QUE FINANCE LA TA

Bonjour,

Je me demande toujours ce que peut financer exactement la taxe d'apprentissage. Je sais que les dépenses doivent être en rapport avec les besoins spécifiques des formations professionnelles mais est-ce-qu'aménager une salle réservée à de l'enseignement professionnel (câblage pour installer des postes informatiques) pourrait être financée par de la TA?

Merci pour votre réponse.

Circulaire de 2007 avec ce passage concernant l’utilisation possible de la TA :

La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.


https://www.education.gouv.fr/bo/2007/7/MENE0700185C.htm

Merci pour ces éléments mais justement, je trouve qu'ils ne sont pas assez explicites. En l'espèce, nous devons refaire une installation dans une salle afin d'installer le réseau pédagogique à destination des élèves. Il s'agit donc de cablage. Est-ce-que cela pourrait aller dans la rubrique "achat de matériels et d'équipements pédagogiques"?

Pour moi non.

sauf si éventuellement ce serait une section élec qui poserait elle-même le réseau, cela devient de la matière d’œuvre. Et quand je dis cela ce n'est pas pour détourner, c'est si seulement la section le fait vraiment. mais sinon, en effet non

volcan a écrit:

Circulaire de 2007 avec ce passage concernant l’utilisation possible de la TA :

- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.

Pouvons nous considérer que des repas pris au restaurant et des cadeaux offerts aux membres de jury de BTS rentrent dans ce cadre?

Bien sur que non, cela ne concerne pas les élèves mais les professeurs. Et ce n'est pas une dépense pédagogique. De plus les repas c'est du ALO 6257 et les cadeaux ben.... je rappelle que les cadeaux faits à des tiers doivent passer par un acte du CA et que ce ne sera pas du AP.

C'est bien ce que je pense, ne reste plus qu'à convaincre...

L'AC rejettera..

Au moment de l'OR puisque nous ne pouvons savoir lors du mandatement que ces dépenses concernent la TA.

atlante a écrit:

Au moment de l'OR puisque nous ne pouvons savoir lors du mandatement que ces dépenses concernent la TA.

Oui bien sur. Le contrôle de l'utilisation de la TA comme des autres ressources affectées s'effectue au moment de l'OR.

Si rejet, cela impliquera que ces dépenses seront prises sur la DGF.

atlante a écrit:

volcan a écrit:

Circulaire de 2007 avec ce passage concernant l’utilisation possible de la TA :

- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.

Pouvons nous considérer que des repas pris au restaurant et des cadeaux offerts aux membres de jury de BTS rentrent dans ce cadre?

C'est typiquement des dépenses à caractère administratif, que ce soit sur la forme et même sur le fonds puisqu'il s'agit d'une organisation d'examen. Logiquement les jurys étant convoqués par la DEC, ce n'est pas à l'établissement de payer le repas. Tous les jurys ici paient leur ticket et se font rembourser ensuite. Pour les cadeaux, c'est toujours intéressant de savoir que l'argent public peut servir à ça. Ca me mine au plus haut point.

Les cadeaux concernent les "personnalités extérieures", c'est-à-dire les professionnels qui acceptent de faire partie des jurys.

Ils le font pour des nèfles ? Ils n'ont aucun défraiement ?

Je ne sais point. Mais bon comme les volontaires se font rares, on les gâte.

volcan a écrit:

Oui bien sur. Le contrôle de l'utilisation de la TA comme des autres ressources affectées s'effectue au moment de l'OR.

Je partage l'avis éclairé du Boss sur la question car ce n'est qu'à ce moment que nous pouvons juger du caractère pédagogique de la dépense affectée à la taxe ; je récupère la liste des formations éligibles à la taxe pour connaitre les disciplines ( cf site de la prefecture de région) qui peuvent l'utiliser, je demande une liste des mandats qui correspondent aux formations éligibles ( les factures , c'est encore mieux en pj de l'or , plus rapide!) et je décide la prise en charge ou non de l'OR ( argumentée évidemment)

Maintenant , la taxe demande tellement de boulot avec plein de petites sommes à encaisser ,des lettres de remerciements à faire que cela en devient pitoyable : record 2021 = 2  € de chèque de taxe !!