Point d'ancrage

A qui incombe la responsabilité de vérifier les points d'ancrage ? Propriétaire ou exploitant de l'ERP ?
Merci !

Ça dépend de ta collectivité.
Ici, le marché de vérif a été pris en charge directement par elle (comme d'autres...).
Donc s'il y avait un problème (pour l'instant ce n'est pas arrivé) elle prendrait en charge la mise aux normes.

Dis, le marin, tu pourrais quand même te débrouiller tout seul avec tes ancrages !

Sinon tu parles de l'ancrage des panneaux de basket, ou des lignes de vie pour visiter les toits, ou quoi d'autre encore ? Ces trucs-là sont souvent pris en direct par la CT : après le panneau de basket de Saint-Denis en 1998, les CT ont senti le vent du boulet et n'ont pas voulu risquer d'aller à l'ombre à la place du gestionnaire la fois suivante.

Ma question porte sur la responsabilité. 
Oui comme pour le panneau de basket, il importe de savoir qui doit faire quoi or j'ai regardé rapidement le sujet, je n'y ai rien vu de probant.
Qui doit diligenter la vérification ? L'exploitant de l'ERP ? Le propriétaire ? L'employeur qui fait monter quelqu'un sur le toit ? Pas trouvé la réponse...
Qui peut contrôler ? un organisme agréé ? un homme de métier ? un technicien de l'ERP ? pas trouvé...
En quoi consiste la vérification ? Visuelle ? Test à l'arrachement ? pas trouvé...
Périodicité ? ...
Un préventionniste de ma région (qui interdit aux ATT d'aller sur les toits) me demande de le faire dans le cadre du DUERP "ATT", je veux donc savoir qui doit faire quoi...
Ya pas un vade-mecum sur le sujet qui traine ?
A vot bon coeur !

Comme bien souvent, découpe ton problème en tranches, bien fines, et il ne t'embêtera plus autant La démarche de DU consiste à repérer et répertorier collectivement les risques. En tant que gestionnaire de l'ERP, c'est ton job de mettre en place cette démarche, pour qu'un risque important ne soit pas ignoré ou négligé, et que si jamais c'était le cas, on ne puisse pas te le reprocher à toi seul (ou à ton CE), mais que la responsabilité soit diluée à l'ensemble des participants à la CHS, voire à toute la communauté éducative, donc à personne, si personne n'a été fichu de remarquer et signaler un truc dangereux.

Une fois qu'un risque est repéré en commission, et que la fiche d'évaluation du risque dûment cotée en réunion est versée au classeur qui forme le DU, on en arrive à la logique de l'action. Si l'action est facile à faire, pas chère, pas dangereuse pour l'agent qui l'exécute, ne requiert pas de compétences/certifications compliquées, alors l'intendance fait le job. Quand ça commence à être cher, difficile, problématique, on passe la main à la CT, selon un mode plus ou moins gyropharoïde selon la cotation du risque. En laissant des petites traces un peu partout, dans tous les cas.

Sur la question des panneaux de basket, il y a une réglementation imposant une vérification périodique par un organisme agréé. LE GUIDE DE SURVEILLANCE DES ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS SPORTIFS : https://www.education.gouv.fr/media/19523/download

Bonjour,
La vérification générale périodique des dispositifs d'ancrage pour EPI relève du code du travail, donc de l'employeur...
sur la  base de l'art. R4322-1 : Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions.

La réglementation ne définit pas de périodicité pour les vérifications spécifiques en exploitation. Mais, sur la base des dispositions prévues par l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la vérification périodique des EPI,
il est préconisé une vérification annuelle.

(cf. art. 1 : Sans préjudice de la vérification à chaque utilisation du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle faite en application de l'article R. 233-1-1 du code du travail, les équipements de protection individuelle suivants, en service ou en stock, doivent avoir fait l'objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique.../...
- systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur

la NF EN 795:2012 donne un exemple de procédure d’examen périodique en fonction de l’installation contrôlée.

bye

Un panneau de basket est-il un "équipement de travail", vous avez trois heures...

oxide a écrit:

La vérification générale périodique des dispositifs d'ancrage pour EPI relève du code du travail, donc de l'employeur...

Si la vérif des points d'ancrage relève de l'employeur, ce vers quoi je pencherais volontiers, et si la coll terr interdit aux att de monter sur les toits, les seules personnes concernées par ce sujet sont donc les employés des sociétés intervenant sur les toits.
Ne suffirait-il pas alors que les BC faits à ces sociétés leur rappellent cette obligation voire d'exiger la production d'une attestation assurant qu'elles ont fait la vérification requise...