temps de travail et temps de formation

Bonjour,

Petite question temps de travail comptabilisé pour un agent : Sur une journée de travail normal, un agent fait 8h. A occasionnel d'une formation, il fait 6h. Dans son edt, je compte le réel formation soit 6h ou le prévisionnel de 8h ?

Agent de l'Etat ou territorial ?

Dans le premier cas, même si les personnels BIATSS bénéficient d'un décompte en heures du temps de travail et non en jours, je ne rentrerais pas dans ces subtilités et je considérerais que la journée de formation vaut journée de travail.

Une journée de formation , c'est 7h.

Le forfait-jour se calcule selon l'emploi du temps normal de l'agent dans les EPLE. C'est noir sur blanc dans la circulaire.
Dans toutes les autres administrations, le forfait-jour n'est pas de 6h mais de 7h(parce que 7x5 = 35), c'est la durée de la formation qui est de 6h.

Je ne me suis jamais fatigué à me poser une question pareille; je lui donne la journée qu'il ait trois heures ou dix huit heures de travail.***

GestionnaireEnFolie2022 a écrit:

Je ne me suis jamais fatigué à me poser une question pareille; je lui donne la journée qu'il ait trois heures ou dix huit heures de travail.

Sauf que nous ne travaillons pas à la journée...

Bonjour je reprends ce fil très intéressant, est ce à dire que si l'EDT de la personne prévoit le jour de la formation : 7 heures de temps de travail, mais que la journée de formation dure 6 heures et exige 2 heures de trajet( AR), l'agent  ( personnel état) peut récupérer son temps de trajet ?

Merci.


Pour avoir participer à des formations, je ne me suis jamais posée la question jusqu'à ce que quelqu'un décompte avec minutie son EDT et ne m'interpelle à ce sujet.

Une journée de formation, est une journée d'absence normale.
Donc, elle est de 7h.
Que le présentiel ne soit que de 6 h, ce qui est aussi normal, ne change rien.
Le trajet d'un agent ne fait pas partie de son temps de travail effectif, logiquement, pour une action de formation.
Pour avoir eu des 3h ou 4h du trajet entre mon domicile et le lieu de formation à l'autre bout de la région, je sais que c'est pour ma pomme.

TiTI a écrit:

Bonjour je reprends ce fil très intéressant, est ce à dire que si l'EDT de la personne prévoit le jour de la formation : 7 heures de temps de travail, mais que la journée de formation dure 6 heures et exige 2 heures de trajet( AR), l'agent  ( personnel état) peut récupérer son temps de trajet ?

Merci.

Oui, tout à fait. Lorsque le temps de trajet excède le temps de trajet normal (notamment pour se rendre sur un lieu de formation), tout agent comme tout salarié a droit à une compensation.
Je te renvoie à la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 :
"f) Temps de déplacement
Les temps de déplacement nécessités par le service, qu'ils soient accomplis dans les heures normales de travail ou en-dehors des heures normales de travail, sont assimilés à des obligations de service liées au travail et donc inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle. Ils ne font l'objet d'aucune majoration."

Lucky, je suis d'accord avec toi, dans l'absolu mais je croyais que les formations n'en faisaient pas partie du fait qu'elles sont comptées dans le système de gestion des temps comme des absences. Quid ?

Ok merci pour l'info, je faisais à vrai dire comme Xena et jamais je ne m'étais posée la question jusqu'à présent.

Une formation n'est pas une absence, c'est du temps de travail effectif (surtout avec Op@le).

Tu parles du côté réglementaire, je parle de la pratique, par rapport aux outils à disposition.

TOUS les logiciels de gestion des temps, GIGC compris à l'EN, le compte comme une absence...
Une absence rémunérée, certes, mais une absence.

Donc, normalement, ne sont décomptés que les heures qui auraient été effectués ce jour-là.

Un échange intéressant sur le forum de la territoriale

http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=30350

J'essaie (et je n'y arrive pas toujours) de ne parler que du règlementaire puisque nous sommes sur un forum professionnel (dixit The Boss, qui fait une cure de désintox apparemment).
Et l'utilisation de logiciels pourris ne dispense pas l'employeur de son obligation de respecter la législation. Ce genre d'excuses ne marche pas bien devant un juge.
Après à chacun, sa pratique.

Je ne te dis pas le contraire, mais ce n'est pas valable uniquement pour l'EN.
Quand j'étais à l'intérieur, une journée de formation était compté 7h point barre. Aucun moyen de réguler autrement.
La simple et bonne raison en était que, puisque nous ne passions pas par le bureau pour pointer, la journée était forcément une journée d'absence.
Il m'est arrivé de ne pas déclarer l'absence pour formation et d'aller pointer entre mon train de chez moi et la correspondance vers la préfecture de région... Heureusement que la gare était en face du boulot. 

Pour des raisons de protection (assurance), dans les EPLE, les ordres de mission que nous recevons sont immédiatement passés par les secrétariats d'établissement et le rectorat comme absences dans GIGC.

Donc, la question sous-jacente et on le voit bien aussi dans le fil de discussion qu'a montré Titi, c'est : "comment intégrer ce trajet quelque part ?" 

Si tu me dis qu'il faut faire le décompte à la main, ça me va comme réponse. Mais dans ce cas, quelle pièce justificative ?
Faire un autre ordre de mission que celui du rectorat, pour que l'heure de départ et l'heure de retour du fonctionnaire soient indiquées dessus ?
Faut-il un simple certificat de service fait pour les heures supp' ?

Pour les BIATSS, il faut garder à l'esprit que le décompte du temps de travail se fait en heures, comme pour tous les agents relevant de l'art. 4 du décret ARTT de 2000. Ce principe fait que l'employeur doit répondre aux demandes de compensations, quand elles sont fondées. Et elles peuvent être fondées tout en nous paraissant mesquines ou déraisonnables, je suis bien d'accord.

Pour compléter le propos de LuckyLoser, deux petites choses :

- Au-delà de la circulaire à valeur constitutionnelle de 2002, la prise en compte des temps de déplacement fait l'objet de dispositions réglementaires à l'art. 11 de l'un des deux arrêtés du 15 janvier 2002 : ICI. Ce qui est vrai, c'est que ce n'est pas hyperintelligible, il faut s'y reprendre à 2 fois ;

- Une formation pour laquelle l'employeur a donné son accord afin qu'un personnel BIATSS y participe (c'est tordu mais je suis mal réveillé), c'est du temps de service effectif. Une absence autorisée, c'est du temps de service effectif aussi. Tout ça revient au même. Toutefois, stricto sensu, lorsqu'un nouveau GM assiste à un jour de formation obligatoire au centre de formation académique, je ne crois pas qu'on puisse placer ce jour sous le régime juridique de l'autorisation d'absence. D'ailleurs, la circulaire n° 2002-168 du 02/08/2002 relative aux autorisations d'absence se garde bien de traiter le sujet. Ce type de formation n'étant pas facultatif, il est plus juste de considérer qu'il s'agit de travail effectué hors de l'établissement.

PS : on attend toujours la réponse à ma question de l'invité qui a initié ce fil... Triste époque.

Merci pour vos éclairages respectifs et très professionnels.

Je ne connais pas GIGC.
Pour le reste, il suffit de se servir de l'ordre de mission normalement complété par l'agent, qui indique les heures de départ et de retour.
S'il a utilisé un véhicule, on vérifie que le temps de trajet est compatible avec les données d'un calculateur de temps de trajet type via.michelin.fr.
S'il a pris le train, on regarde les heures de départ et d'arrivée sur le billet.

non, justement. les ordres de mission pour les formations, c'est le rectorat qui les envoie et on ne remplit rien de rien de rien.
car, effectivement, l'employeur, c'est le rectorat.
La seule chose qu'on remplisse, c'est effectivement l'état de frais, mais cela ne concerne pas du tout l'établissement et ses emplois du temps. Il est envoyé directement au rectorat qui se contrefout de ton EDT.

Tout ce que tu évoques est plein de bon sens et j'aimerais que ça fonctionne comme ça, mais dans les faits, ce n'est pas le cas.

TiTI a écrit:

Merci pour vos éclairages respectifs et très professionnels.

Ben je fais un peu semblant parfois ; j'ai cru comprendre que c'était la nouvelle ligne...

Ce n'est pas la nouvelle ligne... Je te renvoie aux discussions précédentes sur le forum en 2011, 2014, 2016,etc... Pour cela tu peux utiliser la fonction "Rechercher".

Xena a écrit:

Pour des raisons de protection (assurance), dans les EPLE, les ordres de mission que nous recevons sont immédiatement passés par les secrétariats d'établissement et le rectorat comme absences dans GIGC.

Et on fait comment avec les OM permanents ? Quand je décide sur un coup de tête de partir dans un ER, je ne vois pas où est le problème d'assurance...
Et quand je pars à 17 h 30 sur un coup de tête - sans être impulsif, j'aime bien les coups de tête (avec toutes mes excuses bien basses pour cette digression non professionnelle, mais j'ai un mot du Dr, sans point , je suis incurable),  - pour aider un GM dans la panade,  qu'il n'y a plus de secrétariat, je suis en danger ?
Ce qui couvre un agent en mission, c'est son OM, pas une déclaration à la noix redondante dans GItrucbidule.

Une absence, il y a une ASA ou un congé maladie.
Une formation, une visite d'ER, un pot au rectorat, il y a un OM.
J'en ai un permanent qui me facilite la vie pour aller à tous les pots possibles et imaginables de l'académie, dont j'apprécie grandement qu'on ait doublé sa taille.

Je ne décompte pas d'heure pour des agents en formation. Si l'agent me dit qu'il a eu 6 h de route et 6 h de formation et qu'il doit en récupérer, on regarde par rapport à son EdT, tel qu'il était le jour de son absence sa mission. Sinon, pour moi, il n'y a rien à faire, le service est réputé avoir été accompli comme s'il avait été présent dans le service.

LFDG a écrit:

Ben je fais un peu semblant parfois ; j'ai cru comprendre que c'était la nouvelle ligne...  

Cette remarque n'est pas professionnelle.
Ces smileys sont-ils très professionnels ? (mot du Dr, toussa, toussa).

Je crois que tu as mélangé deux trucs, mais je n'arrive pas à savoir quoi.