Régie et plafond d'encaisse

*** Nombre de messages : 1048 Date d'inscription : 13/12/2007

Une régie d'EPLE doit fixer un plafond d'encaisse.
C'est bien le plafond au delà duquel le dégagement est prescrit ?
Et dans ce cas, on est d'accord que 50 k€ pour des EPLE ayant des budgets inférieurs à 150 k€ n'a aucun sens ?
Par ailleurs, faut-il dégager obligatoirement chaque mois même si le plafond d'encaisse n'est pas atteint ?
Obligation qui serait liée à une histoire de créance...
Merci à vous !

Quand on va créer la régie dans GFC on indique deux critères.
On va mettre une périodicité et un montant max d'encaissement...
Dès que l'un des deux critères est atteint, cela déclenche une obligation de décaissement.

Après, on va pas condamner aux galères, un régisseur qui de temps en temps déroge à la règle...

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*** Nombre de messages : 1048 Date d'inscription : 13/12/2007

C'est quoi le montant de l'encaisse généralement admis dans des eple de taille petite/moyenne ?
Et la périodicité oblige-t-elle au décaissement même si le montant de l'encaisse n'est pas atteint ?
Merci !

** Nombre de messages : 415 Date d'inscription : 07/04/2013

bonjour,
pour ma part, j'ai profité des nouveaux textes pour passer le plafond d'encaisse de 1000 à 2000 € dans mes régies. Cela suffit pour encaisser le quotidien des quelques frais scolaires qui restent payés en espèces.
je crois que le délais maximum de reversement à l'agent compte est de 30 jours.

Bozinchu a écrit:: Dès que l'un des deux critères est atteint, cela déclenche une obligation de décaissement.

Loren b a écrit:: Et la périodicité oblige-t-elle au décaissement même si le montant de l'encaisse n'est pas atteint ?
Merci !

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Invité

@bipède :

Quelles sont les références des textes que tu évoques ?
Merci.

** Nombre de messages : 415 Date d'inscription : 07/04/2013

les nouveaux décret de 2019 et 2020 sur les régies prévoient que le plafond d'encaisse est défini dans l'acte de création de la régie, contrairement au corpus réglementaire précédent qui limitait ce plafond à 1000€ pour un EPLE.

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