), il vaudra bien mieux pour ton chef d'établissement avoir eu l'accord du CA pour accueillir cette association, qu'endosser personnellement cette responsabilité. Comme gestionnaire nous pouvons aussi envisager l'établissement sous cet angle...