Problème de remboursement d'une facture payée 2 fois

Tauriel a écrit:

Pour rappel, seul l'agent comptable est habilité à signer une autorisation de prélèvement sur le compte bancaire d'un établissement rattaché.

Je n'ai jamais eu de texte pour confirmer cette affirmation.
Le sujet a déjà fait l'objet de nombreux débats sur le forum :
https://gestionnaires.actifforum.com/t18908-qui-signe-la-demande-de-prelevement-automatique

BOFIP-GCP-13-0017 du 14/08/2013, page 80 et suivantes.
III. L'autorisation ou le mandat de prélèvement
L'autorisation de prélèvement automatique ou le mandat de prélèvement SEPA doivent être impérativement signés par le comptable public.

Bonjour,
Je vais probablement poser une question bête, mais pourquoi un ordre de reversement dans ce cas précis ?
La dépense n'a été mandatée qu'une seule fois, c'est le paiement qui est en double (virement + prélèvement). 

Merci d'avance

NotSure a écrit:

Bonjour,
Je vais probablement poser une question bête, mais pourquoi un ordre de reversement dans ce cas précis ?
La dépense n'a été mandatée qu'une seule fois, c'est le paiement qui est en double (virement + prélèvement).

La question est pertinente. C'est le collègue concerné qui indique qu'il a fait un OREV ; et effectivement cet OREV n'a de sens que si la facture a été mandatée deux fois. Dans le cas contraire l'OREV ne se justifie aucunement et il y a juste un paiement indue qui est à traiter uniquement par le comptable.

Merci pour votre réponse 

Bonne journée

Attention, si tu n'avais effectivement fait qu'un seul mandat, ton ORV est injustifié. Et dans ce cas, il faut juste un certificat administratif et un mandat au 6583 pour le faire disparaitre.
Tout ce dont on a parlé avant autour de l'ANV n'est plus pertinent.

Xena a écrit:

Tout ce dont on a parlé avant autour de l'ANV n'est plus pertinent.

Si car il y a une créance qui existe.

Qui était alors injustifée, non ?

Xena a écrit:

Qui était alors injustifée, non ?

A partir du moment qu'un fournisseur a reçu deux fois un paiement il y a double paiement et donc un remboursement qui s'impose. Ce remboursement du est une créance de l'EPLE que le comptable doit recouvrer.

Je ne te suis plus du tout, sur le coup. Je parle bien du cas où il n'y a eu qu'un seul mandat mais deux transferts d'argent en direction du fournisseur; ce qui était l'idée soumise par NotSure.

En comptabilité budgétaire, s'il n'y a eu qu'un ordre de payer la facture (mandat) alors l'ordre de reversement n'est pas justifié.
Le fait qu'il y ait eu deux paiements et donc que l'agent comptable doive recouvrer le second paiement n'a rien à voir avec l'ordre de reversement en budgétaire.

Si tu maintiens la créance de l'ORV dans ce cas de figure, tu crées comptablement une créance du double : ce que le comptable a constaté (zut on a payé deux fois, mais un seul mandat) + le ce que le gestionnaire a demandé via l'ORV.

Ce n'est plus A+A-A mais bien A-A-A... Et cet argent n'est pas dû non plus par le fournisseur parce que le résultat de l'opération doit être le paiement de la facture (+A) et non pas le remboursement de la facture par le fournisseur (-A).

Suis-je claire ? Je finis par en douter.

Je ne comprends donc pas pourquoi cet ORV serait justifié dans ce cas et pourquoi il faudrait passer par une ANV alors que c'est une opération qui n'aurait jamais dû avoir lieu. Dans ce cas, et c'est toi qui l'expliquais au dessus, c'est bien un mandat au 6583 parce que l'ORV n'est absolument pas justifié, les opérations de budgétaire étant dans les clous. Le souk en comptabilité financière, c'est une autre paire de manche. Il faudrait vraiment retracer les fiches de compte de l'époque.

Au final, si le cas de figure est celui évoqué par NotSure, le remboursement a peut-être bien été pris en charge par le comptable a l'époque mais c'est l'ORV qui pose problème car il n'y a plus de créance. Vraiment.

Xena a écrit:

Suis-je claire ?

Non.
Je n'ai jamais dit que l'OREV était justifié mais simplement qu'il y avait un double paiement et une somme à recouvrer, indépendamment d'un OREV ou d'un double mandat. Double mandat, double paiement, ce n'est pas la même chose. Et à partir du moment où il y a une somme à recouvrer, un ANV est une des solutions.