Un pot

Invité

Un agent me demande si un coma éthylique survenu sur le lieu de travail suite à un pot de départ peut passer en accident de travail.
Je lui ai répondu mais je ne résiste pas au plaisir de vous le raconter.

* Nombre de messages : 280 Date d'inscription : 22/05/2020

Ce coma éthylique peut surtout engager la responsabilité pénale du chef de service et ou du CE qui ont autorisé ce pot de départ.
Si ce coma éthylique est lié au pot de départ organisé dans l'EPLE et qu'il est survenu sur le lieu de travail, ce coma est lié au travail et donc peut être considéré comme un accident du travail.

***** Nombre de messages : 3062 Date d'inscription : 31/03/2015

En mai 1999, un électricien français envoyé en mission en Russie est décédé après une soirée trop arrosée à la vodka ! S’il n’y avait mort d’homme, voilà un … accident du travail qui prêterait à sourire ! Car il s’agit bel et bien d’une mort par accident du travail… La CPAM d’Epinal dans les Vosges, vient de renoncer au pourvoi qu’elle avait formé, en Cassation, d’un arrêt rendu le 13 février 2001 par la chambre sociale de la cour d’appel de Nancy.

Les magistrats lorrains ont en effet donné droit à la veuve du malheureux. La soirée, organisée par la société russe responsable du chantier sur lequel travaillait le salarié français, était à participation « obligatoire. » Il n’avait d’autre choix que d’y assister, dans le cadre de sa mission… Comme en outre ce salarié de 44 ans ne disposait d’aucune liberté sur son lieu de travail ni dans ses loisirs, qu’il était surveillé en permanence par des gardes du corps qui ont failli à leur mission de protection, la Cour a considéré que le « lien de subordination entre l’employeur et l’employé existait toujours. »

Dure leçon pour les employeurs, qui se voient ainsi rappelés au caractère universel et permanent de leur responsabilité. Quant à la veuve de la victime, elle recevra une pension de réversion.

Source : Le Quotidien du Médecin, 20 février 2002

***** Nombre de messages : 3062 Date d'inscription : 31/03/2015

La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée en cas d’accident pendant ou après le pot d’entreprise ?

Le Code du travail interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse sur le lieu de travail. Par ailleurs, si un accident survient pendant ou après le pot, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée :

pour faute inexcusable, l'employeur est tenu envers le salarié à une obligation de sécurité de résultat. En cas d'accident du travail, tout manquement à cette obligation peut engager sa responsabilité sur ce fondement.
sur le plan pénal, notamment pour non-assistance à personne en danger ou encore homicide involontaire. En cas d'accident suite à un pot par exemple, le salarié victime ou ses ayants droits pourront éventuellement engager la responsabilité de l’employeur.

A titre d’exemple en juin 2007, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un président et de divers salariés d’une société pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger. Un salarié était décédé peu après avoir quitté les locaux de l’entreprise au volant de son véhicule suite à un repas d’entreprise, alors qu’il présentait un taux d'alcoolémie de 1,90 g par litre de sang.

sur le plan civil, l’employeur peut être tenu responsable des éventuels dommages que ses salariés peuvent causer à des tiers.

Veille informative Nombre de messages : 5002 Date d'inscription : 03/10/2007

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2016
L'arrêt reconnait valide le licenciement pour faute grave le cas d'un chef d'équipe pompier, qui buvait sur son lieu de travail, alors que le règlement de l'entreprise interdisait toute consommation, ce que la Cour a aussi validé du faît qu'il s'agissait d'un site Seveso. La Cour a également validé les contrôles d'alcoolémie sur le lieu de travail, dès lors qu'ils sont prévus au règlement et répondent aux impératifs de l'entreprise.
Donc, dans certains cas, la consommation d'alcool emporte la responsabilité du salarié, je doute alors qu'il puisse y avoir qualification d'accident du travail.

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

******* Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012

Dans le cas cité le salarié boit malgré l'interdiction écrite (règlement intérieur) de l'employeur. Ici c'est l'inverse, c'est l'employeur qui organise un pot.