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 Révision des prix MAPA denrées

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5 participants
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Patagonia
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MessageSujet: Révision des prix MAPA denrées   Révision des prix MAPA denrées Icon_minitime1Lun 19 Sep 2022 - 9:23

Bonjour,
Je m'apprête à rédiger mes MAPA pour les denrées 2023.
Au vu du contexte, je souhaite donc intégrer une clause de révision des prix. Je n'ai jamais fait cela et j'aimerais donc avoir vos conseils en la matière. 

Je pensais proposer une possibilité de révision au 1er juillet 2023, pour la moitié de l'exercice donc. Par ailleurs, je n'ai aucune idée de comment permettre cette révision: existe t-il des formules déjà définies que le fournisseur applique? Est-ce un pourcentage d'augmentation qu'il décide lui même? Dans ce cas, cela doit forcément se faire au moment de la remise des offres car s'il décide au 1er juillet de doubler les prix, c'est pas terrible....

Bref je suis perdu là dedans... merci d'avance du précieux retour des collègues rompus à cet exercice.

Bonne journée à tous.
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Goldored
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Goldored


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MessageSujet: Re: Révision des prix MAPA denrées   Révision des prix MAPA denrées Icon_minitime1Lun 19 Sep 2022 - 10:12

Prévoyez un truc souple, parce que les prix sont tellement changeants...
Il faut que :
- les fournisseurs ne se trouvent pas à vendre 30 % moins cher que le cour actuel, parce qu'ils vous annonceront des "ruptures"...
- que la révision soit validée facilement par vous parce que ça tombe comme à Gravelotte...

L'exercice consiste à blinder l'affaire sans mettre de verrous drunken ... Une proposition de révision validée par écrit par l'établissement sous 15 jours, une hausse max (5, 10, 15 % pouvant permettre la rupture du contrat...)
Sinon, c'est pas top, mais pour cette période compliquée, je conseillerais le gré à gré, avec un traçage des sollicitation de différents fournisseurs...
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Patagonia
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MessageSujet: Re: Révision des prix MAPA denrées   Révision des prix MAPA denrées Icon_minitime1Lun 19 Sep 2022 - 10:23

Impossible de faire du gré à gré à chaque commande. Avec le volume et sans personnel, c'est absolument ingérable...
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Mad Max
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MessageSujet: Re: Révision des prix MAPA denrées   Révision des prix MAPA denrées Icon_minitime1Lun 19 Sep 2022 - 10:32

Des prix semestriels pour les denrées est-ce tenable ? Pour les produits laitiers, la viande, le poisson, les F&L, des variations au plus mensuelles me paraissent plus pertientes et seront sans doute mieux acceptées par les fournisseurs.
petite question : il n'y a pas l'air d'y avoir un groupement de marché denrées dans ton secteur ?

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Patagonia
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MessageSujet: Re: Révision des prix MAPA denrées   Révision des prix MAPA denrées Icon_minitime1Lun 19 Sep 2022 - 10:35

Non il n'y a rien du tout chez moi
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Mad Max
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MessageSujet: Re: Révision des prix MAPA denrées   Révision des prix MAPA denrées Icon_minitime1Lun 19 Sep 2022 - 11:56

A titre d'exemple, dans notre CCP, les variations sont mensuelles, trimestrielles ou semestrielles avec pour indicateur "Cotation nationale produits laitiers et oeufs collectivité "

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MessageSujet: Re: Révision des prix MAPA denrées   Révision des prix MAPA denrées Icon_minitime1Lun 19 Sep 2022 - 18:27

https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics-dachats-de-denrees-alimentaires-mise-jour-de-la-fiche-sur-lindexation-des-prix

https://www.economie.gouv.fr/daj/guide-lachat-public-fruits-legumes-et-pommes-terre-a-letat-frais

Prévoir d'intégrer une clause de garantie en plus de la révision.


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MessageSujet: Re: Révision des prix MAPA denrées   Révision des prix MAPA denrées Icon_minitime1Mar 27 Sep 2022 - 11:34

Merci Alomero pour ces liens.
En fouillant sur AJI, je suis étonné le nombre de MAPA publiés demandant des prix fixes sur l'année civile. Je me demande ce que vont répondre les candidats...
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MessageSujet: Re: Révision des prix MAPA denrées   Révision des prix MAPA denrées Icon_minitime1Mar 27 Sep 2022 - 13:27

Une info récente qu'il faut que j'ai le temps d'analyser :

Un avis du Conseil d’Etat rendu le 15 septembre 2022 précise les modalités de modification des marchés en cours et l’articulation avec la théorie de l’imprévision.
La DAJ publie une fiche technique sur le sujet.
Interrogé par le Gouvernement sur les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats et l’application de la théorie de l’imprévision dans le contexte actuel de hausse exceptionnelle du prix des matières premières, le Conseil d’Etat a rendu un avis qui précise qu’il est possible, sous certaines conditions, de modifier les seules clauses financières d’un contrat de la commande publique en application des articles R. 2194-5 et R. 2194-8 (s’agissant des marchés publics) et R. 3135-5 et R. 3135-8 (s’agissant des contrats de concession). Il estime néanmoins que le cocontractant de l’administration ne saurait se prévaloir d’un droit à ce que le contrat soit modifié : la modification du marché ou de la concession revendiquée par le titulaire doit être acceptée par la personne publique. Le Conseil d’Etat rappelle en outre qu’en cas de circonstances imprévisibles bouleversant temporairement l’équilibre économique du contrat, le titulaire peut prétendre au versement d’une indemnité sur le fondement de la théorie de l’imprévision.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/avisCE-numero405540.pdf?v=1663775756
https://www.gestionnaire03.fr/index_htm_files/Fiche_modification%20des_contrats_en_cours_septembre%202022.pdf

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