Règlement dette aupès de l'AC alors que huissier saisi

Bonjour,

Y a t-il une impossibilité réglementaire à accepter le règlement d'une dette de DP auprès de l'AC alors que l'huissier a été saisi concernant le recouvrement de cette même dette ?

Merci

ça m'est déjà arrivé de téléphoner à l'huissier pour savoir s'il avait lancé la procédure ou non quand la personne se présentait très peu de temps après la saisie de l'huissier. Si oui, il n'y a rien à faire car la procédure est lancée et il y aura des frais, si non notre huissier est d'accord pour tout stopper et ne rien facturer envoi de mail. ça reste très rare car très généralement les gens cherchent à nous payer une fois qu'ils ont été contactés par l'huissier

Le recouvrement par voie d'huissier n'est qu'un moyen de recouvrement contentieux qui n'empêche pas l'AC de continuer à recouvrer de son côté.
En revanche, si la totalité est perçue à l'agence, le coût des opérations que l'huissier aurait pu engager.

J'ai encaissé des  remboursements de créances alors que les poursuites étaient engagées et l'huissier m'envoies ses frais pour réglement.
Est-ce à l'établissement de les régler ou à la famille.?

C'est a l'établissement, c'est lui qui a fait la boulette.

D'ailleurs, je relance à ce sujet. Qui paie les frais d'huissiers ?
Une famille me règle le 31 août, l'intégralité d'un an de dettes. Le comptable a envoyé le dossier a l'huissier le 7 juillet mais j'ai loupé le coche. Je demande à l'agence d'arrêter les poursuites. L'agence comptable me retorque que les poursuites étant lancées et l'huissier ayant engagé des frais, les poursuites doivent être maintenues !??
Deux ans après, l'huissier me verse un quart de la dette alors que la créance est éteinte et me réclame deux fois le montant de la créance en frais et je constate qu'il a continué les poursuites bien après septembre....

J'ai eu le contraire une fois. Un versement d'huissier conséquent pour des créances qui n'existaient plus depuis longtemps (je venais d'arriver).

Je l'avais encaissé sur d'autres vieilles créances toujours en cours (oui je sais....).

donc une famille à l'huissier qui revient vers nous pour regler la somme. on la renvoi vers l'huissier pour ne pas avoir les frais à payer?

Oui c'est ça, une fois à l'huissier, on ne doit rien encaisser

Xena a écrit:

D'ailleurs, je relance à ce sujet. Qui paie les frais d'huissiers ?
(...)

Même si je pense que l'AC a eu tort de maintenir les poursuites, je vois mal comment tu vas pouvoir lui opposer un quelconque titre exécutoire. Donc selon moi c'est ton EPLE qui paie malgré le fait que c'est injuste.

C'est déjà payé. Ma question était purement rhétorique. 
Maintenant, il faut que je justifie l'OR de l'argent de la famille qui dort sur un compte... Lui rendre ? Avec ce que ça nous a coûté, j'avoue que ça me ferait mal au budget. Mais ne pas lui rendre, ça veut dire cautionner toute cette incompétence du comptable et l'abjecte attitude de l'huissier.

Xena a écrit:

C'est déjà payé. Ma question était purement rhétorique. 

Je me disais aussi que tu ne posais jamais de question, hormis au gjq...

Xena a écrit:

D'ailleurs, je relance à ce sujet. Qui paie les frais d'huissiers ?
Une famille me règle le 31 août, l'intégralité d'un an de dettes. Le comptable a envoyé le dossier a l'huissier le 7 juillet mais j'ai loupé le coche. Je demande à l'agence d'arrêter les poursuites.  L'agence comptable me retorque que les poursuites étant lancées et l'huissier ayant engagé des frais, les poursuites doivent être maintenues !??
Deux ans après, l'huissier me verse un quart de la dette alors que la créance est éteinte et me réclame deux fois le montant de la créance en frais et je constate qu'il a continué les poursuites bien après septembre....

Tu as eu tort de payer les frais d'huissier... l'huissier aurait dû cesser de lui-même les poursuites en application de l'article L. 122-1 du code des procédures civiles d'exécution :
"Seuls peuvent procéder à l'exécution forcée et aux saisies conservatoires les huissiers de justice chargés de l'exécution.
Ils sont tenus de prêter leur ministère ou leur concours sauf lorsque la mesure requise leur paraît revêtir un caractère illicite ou si le montant des frais paraît manifestement susceptible de dépasser le montant de la créance réclamée, à moins que cette dernière résulte d'une condamnation symbolique que le débiteur refuserait d'exécuter."

En les poursuivant, il a engagé sa responsabilité, et les juges sanctionnent souvent ce genre de fantaisies par la condamnation de l'auxiliaire de justice.

Non, la responsabilité est celle du comptable qui apparemment n'a pas informé l'huissier que la créance était réglée. Un collègue comptable a été condamné pour ça au civil.
L'huissier aurait du poursuivre le recouvrement de ses seuls frais.

Le frais sont à la charge de l'huissier mais s'il ne peut poursuivre leur recouvrement pour X ou Y raisons il dioit délivré au comptable un document qui vaut certificat de carence en expliquant les motifs. Dès lors si l'AC accepte l'EPLE paye les frais directement à l'huissier.

J'en disconviens courtoisement. La faute de l'agent comptable n'exonère pas de sa responsabilité l'huissier de justice.

Si l'huissier n'est pas informé que la créance est recouvrée directement en dehors de son étude pour quel motif devrait-il arrêter le recouvrement, sur les simples dires du débiteur ? C'est exactement ce qui est arrivé au collègue qui n'a pas prévenu l'huissier, le débiteur qui continuait à être contacté par l'huissier, voir à subir des mesures d'exécution forcée a porté plainte devant le tribunal et le comptable a été condamné à une amende personnelle (donc en dehors du cadre de sa RPP et non assurable : faute personnelle).
L'huissier n'est qu'un mandataire du comptable. Il peut certes voir sa responsabilité engagée s'il ne respecte pas son mandat ; ce qui ne semble pas être le cas en l'espèce.

Il faut que je regarde les courriels que j'ai de l'époque mais je n'ai pas tout à fait dit mon dernier mot... Ca sent la motion.

polaire a écrit:

Oui c'est ça, une fois à l'huissier, on ne doit rien encaisser

Le fait de confier un dossier à l'huissier ne doit/ne peut surtout pas empêcher le comptable de recouvrer autrement.
Mais il faut au plus vite prévenir l'huissier que le recouvrement a été partiellement ou totalement exécuté.
Dès lors qu'il est prévenu, il peut s'assoir sur le paiement des actes pris après cette information.
Pour les actes précédant cette information, leur paiement doit être effectué par le débiteur poursuivi.

le debiteur donc la famille?

Le débiteur quel qu'il soit... C'est généralement les familles, mais ça fait quatre ans que je tanne mon agence comptable pour qu'elle engage des poursuites contre... un huissier (que mon prédécesseur a payé deux fois pour le même dossier^^)