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 financement des établissements privés

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dédé
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dédé


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MessageSujet: financement des établissements privés   financement des établissements privés Icon_minitimeMer 17 Jan 2024 - 8:25

https://www.francetvinfo.fr/sports/amelie-oudea-castera/polemique-sur-les-propos-d-amelie-oudea-castera-comment-les-etablissements-scolaires-prives-beneficient-largement-de-financements-publics_6306966.html
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néthou
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néthou


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MessageSujet: Re: financement des établissements privés   financement des établissements privés Icon_minitimeMer 17 Jan 2024 - 8:49

C'est le dernier paragraphe qui est intéressant (ce qui précède est bien connu depuis longtemps pour qui s'y intéresse).
La gestion budgétaire et comptable de ces établissements ne doit pas être piquée des hannetons.
Il serait intéressant de savoir si toutes les obligations qui nous sont faites, que ce soit d'ordre budgétaire, sur le plan des marchés publics ou de la règlementation alimentaire, sont aussi respectées dans les établissements privés.
Ou pas...

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

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volcan
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MessageSujet: Re: financement des établissements privés   financement des établissements privés Icon_minitimeMer 17 Jan 2024 - 12:35

néthou a écrit:

Il serait intéressant de savoir si toutes les obligations qui nous sont faites, que ce soit d'ordre budgétaire, sur le plan des marchés publics ou de la règlementation alimentaire, sont aussi respectées dans les établissements privés.
Ou pas...
Les établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas des EPLE ; ce sont des organismes de droit privé qui ne sont donc pas soumis au code des marchés et qui ont une comptabilité privée.
A noter que seule la paye des enseignants est prise en charge directement par l'Etat ; pour leurs autres dépenses (personnels non enseignants, fonctionnement, investissement, etc...) ils reçoivent des subventions (de l'Etat, des CT, etc...) et ont leurs ressources propres.

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MessageSujet: Re: financement des établissements privés   financement des établissements privés Icon_minitimeMer 17 Jan 2024 - 12:55

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MessageSujet: Re: financement des établissements privés   financement des établissements privés Icon_minitime

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