| Cahier d'activité pris sur subv manuels scolaires | |
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Auteur | Message |
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Gestionnaire invité Invité
| Sujet: Cahier d'activité pris sur subv manuels scolaires Mar 4 Mai 2021 - 11:52 | |
| Bonjour, je me demande si quelque chose s'oppose à ce que l'établissement achete un cahier d'activité pour une classe (les élèves n'écriront pas dessus et les cahiers resteraient dans l'établissement en fin d'année) sur la subvention manuels scolaires ? D'avance merci pour vos retours. |
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Xena *******
Nombre de messages : 7939 Age : 55 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
| Sujet: Re: Cahier d'activité pris sur subv manuels scolaires Mar 4 Mai 2021 - 11:58 | |
| Cela dépend de ta collectivité. La mienne prend en charge les manuels non transmissibles, c'est à dire les cahiers d'activité. En collège, c'est toujours les parents qui paient par contre. | |
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Goldored ****
Nombre de messages : 2971 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: Cahier d'activité pris sur subv manuels scolaires Mar 4 Mai 2021 - 12:53 | |
| Pour moi un cahier d'activité n'est pas un manuel scolaire. Il existe une définition légale du manuel scolaire, fixée par décret n°2004-922 du 31 août 2004 : « Sont considérés comme livres scolaires, au sens de l’alinéa 4 de l’article 3 de la loi du 10 août 1981 susvisée, les manuels et leur mode d’emploi, ainsi que les cahiers d’exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s’y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés. La classe ou le niveau d’enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l’ouvrage. » Après on peut répartir avec le CA la subvention globalisée pour en autres activités pédagogiques pour acheter ces cahiers. | |
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Gestionnaire invité Invité
| Sujet: Re: Cahier d'activité pris sur subv manuels scolaires Mar 4 Mai 2021 - 14:04 | |
| Pour info ces dépenses sont prises sur la dotation globalisée du rectorat. |
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Xena *******
Nombre de messages : 7939 Age : 55 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
| Sujet: Re: Cahier d'activité pris sur subv manuels scolaires Mar 4 Mai 2021 - 14:14 | |
| Alors dans ce cas, suis plutôt ce que Goldo t'a dit. Si vous rendez ces cahiers transmissibles (ne pas écrire dessus, les mettre dans l'inventaire, les récupérer....), il se peut que ça passe. Sinon, c'est non transmissible et à la charge des familles. | |
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Goldored ****
Nombre de messages : 2971 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: Cahier d'activité pris sur subv manuels scolaires Mar 4 Mai 2021 - 15:35 | |
| Pour 13MS c'est du 6062 et 6062 c'est les manuels au sens de la réglementation. Des cahiers, c'est 13ADP et du 6067. | |
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Mad Max Veille informative
Nombre de messages : 5002 Date d'inscription : 03/10/2007
| Sujet: Re: Cahier d'activité pris sur subv manuels scolaires Mar 4 Mai 2021 - 17:55 | |
| - Gestionnaire invité a écrit:
- Pour info ces dépenses sont prises sur la dotation globalisée du rectorat.
Un rectorat bien généreux, s'il accepte cela ! _________________ "Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013) "Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Xena *******
Nombre de messages : 7939 Age : 55 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
| Sujet: Re: Cahier d'activité pris sur subv manuels scolaires Mer 5 Mai 2021 - 7:45 | |
| Sauf si ça correspond aux cahiers d'exercice cités dans le décret. Tout l'enjeu est en effet sur cette notion de complément. | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 12786 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Cahier d'activité pris sur subv manuels scolaires Mer 5 Mai 2021 - 8:41 | |
| Quel décret ? J'ai le vague souvenir d'avoir lu quelque part un truc officiel qui dit justement que les cahiers d'exercices sont personnels et ne constituent pas des manuels scolaires. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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Xena *******
Nombre de messages : 7939 Age : 55 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
| Sujet: Re: Cahier d'activité pris sur subv manuels scolaires Mer 5 Mai 2021 - 8:48 | |
| - Goldored a écrit:
- Pour moi un cahier d'activité n'est pas un manuel scolaire.
Il existe une définition légale du manuel scolaire, fixée par décret n°2004-922 du 31 août 2004 : « Sont considérés comme livres scolaires, au sens de l’alinéa 4 de l’article 3 de la loi du 10 août 1981 susvisée, les manuels et leur mode d’emploi, ainsi que les cahiers d’exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s’y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés. La classe ou le niveau d’enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l’ouvrage. » Après on peut répartir avec le CA la subvention globalisée pour en autres activités pédagogiques pour acheter ces cahiers. Celui cité par Goldo. | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 12786 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Cahier d'activité pris sur subv manuels scolaires Mer 5 Mai 2021 - 8:56 | |
| Je n'avais pas vu, merci. Il faudrait que je retrouve le texte qui dit le contraire même si je pense que sa valeur juridique est moindre. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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Goldored ****
Nombre de messages : 2971 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: Cahier d'activité pris sur subv manuels scolaires Mer 5 Mai 2021 - 9:30 | |
| Après, il y a la possibilité de prendre ça sur un 13ADP à condition d'avoir fait la répartition ad hoc avec le CA (et ça ne sera pas un 6062 mais un 6067). | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 20779 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Cahier d'activité pris sur subv manuels scolaires Mer 5 Mai 2021 - 11:06 | |
| - Alomero a écrit:
- Quel décret ? J'ai le vague souvenir d'avoir lu quelque part un truc officiel qui dit justement que les cahiers d'exercices sont personnels et ne constituent pas des manuels scolaires.
https://www.intendance03.fr/CahierTD-CAA130313.pdf "... que la seule circonstance qu’un cahier d’exercices destiné à l’usage exclusif d’un élève ne constitue pas un manuel scolaire, au sens de l’article D. 211-15 du code de l’éducation dont la fourniture dans les collèges est mise à la charge de l’Etat, n’implique pas que la fourniture d’un tel document, destiné à une appropriation individuelle par les élèves, et qui ne constitue donc pas une dépense de fonctionnement d’un collège, doive être assurée par le département, en application des dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’éducation..." _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 12786 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Cahier d'activité pris sur subv manuels scolaires Mer 5 Mai 2021 - 11:22 | |
| Merci volcan Et du coup, qui a raison ? Le code de l'éducation je pense mais ai-je raison ? _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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Petgorn *
Nombre de messages : 153 Date d'inscription : 06/11/2018
| Sujet: Re: Cahier d'activité pris sur subv manuels scolaires Mer 5 Mai 2021 - 14:54 | |
| je dirai que c'est le caractère exclusif qui détermine que cela n'est plus éligible. Si le cahier reste propriété de l'établissement et que les élèves n'écrivent pas dedans cela devient un complément du manuel et donc éligible. Dans le cas contraire c'est la famille qui paye. | |
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