marie-cl
Invité
 | Sujet: 11 novembre  Mer 10 Oct 2007 - 18:26 | |
| bonjour
Le 11 novembre, jour férié tombe un dimanche ; il précède un jour travaillé. Est-ce que les agents doivent récupérer ce jour férié et doit-on le compter pour 7 heures de récup. (les agents travaillent 1 607 h et les jours fériés qui tombent dans les semaines travaillées, sont décomptés au fur et à mesure dans l'année)
Merci de votre réponse |
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MARGOT
Invité
| | Sujet: Re: 11 novembre Mer 10 Oct 2007 - 18:29 | |
| POUR MOI NON étant donné qu'il tombe un dimanche |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: 11 novembre Mer 10 Oct 2007 - 18:41 | |
| réponse de la CT chez nous, c'est NIET ! |
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barbule
Modérateur
Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006
| | Sujet: Re: 11 novembre Mer 10 Oct 2007 - 18:46 | |
| - marie-cl a écrit:
- bonjour
Le 11 novembre, jour férié tombe un dimanche ; il précède un jour travaillé. Est-ce que les agents doivent récupérer ce jour férié et doit-on le compter pour 7 heures de récup. (les agents travaillent 1 607 h et les jours fériés qui tombent dans les semaines travaillées, sont décomptés au fur et à mesure dans l'année)
Merci de votre réponse Avant de rentrer dans les ordres , VI a donné à ce sujet une lumineuse et irréfutable explication que je ne résiste pas au plaisir de vous livrer ici | |
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Fréléo
Admin
Nombre de messages : 2334
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006
| | Sujet: Re: 11 novembre Jeu 11 Oct 2007 - 0:16 | |
| - barbule a écrit:
- Avant de rentrer dans les ordres , VI a donné à ce sujet une lumineuse et irréfutable explication que je ne résiste pas au plaisir
de vous livrer ici J'adore ta réponse qui renvoit à un sujet où une certaine barbule (un parent peut-être ?  ) dit : - barbule a écrit:
- j'avoue avoir un faible pour la réponse de feu Jy
que vous trouverez de ce côté ci
 Sinon pour marie-cl, si elle fait référence aux textes EN sur l'ARTT, ils sont très clairs sur ce sujet : "Les jours fériés ... sont comptabilisés ... lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés."Par contre, si la question concerne des agents dépendant de la CT, comme dirait Jean-Mic : 36 15 CT  Et arrêtez de parler de 7h pour les jours fériés à moins que vous ne parliez du "jour prévu par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 pour la commémoration de l'abolition de l'esclavage (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte)" ou des "jours prévus par l'ordonnance locale du 16 août 1892 prise pour l'application de l'article 105 du code local des professions (Vendredi saint et Saint-Étienne)" (pour les départements d'Alsace et de Moselle).  Circulaire n° 2002-007 du 21/01/02
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Fréléo
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