Remboursement hébergement

Bonjour
Je viens de lire le Vade-mecum du collègue, dont on ne prononce pas le nom, sur les frais de déplacement... évidement j'ai tout compris... enfin presque,

Lorsqu'un déplacement nécessite une nuitée, on lui rembourse le montant forfaitaire, par exemple 70 € en province et petite ville, sauf s'il présente une facture moins élevée ?

Ou cette règle ne s'applique uniquement si l'on a fait voter un tarif forfaitaire supérieur ?

Merci d'avance pour votre avis

C'est pourtant bien expliqué dans le vademecum par M. Bernard Blanc :
-pas de délibération du CA : remboursement au taux forfaitaire. Donc quelle que soit la somme réellement déboursée par l'agent·e, il ou elle est remboursé·e du montant prévu par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié (donc le remboursement sera de 70 €, 90 €, 110 € ou 120 €, même si la dépense réelle était de 60 € ou de 150 €) ;
-délibération du CA: l'administration rembourse la plus petite somme possible : soit un remboursement selon le forfait prévu par la délibération (si la somme réellement déboursée est égale ou supérieure à ce forfait), soit un remboursement au réel (si la somme réellement déboursée est inférieure à ce forfait).

Tu as raison de de pas prononcer le nom du collègue : il en va de LUI comme des entités à la Lovecraft mieux vaut ne pas les attirer on ne sait jamais les malheurs que cela peut causer.

Pour ma part je pense que LUI aurait dit que c'était forfaitaire et que de toute façon la facture n'est pas une PJ à joindre au mandat mais qu'elle doit simplement être conservé par l'ordo pour attester la réalité d'une nuitée payante. C'est comme pour le repas. Pour LUI je pense que la facture n'est une PJ que s'il y a un acte de dérogation pour payer plus que le forfait puisque dans ce cas le paiement ne doit pas excéder le montant réel.



Malheur !!!!! Lucky a prononcé le nom interdit. Ce forum est maudit....
 Il arrive !!!!

LuckyLoser a écrit:

-délibération du CA: l'administration rembourse la plus petite somme possible : soit un remboursement selon le forfait prévu par la délibération (si la somme réellement déboursée est égale ou supérieure à ce forfait), soit un remboursement au réel (si la somme réellement déboursée est inférieure à ce forfait).

LUI n'a jamais écrit ça malheureux !!!!! (sauf mission de longue durée). Et je crois avoir lu une jurisprudence dans laquelle il était dit qu'une délibération ne pouvait prévoir un paiement au réel inférieur aux forfaits.
Le Conseil d’État a déterminé que les frais d’hébergement, comme le frais de repas, ne pouvaient
donner lieu qu’à un remboursement forfaitaire et que prévoir un remboursement aux frais réels des
dépenses d’hébergement méconnaissait les dispositions du décret du 3 juillet 2006 (Conseil d’État,
requête 301651, Syndicat National Force Ouvrière des Magistrats, 4 mars 2009).


Dans son livre maudit on peut lire pour ceux qui osent :

Pour les frais d’hébergement (nota : par hébergement, le décret désigne les nuitées et non les repas),
le même article 3 du décret de 2006 indique que l’agent peut également prétendre à des
remboursements forfaitaires de ses frais d’hébergement dont l’article 7 précise que « Pour la métropole,
(...) et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sont fixés par un arrêté conjoint
du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.».
L’article 7-1 complète cet article 7 par les mentions : Lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir
compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration
de l'établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés prévus à
l'article 7.
Ces règles dérogatoires ne peuvent en aucun cas conduire :
- à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée par l'agent ;
- à fixer des taux forfaitaires de remboursement des frais d'hébergement inférieurs à ceux prévus par
l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article 7. Toutefois, pour les missions de longue durée, des
abattements aux taux de remboursement forfaitaire de ces frais d'hébergement peuvent être fixés par
arrêté du ministre intéressé ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement. Cet
arrêté ou cette délibération précise le nombre de jours au-delà duquel les abattements sont appliqués
ainsi que les zones géographiques concernées.
L'indemnité d'hébergement comprend le petit déjeuner et la taxe de séjour. Aucune indemnité n'est due
si l'agent est hébergé gratuitement.

Bonjour à LUI et aux autres

Merci pour ce retour qui me conforte dans mes pratiques et aussi pour cette énorme travail de synthèse.

J'espère pouvoir partager un jour autre chose que quelques mots dans un forum avec LUI... pas d'idée mal placée SVP   

Bonne journée à tous

volcan a écrit:

Et je crois avoir lu une jurisprudence dans laquelle il était dit qu'une délibération ne pouvait prévoir un paiement au réel inférieur aux forfaits.

et : 

Citation :

une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés prévus à l'article 7.
Ces règles dérogatoires ne peuvent en aucun cas conduire :
- à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée par l'agent ;

Si j'ai bien compris : 
1/ Un professeur qui débourse 60€ pour payer un hébergement à Vierzon doit être remboursé à hauteur de 70€ (forfait). On applique la règle générale. 
S'il ne fournit pas la facture, on n'a pas la preuve du service fait : c'est donc zéro euro ?
2/ S'il a déboursé 80€ pour son hébergement, on ne peut lui rembourser l'intégralité de ses frais qu'avec une délibération du CA. C'est bien ça ? A défaut, il ne reçoit que 70€ (forfait).

Oui, c'est ça.

Mais grands dieux qu'allait-il faire à Vierzon ?

Bah :
Il a voulu voir Vierzon et on a vu Vierzon !
Après, quand il a plus aimé Vierzon, on a quitté Vierzon...
Mais moi, je vous préviens, je n'irai pas plus loin !

Goldored a écrit:

Bah :
Il a voulu voir Vierzon et on a vu Vierzon !
Après, quand il a plus aimé Vierzon, on a quitté Vierzon...
Mais moi, je vous préviens, je n'irai pas plus loin !

Exactement ça