Dépenses sur convention :quel compte, quel chapitre ?

Bonjour à tous,

La direction envisage de faire intervenir une orthophoniste libérale auprès des enseignants, sur le thème de la dyslexie.

A votre sens, sur quel chapitre et sur quel compte devrait avoir lieu la dépense ? J'hésite franchement. A1 ? N81 ? 622 ? etc.

Bien à vous...

Tout dépend de la convention, de ce que vous lui payez ( ce qui permettra de choisir le compte de classe 6) et du financement (ce qui fera le chapitre).

Pour le financement, je pensais soit aux ressources du CESC (mais est-on tout à fait dans le champ d'intervention du CESC ?), soit, si les crédits sont déjà bloqués par d'autres projets, en dégageant quelques reliquats du A1, sans être vraiment sûr que l'on se trouve dans l'éducatif et le pédagogique.

Pour le compte, je pensais au 622 car sauf erreur on parle d'honoraires pour les praticiens libéraux. Un collègue m'a cependant cité le compte 6448 "...personnels recrutés en l'application de conventions...". J'hésite sur la nature de la dépense : est-ce un "service extérieur" ou une "charge de personnel" ?

Attention ! Qui dit charges de personnel dit EPLE employeur avec toutes les emm... qui vont avec (déclarations ASSEDIC, URSSAF et tutti quanti). 6448 à éviter donc amha.

Cela doit donc être précisé dans la convention ?

Dans le cadre des crédits politique d'établissement, nous avons une somme destinée à des rémunérations;
soit d'enseignants, soit d'autres personnes
la dyslexie, dans le cadre de l'amélioration de la réussite des élèves, cela m'a tout l'air pédagogique....

Je me demande à quel chapitre gérer les actions suivantes: je vais recevoir pour le compte de mon lycée et de 3 autres lycées (par conventions) des subventions de la Région dans le cadre de stages pour des bacs pros.
Pour les dépenses de mon lycée, je paierai directement les fournisseurs et pour les dépenses des 3 autres lycées, je les leur rembourserai sur la base de factures.
Quel chapitre puis-je utiliser car j'aimerai bien, si cela est possible, individualiser cette action ?

Pourquoi pas un J8.. ? Service spécial sans réserves créé pour l'occasion.

Bonne année à toi, Mart.

mart a écrit:

Je me demande à quel chapitre gérer les actions suivantes: je vais recevoir pour le compte de mon lycée et de 3 autres lycées (par conventions) des subventions de la Région dans le cadre de stages pour des bacs pros.

Pourquoi chaque lycée ne pait-il pas ses propres stages ? J'avoue que je vois mal la raison de la mutualisation en l'espéce. Ou alors il s'agit de stages trés particuliers...

N@n@rd a écrit:

Pourquoi chaque lycée ne pait-il pas ses propres stages ? J'avoue que je vois mal la raison de la mutualisation en l'espéce. Ou alors il s'agit de stages trés particuliers...

La Région refuse d'avoir plusieurs interlocuteurs pour déléguer ces crédits: ils s'agit de crédits relevant des fonds structurels européens donc soumis au caractère éligible des dépenses pour donner lieu aux remboursements.
C'est pourquoi je tiens à ce que les conventions liant mon lycée aux autres lycées mentionnent très précisemment que les remboursements se feront après que le caractère éligible des dépenses ait été reconnu par l'organisme payeur.

Isaac Newton a écrit:

Pourquoi pas un J8.. ? Service spécial sans réserves créé pour l'occasion.

Pourquoi pas en effet; merci pour ta suggestion.

Isaac Newton a écrit:

Bonne année à toi, Mart.

A toi aussi Isaac...

Je les mettrais au R4, juste parce que c'est des fonds européens.

Quant à la légalité de l'opération, et son mode d'organisation, je suis preneur de la convention entre ton lycée et les autres, par curiosité.

C'est du FSE ?

gc1 a écrit:

Cela doit donc être précisé dans la convention ?

Il y a pas mal de postes à ce sujet. En l'occurence, puisqu'il s'agit d'une proffesion libérale, l'ortophoniste doit pouvoir établir une facture avec son propre numéro de SIRET, comme des honoraires de médecin.
Pour l'imputation, si le projet d'établissement a prévu une telle action, et qu'il y a des fonds pour le projet d'établissement ...

Sinon, en l'absence de financement spécifique, je pense qu'il faut prendre le chapitre D. Une action de formation de personnel n'a pas à être imputée au A1. Pour le compte : 622 ou 6282.