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 LOGEMENTS ET IMPOTS LOCAUX

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2 participants
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GESTMAN
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MessageSujet: LOGEMENTS ET IMPOTS LOCAUX   LOGEMENTS ET IMPOTS LOCAUX Icon_minitimeJeu 22 Déc 2022 - 22:45

Je me tourne vers vous pour un conseil moi aussi concernant les logements que nous sommes tenus d'occuper et l'imposition d'un bien immobilier par ailleurs que nous parvenons à la sueur de notre front à arracher pour avoir son foyer à soi et couvrir d'un toit nos petits êtres chers ...

Je rencontre moi aussi quelques anicroches avec nos "collègues" fonctionnaires des impôts qui essayent de se faire appelés depuis quelques temps financiers publics.

Avez vous connaissance du texte qui permet à un gestionnaire d'EPLE (contraint pieds et mains liés de vivre dans son logement de fonction au dessus du préau des élèves) d'être exempté de taxe d'habitation dans son logement personnel durement acquis traitement après traitement.


Avez vous déjà été confronté à cette situation ? car j'essaye d'expliquer que je ne peux pas être dans les 2 à la fois ; les impôts semblent ne pas me croire  Shocked
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: LOGEMENTS ET IMPOTS LOCAUX   LOGEMENTS ET IMPOTS LOCAUX Icon_minitimeJeu 22 Déc 2022 - 23:21

Malheureusement, et sauf dérogation, en principe si vous bénéficiez d’un logement de fonction, celui-ci est considéré comme étant votre résidence principale ; et si vous disposez déjà d’une résidence principale, celle-ci constituera donc votre résidence secondaire.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Chewbacca
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Chewbacca


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MessageSujet: Re: LOGEMENTS ET IMPOTS LOCAUX   LOGEMENTS ET IMPOTS LOCAUX Icon_minitimeVen 23 Déc 2022 - 11:17

Et donc exemption de la taxe d'habitation pour le logement de fonction mais redevabilité pour le logement "personnel" secondaire. Wink
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MessageSujet: Re: LOGEMENTS ET IMPOTS LOCAUX   LOGEMENTS ET IMPOTS LOCAUX Icon_minitime

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