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 Frais de déplacement chantier

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AuteurMessage
Missiobn
Invité




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MessageSujet: Frais de déplacement chantier    Frais de déplacement chantier  Icon_minitimeMar 13 Sep 2022 - 11:40

Bonjour, je suis confrontée au problème suivant en ce qui concerne des frais de déplacement il s'agit d'un problème qui revient régulièrement. En effet les élèves en stage dans le secteur du bâtiment ne sont pas tous les jours sur le même site et les profs sont donc amenés à les visiter sur différents chantiers. La distance peut beaucoup varier entre l'adresse de l'entreprise et celle du chantier.

Du coup les adresses indiquées sur l'OM ne sont pas celles auxquelles se rendent les enseignants, celles -ci sont indiquées sur l'état de frais et le calcul du remboursement des frais de déplacement  ne se fait pas par rapport aux adresses sur l'OM mais celles sur l'état de frais.

Avez vous trouvé une solution dans ce cas de figure ? merci
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20798
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement chantier    Frais de déplacement chantier  Icon_minitimeMar 13 Sep 2022 - 11:58

Il ne peut y avoir, en principe, de différence entre le lieu de déplacement mentionné sur l'ordre de mission et le remboursement.
Le fait que l'état de frais signé par l'agent et également signé par le chef d'établissement mentionne des éléments contradictoires doit amener le comptable à suspendre le paiement pour incohérence des pièces produites.

Il y a plusieurs solutions.
La plus simple est de faire un OM à postériori. La jurisprudence vadide un OM rétroactif.
L'Om peut clairement préciser comme lieu de destination une localité et préciser que compte tenu de la spécificité du stage et le fait que bla bla bla, la destination retenue sera celle mentionnée sur l'état de frais attestée par la signature de l'ordo sur cet état.
Si l'état de frais dans sa forme et son fond comporte toutes les mentions exigées par l'annexe du décret de 2022 il peut servir également d'OM.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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