fonctionnement du compte de provision 6815

Dites-moi chers collègues,

j'ai un compte de provision A1 6815 devant servir à doter le CDI tout neuf et tout vide de mon bahut.
Puis-je mandater les livres commandés au A1 6815 (avec disons un code de gestion CDI) ou faut-il prévoir une DM 11 et ouvrir la somme nécessaire au A1 6067 ?
merci

A1 61862: ouvrages
A1 61863: ouvrages electroniques
bon WE

Bon week end
61862, c'est plus précis en effet. Comme le collège est neuf et que nous n'avions pas de réserves mais un budget confortable pour démarrer, nous avons mis des provisions (6815) à tous les chapitres.

Je voudrais savoir comment fonctionne le compte de provision : dans le cas présent, je dois faire une DM 11 puis mandater au 61862 ? ou DOIS-je mandater au 6815 ?

J'ai plutôt l'impression que le compte 6815 sert pour les GRETA qui provisionnent des sommes pour faire face à d'éventuels frais (en cas de litiges aux prud'hommes ou pour le renouvellement de matériels)

Dans ton cas, la solution de V.M.B. semble plus pertinente (pléonasme, bien sûr)

GFC a écrit:

Bon week end
61862, c'est plus précis en effet. Comme le collège est neuf et que nous n'avions pas de réserves mais un budget confortable pour démarrer, nous avons mis des provisions (6815) à tous les chapitres.

Je voudrais savoir comment fonctionne le compte de provision : dans le cas présent, je dois faire une DM 11 puis mandater au 61862 ? ou DOIS-je mandater au 6815 ?

la réponse se trouve là : http://www10.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/Tresor_public/bocp/bocp0204/icd02038.pdf

dont voici l'extrait qui t'interesse :
COMPTE 481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Technique comptable
En fin d'exercice, pour le montant des charges à répartir sur plusieurs
exercices, enregistrées en classe 6 au cours de l'exercice
· Débit 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
· Crédit 79 Transfert de charges
A la clôture de chaque exercice, pour le montant de la quote-part des
charges incombant à cet exercice
· Débit 6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation
à répartir
· Crédit 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
Ce compte fait l'objet d'opérations budgétaires d'ordre en débit et en crédit.
Compte 4811 Charges différées

Ce compte est utilisé dans le cadre d'opérations spécifiques dont la rentabilité globale est démontrée, c'est-àdire des charges enregistrées au cours de l'exercice, mais qui se rapportent à des productions déterminées à venir.
Compte 4812 Frais d'acquisition des immobilisations
Ce compte enregistre les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition d'immobilisations, préalablement enregistrés en classe 6 selon leur nature, au cours de l'exercice, lorsqu'il a été décidé d'étaler ces frais sur plusieurs exercices.
Compte 4818 Charges à étaler
Sont notamment enregistrés à ce compte les frais dont l'importance exceptionnelle justifie qu'ils ne soient pas supportés par le seul exercice au cours duquel ils sont engagés et lorsque l'établissement n'a pas constitué, préalablement à leur engagement, une provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices (compte 157).
Compte 486 Charges constatées d'avance (imputables à l'exercice suivant)
Les compte 486 enregistre les frais engagés par l'établissement au cours d'un exercice et qui seront imputés à l'exercice suivant auquel ils se rapportent. En effet, les comptes de la classe 6 enregistrent toutes les charges lorsqu'elles se produisent et comprennent aussi les charges engagées pendant cet exercice, mais qui peuvent concerner l'exercice suivant.
Pour rétablir le résultat de l'exercice, les charges de l'exercice suivant sont transférées en fin d'exercice au débit du compte 486.
Le montant de ce transfert est effectué au vu d'un ordre de reversement par le crédit du compte de charges intéressé. Au début de l'exercice suivant cette écriture est contre-passée.
Un autre procédé de comptabilisation consiste, lors de l'enregistrement initial des dépenses, à comptabiliser directement au compte 486 la quote-part des charges se rapportant à un exercice ultérieur.
En cas de besoin, le compte 486 est subdivisé conformément à la nomenclature de la classe 6.
L'ensemble de la procédure budgétaire et comptable des charges constatées d'avance est décrit au
paragraphe 2.3.2 du chapitre 5 du présent titre.
Compte 487 Produits constatés d'avance
Le compte 487 enregistre le montant des produits comptabilisés dans l'exercice, mais concernant des
exercices ultérieurs.
En effet, si les comptes de la classe 7 enregistrent tous les produits au fur et à mesure de leur naissance, certains d'entre eux sont imputables à des exercices ultérieurs.
Pour rétablir le résultat de l'exercice, les produits de l'exercice suivant sont transférés au compte 487 au vu d'un ordre d'annulation ou de réduction de recettes par le débit du compte intéressé de la classe 7.
A l'ouverture de l'exercice suivant, cette écriture est contre-passée.
Un autre procédé de comptabilisation consiste, lors de l'enregistrement initial de l'ordre de recette, à affecter directement au compte 487 la quote-part des produits se rapportant à un exercice ultérieur.
En cas de besoin, le compte 487 peut être subdivisé conformément à la nomenclature de la classe 7.
L'ensemble de la procédure budgétaire et comptable des produits constatées d'avance est décrit au
paragraphe 2.3.3 du chapitre 5 du présent titre

Tout cela n'est pas complètement applicable à GFC et à l'EPLE.
j'ai trouvé exactement le fonctionnement adapté, je développerai demain.

sainte barbe a écrit:

Tout cela n'est pas complètement applicable à GFC et à l'EPLE.
j'ai trouvé exactement le fonctionnement adapté, je développerai demain.

Voilà :
dans l'hypothèse où tu veux acheter 5000 euro d'ouvrages répartis sur 5 exercices :
1ère année :
mandat de 5000 euro sur le 61862
reversement de 4000 euro sur le même compte avec débit du 486

années suivantes :
Mandats pour ordre de 1000 euro au compte 6815

Ok merci beaucoup

J'ai une nouvelle question sur le fonctionnement dudit compte :

sur 23000.00 provisionnés en 2007, il en reste 15000.00 qui doivent apparaître au budget 2008. J'inscris au chapitre 78 c/ 7815 15000 euros. La contrepartie au ZD c/ 151 (ou 158 ?)