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 Procédure disciplinaire

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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20753
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Procédure disciplinaire   Procédure disciplinaire Icon_minitimeJeu 17 Aoû - 12:00
Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047973978

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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