Déductibilité des bourses

Bonjour,

J'ai un cas qui m'arrive pour la première fois depuis que je fais les frais scolaires.

Une maman divorcée veut que les bourses ne soit pas déduites des frais scolaires. Donc le papa paie tout et la maman perçoit 100% des bourses.
D'après le service des bourses, depuis 2019, cette démarche est autorisée uniquement "sur demande écrite du parent".

ma question est la suivante : comment dire à GFE de ne pas utiliser les bourses (normalement déductibles des frais scolaires) pour les créances d'internat de l'élève. Pour moi, j'ai toujours procédé de la manière suivante. Frais scolaire - bourses = soit une facture ( à payer par la personne qui paie les frais scolaires), soit un paiement ( à verser à la personne qui perçoit les aides).

Dois-je procéder comme le paramétrage des primes d'équipement ?

Merci de vos lumières

Si je ne me trompe pas et de mémoire (c'est vendredi) si le responsable qui perçoit les aides (la maman) est différent de celui qui paie les frais de scolarité (le papa) alors GFE ne fera pas de constatation qui déduirait la part de bourse du trimestre de la créance à constater.

Une petite simulation de constatation permettra de vérifier cela. Pratique le bac à sable de GFE ! Bon courage Alex!

Pour les primes, désolé je suis béotien car je n'ai jamais pratiqué jusqu'ici.

Le problème est que si je touche à rien il déduit automatiquement le montant de bourses. Et avant de toucher et de faire vriller toute la base (ça serait dommage), je préfère demander des éclaircissements.

Et pour je visualise très bien le bac à sable GFE (même si ça ressemble plus à de la vase qu'à du sable   )

Pour préciser : il faut dans ce cas dans l'onglet bourses modifier le destinataire et cocher, au lieu de personne payant les frais de scolarité, le cercle personne percevant les aides.

Sans cette modification, la bourse sera déduite même si la personne qui paie les frais de scolarité et la personne qui perçoit les aides sont différentes.

Il y a trois cas (extrait de la note sur la déductibilité diffusée dans mon académie) :

Cas n°1 La « Personne qui perçoit les aides » est la « Personne qui paye les frais de scolarité » : Le destinataire est la « Personne qui paye les frais de scolarité » La bourse est automatiquement déductible et un seul avis est généré à l’attention de celui qui paye
Cas n°2 La « Personne qui perçoit les aides » n’est pas la « Personne qui paye les frais de scolarité » : Le destinataire est la « Personne qui paye les frais de scolarité » La bourse est automatiquement déductible et un seul avis est généré à l’attention de celui qui paye
Cas n°3 La « Personne qui perçoit les aides » n’est pas la « Personne qui paye les frais de scolarité » : Demande écrite du demandeur de bourse - La « Personne qui perçoit les aides » est choisie comme destinataire. La bourse devient non déductible et deux avis sont générés : un pour celui qui paye et un pour celui qui perçoit

Edit : pour les primes je ne sais pas, mais c'est la même procédure pour les aides

Maître Corbeau, tu as bien précisé les choses. C'est dans l'onglet bourse effectivement que s'effectue le choix du responsable à qui on paie les bourses.

Effectivement, vu comme ça !  

C'était surtout pour indiquer que le fait que les deux responsables aient des rôles différents n'entrainait pas automatiquement la non déductibilité, il faut en plus modifier le destinataire, sinon la bourse est quand même déduite (cas n°2).

Bonjour,

Pour que les bourses soient versées à la maman (avec demande écrite de celle-ci), il faut, dans GFE, cocher la case lors de la saisie des bourses : versées à la personne qui perçoit les aides. Ne pas oublier de saisir le RIB de celle-ci et celui du père bien sûr, sachant que c'est lui qui paiera le reste.

Pensez à faire une simulation de constatation avant.

Bon W-E !

Bonjour, qu’en pense l’AC ? Le mien déteste cette pratique car cela perturbe les écritures. Du coup, on limite au maximum (2 familles uniquement).

Effectivement c'est un peu plus compliqué à gérer côté comptable mais ça se fait bien quand même. Mon AC a demandé à vérifier ce qui était précisé sur le jugement de divorce avant de valider cette demande particulière.

Bonjour,

J'ai un cas cette année : la mère a la garde exclusive et est en charge de tous les frais. Le père verse une pension alimentaire (jugement).
Elle a effectué une demande de bourse et son enfant est boursière échelon 1.

Le père a souhaité réglé directement les frais de demi-pension (prélèvement automatique) et a renseigné le tiers débiteur (la mère) sur le mandat sepa.
La mère n'a pas demandé la non déductibilité de la BN.

Ainsi le père paye les frais de DP, bourse déduite, pour la mère.

Nous avons un écrit du père attestant qu'il souhaite régler les fais de DP, et de la mère attestant qu'elle souhaite la déductibilité de la BN.

AC ok.
DSDEN ok.

Bonjour, 

On parle bien de bourse, pas de prime d'équipement (cf. fin du 1er message) ? Parce que je ne suis pas sur que la prime d'équipement doive servir à payer la cantine.

AlexB a écrit:

Bonjour,

J'ai un cas qui m'arrive pour la première fois depuis que je fais les frais scolaires.

Une maman divorcée veut que les bourses ne soit pas déduites des frais scolaires. Donc le papa paie tout et la maman perçoit 100% des bourses.
D'après le service des bourses, depuis 2019, cette démarche est autorisée uniquement "sur demande écrite du parent".

ma question est la suivante : comment dire à GFE de ne pas utiliser les bourses (normalement déductibles des frais scolaires) pour les créances d'internat de l'élève. Pour moi, j'ai toujours procédé de la manière suivante. Frais scolaire - bourses = soit une facture ( à payer par la personne qui paie les frais scolaires), soit un paiement ( à verser à la personne qui perçoit les aides).

Dois-je procéder comme le paramétrage des primes d'équipement ?

Merci de vos lumières

Revoici le message d'origine, 
Il n'est pas question de prime d'équipement qui paierait la cantine/l'internat.

Tout ce tralala à cause d'un système français débile où les CAF et les Bourses interviennent en même temps que les EPLE édictant  les frais scolaires .Tout un Shadok qui fait perdre du temps à tout le monde et où tout le monde est mécontent.

.Ce que je souhaite de la décentralisation totale ?

Une restauration gratuite  universelle et obligatoire pendant de l'instruction obligatoire sur tous les points du territoire avec une CT localement  locomotive , où tous les enfants peuvent se restaurer indépendamment des conditions de ressources et du nombre d'enfants, sans que les parents aient à sortir un seul centime de leurs poches. Et l'Etat/la CT verserait pour ses agents l'équivalent des tickets-restaurants aux EPLE pour la restauration de ses agents. Plus de crétineries de tarif en fonction de l'indice qui font que le gestionnaire ne va jamais au self pas plus que le CE.

Ah ? Et qui paye pour les repas, les constructions de self, l’embauche des nouveaux personnels car si gratuité le nombre de rationnelles va doubler au minimum. Facile la démagogie.... mais c’est la période.

Gestionnaire17 a écrit:

Tout ce tralala à cause d'un système français débile où les CAF et les Bourses interviennent en même temps que les EPLE édictant  les frais scolaires .Tout un Shadok qui fait perdre du temps à tout le monde et où tout le monde est mécontent.

.Ce que je souhaite de la décentralisation totale ?

Une restauration gratuite  universelle et obligatoire pendant de l'instruction obligatoire sur tous les points du territoire avec une CT localement  locomotive , où tous les enfants peuvent se restaurer indépendamment des conditions de ressources et du nombre d'enfants, sans que les parents aient à sortir un seul centime de leurs poches. Et l'Etat/la CT verserait pour ses agents l'équivalent des tickets-restaurants aux EPLE pour la restauration de ses agents. Plus de crétineries de tarif en fonction de l'indice qui font que le gestionnaire ne va jamais au self pas plus que le CE.

GEF est vraiment le roi des propositions qu'il ne risque pas d'avoir à assumer

Ce que Gestionnaire17 -un de mes multiples blazes qui interviennent sur le forum vu la censure antiGEF de ce forum et on n'en serait pas là si ma liberté d'expression n'était pas censurée continuellement-veut dire c'est que l'argent des Bourses et des allocations familiales sert à financer la gratuité de la Restauration scolaire et que donc les nouveaux personnels, les nouveaux rationnaires  et l'agrandissement des structures sont compensées jusqu'à hauteur de la part de l'ETAT; le LEGISLATEUR ne peut pas en effet imposer l'obligation de l'instruction obligatoire sans la gratuité des repas,  cela suppose un financement de l'Etat aussi. Un bon nombre de CT mettent en place de toute façon la gratuité de la restauration scolaire comme celle des transports locaux, c'est cela l'avenir et non pas le maintien d'un  système aberrant poussiéreux  actuel qui se casse la gueule et qui est profondément injuste car tout enfant doit être restauré à partir du moment où l'Etat l'oblige à s'instruire.  

Conserver c'est innover!

Trois choses :
1/ La gratuité n'existe pas, il y a toujours quelqu'un qui paye d'une façon ou d'une autre. Ici les moins riches ne payent presque rien et c'est compensé par l'argent des plus aisés. La redistribution existe déjà et me semble suffisante, même s'il est vrai que ça fait du boulot.
2/ Un repas équilibré en restauration scolaire revient moins cher aux familles qu'un repas à la maison comportant les mêmes composantes et quantités, cela accroît le temps de pause non passé à naviguer entre la maison et l'école et cela accroît la sociabilisation des plus jeunes. Autant de bénéfices pour lesquels les familles peuvent bien participer un peu sur les 9 euros de coût moyen d'un repas. Mais si ma CT veut un jour faire autrement, j'appliquerai.
3/ Le nombre de pseudos bien transparents importe peu, chacun fait ce qu'il veut. Faire ce genre de propositions professionnelles discutables, dans le sens premier du terme, pourquoi pas. Mais abîmer le forum par des délires hors sol et des mentions nominatives non respectueuses de sa charte fait et fera toujours l'objet d'une modération destinée à préserver l'outil pour les autres. Ce forum ne peut jouer le rôle d'une thérapie.

ALOMERO-

1- Servir des repas ***

C'est vrai, on ne dénonce pas assez les injustices dont souffrent les riches dans ce pays. Bon, on arrête là ?

L'IZ, Je précise que je trouve tout à fait normal l'existence de tarifs différenciés favorisant les moins aisés dont j'ai la chance de ne pas faire partie. Il est vrai que je suis aussi pour que le régime général prévoit un faible reste à charge qui peut être compensé si besoin par le fonds social pour qu'une gratuité totale exceptionnelle soit accordée en cas de difficultés particulières.

Ceci dit, si un jour la CT décide de la gratuité pour les plus démunis, ça ne m'empêchera pas de dormir car ça restera dans une logique d'équité qui permet de faire société. Mais là gratuité pour tous ça donne ça et je suis contre.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Ce que Gestionnaire17 -un de mes multiples blazes qui interviennent sur le forum vu la censure antiGEF de ce forum et on n'en serait pas là si ma liberté d'expression n'était pas censurée continuellement-

Mon pauvre, bien entendu que je t'avais identifié ; c'est facile depuis le temps.
Il n'y a pas de censure. Si,et c'est rare, tes messages sont d'un quelconque intérêt et apportent quelque chose à la discussion ils ne sont pas supprimés. Par contre comme 90% sont des âneries et de la pollution de ce forum on les supprime. Tu appelles ça censure, moi j'appelle ça affamer le troll.

Citation :

Cas n°3 La « Personne qui perçoit les aides » n’est pas la « Personne qui paye les frais de scolarité » : Demande écrite du demandeur de bourse - La « Personne qui perçoit les aides » est choisie comme destinataire. La bourse devient non déductible et deux avis sont générés : un pour celui qui paye et un pour celui qui perçoit

Edit : pour les primes je ne sais pas, mais c'est la même procédure pour les aides

J'ai un soucis sur GFE puisque des familles apparaissent dans la colonne bourse non déductible.

Je suis dans le cas 3. J'ai tenté de modifier dans GFE mais lorsque je coche sur la « Personne qui paye les frais de scolarité », GFE revient à chaque fois sur la personne qui perçoit les aides et ne prend pas en compte ma modif.

Je  

Si vous avez une solution, je prends

M. oui mais non a écrit:

J'ai un souci sur GFE puisque des familles apparaissent dans la colonne bourse non déductible.

C'est une initiative à la khon du collègue qui a saisi la bourse dans GFE. Les familles ne le demandent jamais ! Dis au secrétariat-du-chef de te montrer la demande écrite de la famille pour chaque ligne concernée dans la base, et fais corriger quand elle n'y est pas. Et tu seras désenquiquinée.