CA COFI

Bonsoir,

Un AC empêché peut il demander au gestionnaire de présenter le COFI à sa place, à l'appui des documents? Pour moi non mais en l'absence de fondé, merci l'Institution de ne pas remplacer les postes vacants, est-ce envisageable? De même que placer des CA en journée pour tenir les délais impartis de présentation des CA COFIS?

Merci

Oui.
FAQ de la DAF :

Le conseil d'administration peut -il valablement délibérer sur le compte financier en l’absence du comptable ? (2011)


L'article R421-77 du code de l'éducation dispose que "Avant l'expiration du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice, le conseil d'administration arrête le compte financier après avoir entendu l'agent comptable".
Toutefois, afin de garantir la continuité du service et lui permettre d'entre représenté au CA, l'agent comptable peut déléguer, conformément à l'article n° 14 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ayant la qualité pour agir en son nom et sous sa responsabilité. Ceux-ci seront désignés conformément aux dispositions du chapitre V de l'instruction générale du 16 août 1966 qui précise que "en principe le mandataire ne peut être désigné que parmi les agents placés sous l'autorité du comptable".
Si aucun agent n'est placé sous l'autorité du comptable, le mandataire sera un agent de l'EPLE qui n'a pas la qualité d'ordonnateur et exceptionnellement un collègue qui gère également une agence comptable à proximité.

Merci beaucoup. Ce serait pas facile mais donc possible.

"Après avoir entendu..." En ces temps troublés, il n'est pas tant question de présence physique. Il pourrait s'agir d'une visio ou même d'un solliloque enregistré... non ?

Nabokov a écrit:

Un AC empêché peut il demander au gestionnaire de présenter le COFI à sa place, à l'appui des documents? Pour moi non mais en l'absence de fondé, merci l'Institution de ne pas remplacer les postes vacants, est-ce envisageable? De même que placer des CA en journée pour tenir les délais impartis de présentation des CA COFIS?

Toujours en revenir au texte.
Code de l'Education, article R421-63 : "Lorsque le conseil d'administration d'un établissement membre d'un groupement est appelé à examiner une question relative à l'organisation financière, l'agent comptable ou son représentant assiste aux travaux du conseil avec voix consultative."
M9.6 §1.1.2.5.3 : "Afin de garantir la continuité du service et permettre à l'agent comptable d'être représenté aux conseils d'administration auxquels il ne pourrait participer, l'agent comptable peut déléguer conformément à l'article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ayant la qualité pour agir en son nom et sous sa responsabilité".

Donc pour répondre à la charmante mais un peu jeune Lolita, oui le COFI peut être présenté sans la présence de l'agent comptable (même si, à mon sens, cela doit rester exceptionnel). Et oui le CA peut se tenir en journée (pourquoi non d'ailleurs? dans bien d'autres administrations, les CA ont lieu en journée et non le soir entre 18h00 et 22h00 ou 3h00 du mat.... )

Ici le fondé de pouvoir fait très bien l'affaire...s'il y en a un!