Pas de plus de 8 semaines à plus de 40h pour les personnels administratifs ?

Pardon Volcan mais j'ai besoin de clarifications. Je suis en discussion avec mon CE qui interprète à 8 semaines max à 40h sur la base de ce paragraphe. Lorsque je relis le paragraphe mot par mot, je ne vois pas quoi lui opposer... L'amplitude maximale c'est bien 40h? Donc à quel niveau pêche mon interprétation?

J'étais parti au départ sur des EDT avec autant de semaines à 40h que nécessaires pour atteindre le quota annuel...

Pour la défense de Posper19, la circulaire est un peu tordue : elle prend pour référence le "c) ci-dessus" où l'on trouve à la fois :
- les amplitudes horaires par filière (32h-40h pour les administratifs) ; la formulation semble aller dans ce sens, mais pas la logique car un "pic d'activité" à 40h, excusez-moi, je rigole ;
- Et en même temps un point 11) qui dit : 
"Il peut être dérogé aux garanties minimales prévues ci-dessus en cas de circonstances exceptionnelles ou d'incident majeur le justifiant pour garantir la continuité du service public et pour une durée limitée, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000."


L'article 3 en question indique ce que dit volcan, et notamment : 

"L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures."


Donc la même circulaire admet un seuil haut à 40h et une dérogation jusqu'à 48h hebdomadaires.

Si on part du principe que la valeur juridique d'un décret est supérieure à celle d'une circulaire, j'en conclus qu'on peut travailler 40h. Maintenant, je dois aller expliquer la hiérarchie des normes à mon CE.

En fait non. Je n'ai toujours pas la base réglementaire des EDT à 40h plus de 8 semaines par an parce qu'en lisant le point 11 évoqué par Oxiane, il y a la notion de circonstances exceptionnelles ou d'incident majeur. Bref...

Prosper19 a écrit:

De retour sur ce sujet en commençant par un passage du décret de 2002 : "Les pics d'activité correspondent aux semaines de travail atteignant le maximum de l'amplitude hebdomadaire par filière (cf. c) ci-dessus), dans la limite de huit semaines par an et sous réserve qu'elles correspondent à une véritable charge de travail clairement identifiée."

Quel est ce décret ? Quel article ? Parce que je ne vois pas de décret nous concernant de 2002.

S'il s'agit de la circulaire de 2002 qui précise pour la filière administrative, des bibliothèques et de recherche et de formation : 32 heures - 40 heures ; le passage cité concerne les heures supplémentaires c'est à dire les heures entre 40 et 44 heures  :2.3.2. c) 5)

Pas d'accord, la variation dépend de la filière et les administratifs ne sont pas concernés par les 44 heures.
Mais si j'ai tort je veux bien apprendre.

On ne parle pas de variation mais d'heures supplémentaires.
Les administratifs peuvent faire au max 40 heures heddo ; au-delà ce sont des HS.

Les heures supplémentaires effectives sont les heures effectuées en dépassement du
plafond hebdomadaire défini pour la semaine considérée dans le cycle.
Les heures supplémentaires effectives, réalisées au-delà des bornes
horaires hebdomadaires définies dans le cycle de travail et qui ne peuvent dépasser
140 heures par an, peuvent faire l'objet d'une compensation. Celle-ci s'effectue
principalement en temps, au moyen d'une récupération intervenant au plus tard dans le
trimestre suivant de manière à ne pas excéder l'horaire annuel de référence.

Sinon, sur le plan réglementaire, on trouve les fourchettes à l'article 3 de cet arrêté du 15 janvier 2002, moins connu que l'autre pris à la même date.

L'arrêté que cite LFDG a le mérite de ne pas faire passer les 40h pour un "pic d'activité" car c'est cela qui jette le trouble dans la circulaire ARTT, cela induit l'idée que 39h, c'est la durée maximale parce qu'à 40h, ouh là là, c'est le "pic" ; alors que cette même circulaire mentionne peu après des dispositions dérogatoires qui permettent d'aller très ponctuellement jusqu'à 48h hebdomadaires. Et 48h, ça commence à avoir l'air d'un vrai "pic" !