La circulaire du 3 mars 2011 est toujours d'actualité :
"II.2.4 Organisation du transport
Le transport des élèves et des accompagnateurs, en particulier à l'étranger, doit être assuré par un conducteur professionnel. En tout état de cause, il n'appartient pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules, que ceux-ci soient personnels, de location ou de service.
Un enseignant en service ne peut conduire un véhicule personnel qu'à titre exceptionnel, après y avoir été autorisé par son chef de service et quand l'intérêt du service le justifie. Il s'agit d'une mesure supplétive qui n'est utilisée qu'en dernier recours, c'est-à-dire en cas d'absence momentanée d'un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci, et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou de certaines activités périscolaires."
Donc le covoiturage n'est pas autorisé. Il reste cependant la solution hypocrite de fixer le lieu de rendez-vous à l'aéroport et non devant l'établissement scolaire.
En matière de responsabilité, elle sera engagée selon les modalités habituelles.
Bien évidemment, le chef d'établissement accepte le risque de se voir mis en examen par un juge.
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Lun 20 Juin 2022 - 10:55
