DBM oubliée

Bonjour,
Je devais rédiger une DBM de type 3 à deux volets pour le CA d'hier.
Sauf que je n'ai rédigé qu'une partie dans GFC (un prélèvement sur fonds de roulement), et j'ai oublié l'autre volet (il s'agit du vote de la répartition des crédits d'Etat), qui a fait l'objet d'une présentation sur un autre support que les documents GFC.
Aujourd'hui je saisis les crédits d'Etat dans GFC, qui font l'objet d'une DBM 33. 

1/ Comme j'avais validé l'impression des documents GFC pour le CA relatifs au prélèvement, je ne vois comme seule solution que la rédaction d'une 2e DBM : ou bien existe-t-il autre chose ?
2/ Notre RConseil nous a formellement défendu de rédiger 2 DBM de type 3 se rattachant au même CA, et je m'apprête à enfreindre l'interdit. Cependant en validant cette 2e DBM je sais que le fonds de roulement sera faux, puisque celui d'hier n'est pas encore exécutoire. Que dois-je faire ?

(Mon AC occupé par Opale a d'autres chèvres à tondre et n'est pas dispo avant la saint-glinglin pour répondre).

Oxiane Recouvreur a écrit:

Notre RConseil nous a formellement défendu de rédiger 2 DBM de type 3 se rattachant au même CA

Et pourquoi cet interdit ? sur quel fondement ?

Streng verboten, épicétou. 
Le problème, c'est que la saisie de la 2e DBM se fera sans la mise à jour du fonds de roulement qui a en revanche déjà été modifié sur GFC pour la présentation au CA, et j'ignore les conséquences de ce décalage.

Parce qu’une seconde modification du budget ne peut intervenir qu’après validation par les autorités de contrôle de la première.

volcan a écrit:

Parce qu’une seconde modification du budget ne peut intervenir qu’après validation par les autorités de contrôle de la première.

Bien.
Et donc maintenant, je mets cette DBM en attente ?

volcan a écrit:

Parce qu’une seconde modification du budget ne peut intervenir qu’après validation par les autorités de contrôle de la première.

Chez moi ils doivent sans doute être plus dégourdis: ils arrivent à faire les 2 en même temps.

Si on suit cette logique, on ne peut plus faire une DM3 dès lors qu'on demande un prélèvement. C'est absurde.

néthou a écrit:

Si on suit cette logique, on ne peut plus faire une DM3 dès lors qu'on demande un prélèvement. C'est absurde.

Si tout est saisi dans la même DBM il n'y a pas de document contradictoire sur le niveau du fonds de roulement.
Passe encore si j'avais d'abord saisi et validé ma 33, et ensuite le FR. Malheureusement j'ai d'abord saisi et validé le FR...

néthou a écrit:

volcan a écrit:

Parce qu’une seconde modification du budget ne peut intervenir qu’après validation par les autorités de contrôle de la première.

Si on suit cette logique, on ne peut plus faire une DM3 dès lors qu'on demande un prélèvement. C'est absurde.

Non je n'aurais pas du employer le terme modification mais celui de DBM. Par modification je répondais au collègue qui a fait une première DBM puis une seconde au même CA.

J'ai déjà connu le cas pour un ER ; ça s'est réglé avec le rectorat. Tu leur téléphones, tu joins aux DBM l'acte unique de vote des 2 "modifications" en un seul vote. Pour le FDR sur la seconde tu corriges à la main et tu scannes.

volcan a écrit:

J'ai déjà connu le cas pour un ER ; ça s'est réglé avec le rectorat. Tu leur téléphones, tu joins aux DBM l'acte unique de vote des 2 "modifications" en un seul vote. Pour le FDR sur la seconde tu corriges à la main et tu scannes.

Merci volcan.

D'ailleurs GFC n'étant qu'un outil tu pourrais tout à fait faire toi même le document de DBM regroupant les 2 issues de GFC. C'est comme pour un chèque : tu peux en faire un sur papier libre du moment qu'il comporte toutes les mentions obligatoires.
Si le rectorat râle tu leur proposes cette solution juridiquement et réglementairement valable.

Il va falloir s'y habituer c'est le progiciel qui fait le droit !

Lina inverse a écrit:

Il va falloir s'y habituer c'est le progiciel qui fait le droit !

Le logiciel ou progiciel (Opale) ne fait pas le droit mais il l'applique... ce qui n'était pas forcément le cas avec GFC.

La réponse du RConseil est intéressante et rejoint ce que disait volcan ("GFC n'est qu'un outil") : c'est l'acte transmis qui fonde la DBM, plutôt que la saisie GFC.

Oxiane Recouvreur a écrit:

Streng verboten, épicétou. 
Le problème, c'est que la saisie de la 2e DBM se fera sans la mise à jour du fonds de roulement qui a en revanche déjà été modifié sur GFC pour la présentation au CA, et j'ignore les conséquences de ce décalage.

Alors, on ne fait pas deux DMB niv. 3. On fait une DBM avec plusieurs volets 31, 32 ou 33.
Lorsque tu vas entrer le résultat du CA (à qui tu présentes les deux volets), tu en profites pour faire ton deuxième volet en correction.

 une chance : au jeu de la Grande Loterie de l'attribution des numéros de DBM sur GFC, est sortie en n°10 le volet sur les dotations (saisi ce jour), et en n°11 le volet prélèvement sur fonds (pourtant saisi hier). La dernière arrivée porte donc les indications exactes.
Si cela n'avait pas été le cas j'aurais modifié comme indiqué par volcan, à la main.

 Pas d'chance, les autorités de contrôle rejettent cette DBM au motif que j'en ai édité deux dans GFC, pourtant transmises dans un seul acte... GFC n'est donc pas qu'un outil ??
C'est embêtant car j'ai mon CA budget jeudi, avec un prélèvement sur fonds au menu. On va me dire que le dernier acte de DBM n'étant pas exécutoire, il faut que j'attende pour avoir l'autorisation de faire un prélèv sur fonds, donc budget retardé... ??

Les autorités de contrôle ne peuvent pas te rejeter ta DMB à ce titre, ce n'est pas illégal, c'est juste mal présenté.
Tu refais immédiatement deux actes raccrochés à ton précédent CA avec chacun une DBM. Juridiquement, ça s'appelle des actes modificatifs.

Les DBM 2022 n'ont rien à voir avec le budget 2023. Seule l'analyse financière pourrait être modifiée.
Or, l'analyse financière est un outil d'aide à la décision destiné aux administrateurs, mais normalement les autorités de contrôle ne peuvent s'appuyer dessus pour juger de la légalité ou de l'illégalité de l'acte. Seul un prélèvement dépasserait la totalité du fonds de roulement pourrait être considéré comme illégal. Je suppose que tu en loin.

Si le document unique qui constitue la DBM à renvoyer aux zautorités n'est pas l'acte mais la pièce issue de GFC, comment rectifier le tir après que CA a eu lieu et avant envoi aux AC ? On saisit un refus du CA (même en cas de DBM acceptée), et ensuite on refait une DBM toute neuve ?

Pour moi c'est trop tard, je n'ai pas pensé à utiliser cette ficelle au moment où je pouvais encore le faire. Je n'ai désormais pas d'autre solution que de saisir un refus des AC, ce qui est plus pénalisant en matière de délai. Le budget 2023 ne sera pas exécutoire au retour des congés par ici.

Tu ne peux pas avoir un refus du CA à ce stade, tu dois entrer les corrections des AC ou leur refus.
Effectivement, tu pourras en refaire une, et même la refaire valider par ton CA demain soir...

Xena a écrit:

Les autorités de contrôle ne peuvent pas te rejeter ta DMB à ce titre, ce n'est pas illégal, c'est juste mal présenté.
Tu refais immédiatement deux actes raccrochés à ton précédent CA avec chacun une DBM. Juridiquement, ça s'appelle des actes modificatifs.

Les DBM 2022 n'ont rien à voir avec le budget 2023. Seule l'analyse financière pourrait être modifiée.
Or, l'analyse financière est un outil d'aide à la décision destiné aux administrateurs, mais normalement les autorités de contrôle ne peuvent s'appuyer dessus pour juger de la légalité ou de l'illégalité de l'acte. Seul un prélèvement dépasserait la totalité du fonds de roulement pourrait être considéré comme illégal. Je suppose que tu en loin.

Je viens de voir ta réponse Xena. Le prélèvement sur fonds est d'un montant dérisoire, mais je n'ai pas les moyens d'engager un bras de fer avec les AC maintenant, ce serait du temps perdu. Même si cet oubli aurait pu et sans doute dû être considéré comme négligeable, le faire est que j'ai un refus à gérer.

L'analyse financière jointe au budget devrait suffire à permettre aux AC de valider le budget. De plus, un budget retoqué part en règlement conjoint, pas une DBM, ce qui devrait peut-être les inciter à être plus prudents dans leur refus.

RConseil au téléphone ce jour : dans GFC saisir le refus des AC, puis une nouvelle DBM unique avec tous ses volets à déposer en pièce rectificative dans Demact. Pas d'incidence à craindre sur le budget 2023 et son prélèvement sur fonds, il pourra être exécutoire à temps si rien n'est suspendu. Wait and see.
La correction n'est que formelle, finalement, mais j'ai été étonnée par le fait que les saisies sur GFC aient plus d'importance que l'acte lui-même.