- Carole a écrit:
- volcan a écrit:
- Qu'entends-tu par maintenance ? Si c'est l'installation ou des frais annexes liès à l'opération c'est à immobiliser avec l'appareil.
Si c'est un contrat de maintenance c'est différ
sur la facture, il y a 180 € de contrat de maintenance entre autre ainsi que les frais d'installation et électrodes.
L'agent comptable m'a dit de ne mettre que le défibrillateur "nu" en immo, le reste (électrodes, maintenance, installation) à mettre au ALO
Attention, si c'est bien un contrat avec tacite reconduction il faut avoir le contrat et l'acte du CA autorisant ce marché pluri-annuel. Pour la première année il y a une garantie légale.
Conseiller au comptable la lecture d'un de mes articles dont un extrait ci-dessous qui se base sur la M9-6 toujours en vigueur.
- Coût d’acquisition.
Face à une facture d’un bien immobilisable il est important de bien identifier tous les composants de son coût et de ne pas minorer sa valeur ; notamment pour le faire « artificiellement » passer en dessous du seuil des 800 € HT, ce que ne manquerait pas de sanctionner le juge des comptes.
Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de son prix d’achat y compris les taxes non récupérables après déduction des remises et rabais, et de tous les coûts qui se rattachent à sa mise à disposition ou en service.
A ce titre l’instruction codificatrice M9-6 apporte des précisions au paragraphe 2.5.6.2.1 sur les règles d’évaluation du coût des immobilisations : « Le coût d’acquisition est le coût d’achat majoré des frais accessoires c’est à dire des frais liés à la mise en état ou en service du bien ainsi qu’à son utilisation. Les droits de mutations, d’honoraires ou de commissions et frais d’actes sont comptabilisés en charges ». Le paragraphe 2.4.1.2.2.3 étant encore plus précis : « Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de :
- son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;
- tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner ou d’être utilisé. Exemple de coûts directement attribuables : coût de préparation du site ; frais de livraison et de manutention initiaux ; frais de transport, d’installation, de montage, de mise en service ; honoraires de frais professionnels (architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils, etc…) ».
Ainsi, la valeur d’inventaire d’un four comportera le prix du bien avec ses accessoires non utilisables séparément plus les frais éventuels de livraison, de facturation, de raccordement (y compris les fournitures nécessaire à ce raccordement), d’installation et de mise en service. Il conviendra donc de ne pas diviser la facture entre OPC/215 et SRH/615, voir un SRH/6068 pour des équipements optionnels.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Lun 11 Jan 2021 - 12:35
