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 Prestataire extérieur en CESU

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4 participants
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catiteo
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catiteo


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MessageSujet: Prestataire extérieur en CESU   Prestataire extérieur en CESU Icon_minitimeLun 13 Juin 2022 - 12:17

Bonjour à tous,

Nous avons des travaux de jardinage à effectuer sur un toit végétalisé, et au niveau local se trouve un prestataire qui pourrait intervenir.
Le hic : il ne travaille qu'en CESU, il n'a pas de SIRET.

Je souhaite savoir s'il est quand même possible de faire appel à lui et quelles sont les modalités pour le rémunérer, au cas où.

Merci de vos avis !
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20856
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MessageSujet: Re: Prestataire extérieur en CESU   Prestataire extérieur en CESU Icon_minitimeLun 13 Juin 2022 - 12:59

Je ne suis pas un spécialiste mais il me semble qu'en CESU la personne est un salarié de l'employeur, avec tout ce que cela implique : contrat de travail, passage en CA, déclarations diverses, etc...

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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https://www.gestionnaire03.fr
cavalier solitaire
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cavalier solitaire


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MessageSujet: Re: Prestataire extérieur en CESU   Prestataire extérieur en CESU Icon_minitimeLun 13 Juin 2022 - 13:19

Effectivement, le cesu confère à celui qui y a recours la qualité d'employeur.
Mais je ne pense pas qu'une personne morale puisse y recourir, il s'agit en effet d'un mode de financement des services à la personne.
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Sansho
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Sansho


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Localisation : Ile Sado
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MessageSujet: Re: Prestataire extérieur en CESU   Prestataire extérieur en CESU Icon_minitimeLun 13 Juin 2022 - 13:31

cavalier solitaire a écrit:
Effectivement, le cesu confère à celui qui y a recours la qualité d'employeur.
Mais je ne pense pas qu'une personne morale puisse y recourir, il s'agit en effet d'un mode de financement des services à la personne.
je vois que des personnes morales peuvent avoir recours au CESU en revanche la nature de l'activité tourne en effet autour de l'aide à la personne 

VOUS ÊTES UNE PERSONNE MORALE DÉJÀ INSCRITE AU CRCESU

Le Cesu, pour quelles activités ?
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catiteo
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catiteo


Nombre de messages : 1332
Localisation : Dans une vallée
Date d'inscription : 27/07/2018

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MessageSujet: Re: Prestataire extérieur en CESU   Prestataire extérieur en CESU Icon_minitimeLun 13 Juin 2022 - 14:30

Merci beaucoup de vos réponses.
On va donc faire appel à un prestataire qui a un SIRET Very Happy
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MessageSujet: Re: Prestataire extérieur en CESU   Prestataire extérieur en CESU Icon_minitime

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