Taxe d’apprentissage - montant du versement non concordant

Bonjour

Un partenaire m’a indiqué par mail me verser 1400€ de TA.
Sur la plate-forme Soltea, l’entreprise figure bien dans les versements mais pour un montant de 468,03€… j’ai demandé mon référent si le versement sera fait en plusieurs fois, et après avoir pris attache avec Soltea, ils lui ont répondu que mon RIB n’a pas été renseigné…    Rien à voir ! Alors que mon compte est bien complet.

Suis-je la seule dans ce cas ou la situation inspirerait elle quelqu’un ? 

Merci  !

Je sais que SOLTéA retient des frais de gestion sur les 0,09 % de masse salariale initiaux. Mais là c'est plus une sangsue, c'est une guillotine !

Code du travail : Art. R. 6241-28-1.-En cas d'impossibilité de verser les fonds à un établissement auquel ils ont été affectés en application de la présente sous-section, en raison notamment de l'absence ou d'erreurs de saisie par l'établissement de ses coordonnées bancaires ou de la cessation définitive de son activité, la Caisse des dépôts et consignations affecte les sommes correspondantes entre les autres établissements selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 6241-28.

volcan a écrit:

Code du travail : Art. R. 6241-28-1.-En cas d'impossibilité de verser les fonds à un établissement auquel ils ont été affectés en application de la présente sous-section, en raison notamment de l'absence ou d'erreurs de saisie par l'établissement de ses coordonnées bancaires ou de la cessation définitive de son activité, la Caisse des dépôts et consignations affecte les sommes correspondantes entre les autres établissements selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 6241-28.

Mon compte est valide et complet depuis Juin…

bonjour,

Je suis exactement dans le même cas de figure que bleue.
Des différences importantes entre ce que les entreprises souhaitent nous verser et la sommes réellement reçues sur notre compte Soltéa.
Les entreprises que j'ai contacté, découvrent le problème, car elles pensent avoir fait le nécessaire, ne savent pas comment rectifier et Soltéa quant à lui botte en touche et répond à coté!! 
Sans parler des entreprises qui n'ont pas pu verser pour des problèmes de Siret non reconnus par la plateforme et qui attendent toujours une réponse de Soltéa.
A quelques jours de la fin de la campagne, je ne vois pas comment régler le problème. Quel recours vis à vis de Soltéa? 

Certain d'entre vous sont-ils aussi dans ce cas? et si oui, avez vous trouvez une solution?
merci de vos réponses 

Bonjour,

Réponse de Soltea que j’ai transféré à mon généreux donateur :

Bonjour,
Vous avez reçu un montant versé par la Caisse des Dépôts dans le cadre de la campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage mais celui-ci est inférieur à vos attentes. Voici quelques explications possibles pour clarifier cette situation : 

• Fléchage incomplet par les employeurs avant la date limite de la première période de fléchage (6 juillet) : 
  
  

Il se peut que l’employeur ayant sélectionné votre établissement n’ait pas réparti la totalité de son solde avant la date limite. Dans ce cas, le virement correspondant à la somme allouée sera effectué le 15 octobre, date du deuxième versement des fonds répartis entre le 25 mai et le 5 octobre inclus puis début décembre pour les fonds répartis entre le 16 octobre et le 9 novembre. . 

• Erreur dans la déclaration DSN (Déclaration Sociale Nominative) de l’employeur : 
  
  

Des erreurs dans les déclarations peuvent engendrer des écarts entre le montant prévu et le montant effectivement versé. La Caisse des Dépôts se base sur les données transmises par les organismes collecteurs ainsi que sur les pourcentages saisis par les employeurs pour calculer les montants à distribuer. Les employeurs concernés sont invités à régulariser leurs déclarations par les organismes collecteurs. 

• Application des frais de gestion : 
  
  

Des frais de gestion sont déduits par les organismes collecteurs (Urssaf et MSA) et la Caisse des Dépôts. Ces frais sont calculés en fonction d’un pourcentage défini par des textes de loi. Pour en savoir plus sur ces frais de gestion, vous pouvez consulter notre FAQ ici. 
 
Si toutefois des interrogations persistent ou si vous souhaitez avoir plus d’informations au sujet des montants versés, nous vous invitons à vous adresser directement aux employeurs en question. Ils seront en mesure de vous fournir des informations précises sur les répartitions effectuées et les montants déclarés dans la DSN auprès des organismes collecteurs. 
 Je reste à votre disposition et vous souhaite une bonne journée.

Bleue a écrit:

Bonjour,

Réponse de Soltea que j’ai transféré à mon généreux donateur :

Bonjour,
Vous avez reçu un montant versé par la Caisse des Dépôts dans le cadre de la campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage mais celui-ci est inférieur à vos attentes. Voici quelques explications possibles pour clarifier cette situation : 

• Fléchage incomplet par les employeurs avant la date limite de la première période de fléchage (6 juillet) : 
  
  

Il se peut que l’employeur ayant sélectionné votre établissement n’ait pas réparti la totalité de son solde avant la date limite. Dans ce cas, le virement correspondant à la somme allouée sera effectué le 15 octobre, date du deuxième versement des fonds répartis entre le 25 mai et le 5 octobre inclus puis début décembre pour les fonds répartis entre le 16 octobre et le 9 novembre. . 

• Erreur dans la déclaration DSN (Déclaration Sociale Nominative) de l’employeur : 
  
  

Des erreurs dans les déclarations peuvent engendrer des écarts entre le montant prévu et le montant effectivement versé. La Caisse des Dépôts se base sur les données transmises par les organismes collecteurs ainsi que sur les pourcentages saisis par les employeurs pour calculer les montants à distribuer. Les employeurs concernés sont invités à régulariser leurs déclarations par les organismes collecteurs. 

• Application des frais de gestion : 
  
  

Des frais de gestion sont déduits par les organismes collecteurs (Urssaf et MSA) et la Caisse des Dépôts. Ces frais sont calculés en fonction d’un pourcentage défini par des textes de loi. Pour en savoir plus sur ces frais de gestion, vous pouvez consulter notre FAQ ici. 
 
Si toutefois des interrogations persistent ou si vous souhaitez avoir plus d’informations au sujet des montants versés, nous vous invitons à vous adresser directement aux employeurs en question. Ils seront en mesure de vous fournir des informations précises sur les répartitions effectuées et les montants déclarés dans la DSN auprès des organismes collecteurs. 
 Je reste à votre disposition et vous souhaite une bonne journée.

bonsoir, et merci pour votre réponse.
euh.. oui, on renvoie la faute sur l'employeur, mais je suis pas sûr que le problème soit du coté de l'entreprise...
et du coup, vous avez récupéré la somme manquante?

Cet échange date de quelques jours avant les vacances… donc pour l’instant non, et je ne suis pas sûre d’en voir la couleur un jour